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Actions et défenses — Québec (Province)
Archambault, Jean-Denis
L'exercice anormal du droit d'ester en matière civile et sa sanction judiciaire / Jean-Denis Archambault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xii, 237 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Parties (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Actions et défenses — Québec (Province) 3. Sanctions (Droit) — Québec (Province) 4. Frais de justice — Québec (Province) 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) I. Titre.
347.714052 KEQ1121 2899677
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