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Actes administratifs — Québec (Province)
Villaggi, Jean-Pierre, 1954-
L'administration publique québécoise et le processus décisionnel : des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire / Jean-Pierre Villaggi. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xvii, 749 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit administratif — Québec (Province) 2. Actes administratifs — Québec (Province) 3. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 4. Procédure administrative — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Administration — Prise de décision 6. Québec (Province) — Administration — Règlements et procédure I. Titre.
352.3309714 JL249.5* 2908555
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