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Janvier-décembre 2005

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Actes d'administration — Québec (Province)



Rainville, François, 1937-
   L'administration du bien d'autrui et les patrimoines d'affectation / François Rainville... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vii, 52 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
   
   "Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2001". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN : 2-89127-673-6 (rel. à spirale) : 8,95 $.

  1. Actes d'administration — Québec (Province) 2. Fiducie — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.

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