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Bibliographie du Québec 
Janvier-décembre 2005
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres |
J8 Justice
Le célébrant : justice en bref. — [Québec : Justice Québec, 2004]. — 15 p. ; 22 cm.
Publié en anglais sous le titre: Officiants : your rights at a glance. — ISBN :
1. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Officiants : your rights at a glance.
J8A1A14/C444-2004 3049587
Comité de réflexion et d'orientation sur la justice de première instance au Québec
A judicial reform based on the needs of citizen : report of the / Reflection and Orientation Committee on Courts of First Instance in Québec ; [the following persons participated in drafting this document, namely, the judges of the Court of Québec, during their annual meeting in Québec City on November 3, 4 and 5, 2004, and the members of the Committee, Maurice Abud... et al.]. — [Québec : Cour du Québec, 2005]. — 45 p. ; 28 cm.
Publié en français sous le titre: Une réforme judiciaire axée sur le citoyen. — Bibliogr.: p. 43-45. — ISBN :
1. Tribunaux de première instance — Québec (Province) 2. Droit — Réforme — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) — Histoire I. Titre. II. Titre : Une réforme judiciaire axée sur le citoyen.
KEQ1086 J8C696A29/J887A 3059179
Comité de réflexion et d'orientation sur la justice de première instance au Québec
Une réforme judiciaire axée sur le citoyen : rapport / du Comité de réflexion et d'orientation sur la justice de première instance au Québec ; [ont participé à la rédaction de ce document, les juges de la Cour du Québec, lors de leur assemblée annuelle tenue à Québec, les 3, 4 et 5 novembre 2004 ainsi que les membres du comité, Maurice Abud... et al.]. — [Québec : Cour du Québec, 2005]. — 45 p. ; 28 cm.
Publié en anglais sous le titre: A jucicial reform based on the needs of citizen. — Bibliogr.: p. 43-45. — ISBN :
1. Tribunaux de première instance — Québec (Province) 2. Droit — Réforme — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) — Histoire I. Titre. II. Titre : A jucicial reform based on the needs of citizen.
KEQ1086 J8C696A29/J887 2986167
Government action plan... on domestic violence. — 2004/2009-. — Sainte-Foy : Communications Division of the Ministère de la justice : Public Affairs and Communications Division of the Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration, 2004-. — 28 cm.
Autres éditions disponibles : Plan d'action gouvernemental... en matière de violence conjugale. — Gratuit.
1. Violence entre conjoints — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Québec (Province). Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration.
J8A1P536/A 2914505
The Human Rights Tribunal : information on the procedure before the Court. — [Montréal] : the Tribunal, [2004]. — 40 p. ; 22 cm.
Publié en français sous le titre: Le Tribunal des droits de la personne : quelques informations sur la procédure à suivre pour s'y présenter. — ISBN :
1. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne — Règlements et procédure 2. Règles de pratique — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne II. Titre : Le Tribunal des droits de la personne : quelques informations sur la procédure à suivre pour s'y présenter.
KEQ749* J8T751A14/T752-2004A ou J8A1A14/T752-/2004A 2616495
Kélada, Henri, 1931-
Précis de droit québécois / Henri Kelada... — 7e éd. — [Montréal] : Société québécoise d'information juridique, cop. 2004. — xxvii, 878 p. ; 23 cm.
Comprend des index. — Première éd. en 1986. — ISBN :
1. Droit civil — Québec (Province) 2. Droit constitutionnel — Canada I. Société québécoise d'information juridique II. Titre.
KEQ219 J8I5K44/2004 2908682
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : des réponses à vos questions pour comprendre les nouvelles règles, pour vous guider dans vos démarches : guide. — [Québec] : Ministère de la justice du Québec, [2005]. — 24 p. ; 28 cm.
Lexique: p. [2]. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 2. Entretien d'enfants — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice.
KEQ252* J8A1M6341 2987758
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : formulaires. — [Québec] : Ministère de la justice du Québec, [2005]. — 12, 7, 7 p. ; 28 cm.
Titre de la couv. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Ministère de la justice.
KEQ252* J8A1M6342 2987759
My will / [this publication was written by Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, cop. 2005. — 16 p. — (La Justice à votre portée).
Publié en français sous le titre: Mon testament. — ISBN :
1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Mon testament III. Collection.
346.714054 KEQ353* J8A1J881/06A ou J8A1T477/2005A 3022982
Officiants : your rights at a glance. — [Québec : Justice Québec, 2004]. — 15 p. ; 22 cm.
Publié en français sous le titre: Le célébrant : justice en bref. — ISBN :
1. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Le célébrant : justice en bref.
J8A1A14/C444-2004A 3049588
Les petites créances : justice en bref. — [2e éd.]. — [Sainte-Foy : Direction des communications du Ministère de la justice en collaboration avec Barrette communication graphique, 2005]. — 15 p. ; 22 x 9 cm.
Publié en anglais sous le titre: Small claims : your rights at a glance. — ISBN :
1. Tribunaux des petites créances — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre : Small claims : your rights at a glance.
KEQ1087 J8A1A14/P4801-2005 3072251
Plan d'action gouvernemental... en matière de violence conjugale. — 2004/2009-. — Sainte-Foy : Direction des communications du Ministère de la justice : Direction des affaires publiques et des communications du Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration, 2004-. — 28 cm.
Version électronique archivée à la Bibliothèque nationale du Québec. — Autres éditions disponibles : Government action plan... on domestic violence. — Gratuit.
1. Violence entre conjoints — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Québec (Province). Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration.
J8A1P536/ 2912614
Québec (Province)
[Code civil du Québec. Français & anglais]
Code civil du Québec = Civil code of Québec / Ministère de la justice. — 1994/2004-. — Sainte-Foy : Publications du Québec, 2004-. — 23 cm.
Annuel. — Le no, 44,95 $.
1. Droit civil — Québec (Province) — Codes — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice.
346.714 J8A1C634/ 2662541
Québec (Province)
[Code de procédure civile (2004)]
Code de procédure civile = Code of civil procedure... / Ministère de la justice. — 1994/2004-. — Sainte-Foy : Publications du Québec, cop. 2004-. — 23 cm.
Annuel. — Textes français et anglais répartis sur deux colonnes. — Le no, 44,95 $.
1. Procédure civile — Québec (Province) — Codes — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre.
347.71405 J8A1C644/ 2913857
Québec (Province). Tribunal des droits de la personne
The Human Rights Tribunal : general presentation and legislative texts. — [Montréal] : the Tribunal, 2004. — 79 p. ; 22 cm.
Publié en français sous le titre: Tribunal des droits de la personne : présentation générale et textes législatifs. — ISBN :
1. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Tribunal des droits de la personne : présentation générale et textes législatifs.
KEQ749 J8T751T752A 612948
Small claims : your rights at a glance. — [2nd ed.]. — [Sainte-Foy : Direction des communications of the Ministère de la justice in collaboration with Barrette communication graphique, 2005]. — 15 p. ; 22 x 9 cm.
Publié en français sous le titre: Les petites créances : justice en bref. — ISBN :
1. Tribunaux des petites créances — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre : Les petites créances : justice en bref.
KEQ1087 J8A1A14/P4801-2005A 3072257
Le testament : justice en bref. — [2e éd.]. — [Sainte-Foy : Direction des communications du Ministère de la justice en collaboration avec Barrette communication graphique, 2005]. — 19 p. ; 22 x 9 cm.
Publié en anglais sous le titre: Wills : your rights at a glance. — ISBN :
1. Testaments — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre : Wills : your rights at a glance.
KEQ353 J8A1A14/T487-2005 3072254
Le Tribunal des droits de la personne : quelques informations sur la procédure à suivre pour s'y présenter. — [Montréal] : le Tribunal, [2004]. — 40 p. ; 22 cm.
Publié en anglais sous le titre: The Human Rights Tribunal : information on the procedure before the Court. — ISBN :
1. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne — Règlements et procédure 2. Règles de pratique — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne II. Titre : The Human Rights Tribunal : information on the procedure before the Court.
KEQ749* J8T751A14/T752-2004 ou J8A1A14/T752-/2004 2981755
Wills : your rights at a glance. — [2nd ed.]. — [Sainte-Foy : Direction des communications of the Ministère de la justice in collaboration with Barrette communication graphique, 2005]. — 19 p. ; 22 x 9 cm.
Publié en français sous le titre: Le testament : justice en bref. — ISBN :
1. Testaments — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre : Le testament : justice en bref.
KEQ353 J8A1A14/T487-2005A 3072259
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