Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2005

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Actions et défenses — Québec (Province)



Archambault, Jean-Denis
   L'exercice anormal du droit d'ester en matière civile et sa sanction judiciaire / Jean-Denis Archambault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xii, 237 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-798-X (br.) : 49,95 $.

  1. Parties (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Actions et défenses — Québec (Province) 3. Sanctions (Droit) — Québec (Province) 4. Frais de justice — Québec (Province) 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) I. Titre.

347.714052KEQ11212899677

Plan du site | Droit d'auteur | Confidentialité | Déclaration de services aux citoyens | Accès à l'information | Accessibilité | Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec