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Bibliographie du Québec 
Janvier-décembre 2005
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres |
340 Droit
Agir à titre de négociateur / ont collaboré avec l'École du Barreau à la réalisation du présent ouvrage, Réal Goulet... [et al.]. — [Montréal] : l'École, cop. 2003. — 61 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2003-2004).
Titre de la couv.: Négociation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Goulet, Réal, 1950- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Négociation IV. Collection.
349.714 KEQ7 2592160
Agir à titre de négociateur / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Réal Goulet... [et al.]. — [Montréal] : l'École, impression 2004. — 61 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2004-2005).
Titre de la couv.: Négociation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Goulet, Réal, 1950- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Négociation IV. Collection.
349.714 KEQ7 3023213
Allard, Serge, 1953-
La copropriété divise / Serge Allard... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vii, 81 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er mars 2002". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles d'habitation en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Multipropriété — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.7140433 KEQ277* 2910519
Amirmokri, Vida
L'Islam et les droits de l'homme : l'islamisme, le droit international et le modernisme islamique / Vida Amirmokri. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2004. — x, 184 p. ; 22 cm. — (Dikè).
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de droit de l'auteure - Université Laval, 2003). — Bibliogr.: p. [167]-184. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droits de l'homme (Droit islamique) 2. Droits de l'homme — Aspect religieux — Islam 3. Droits de l'homme (Droit international) — Aspect religieux — Islam 4. Droits de l'homme (Droit international) — Pays musulmans I. Titre. II. Collection.
342.1767085 KBP2460 2915606
Appartenances, institutions et citoyenneté / sous la direction de Pierre Noreau et José Woehrling ; [auteurs, Xavier Arbós... et al.]. — Montréal : Wilson &Lafleur, 2005. — xi, 319 p. ; 24 cm.
Recueil des communications présentées à un colloque tenu les 26 et 27 septembre 2002 à Montréal. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droits de l'homme — Canada 2. Citoyenneté — Canada 3. Canada — Langues — Droit I. Woehrling, José, 1944- , éd. II. Noreau, Pierre, 1957- , éd. III. Arbós, Xavier.
342.71085 KE4381 2903890
Arbitrage des griefs / sous la direction de Marie-Josée Legault. — 3e éd. — Québec : Télé-université, 2003. — 2 vol.
À utiliser avec: Droit de l'arbitrage de grief, 5e éd. / Rodrigue Blouin et Fernand Morin. — Dépouillement : [1] : Guide d'étude ; [2] : Recueil de jurisprudence. — ISBN :
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Arbitrage des griefs — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Griefs (Relations industrielles) — Québec (Province) I. Legault, Marie-Josée , éd. II. Blouin, Rodrigue, 1942- . Droit de l'arbitrage de grief III. Université du Québec. Télé-université.
344.714018896 KEQ684 2612920
Arbitrage des griefs : guide d'étude / sous la direction de Marie-Josée Legault. — 4e éd. — Québec : Télé-université, 2005. — 153 p. ; 28 cm.
À utiliser avec: Droit de l'arbitrage de grief, 5e éd. / Rodrigue Blouin et Fernand Morin. — ISBN :
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Arbitrage des griefs — Québec (Province) — Jurisprudence — Manuels d'enseignement supérieur 3. Griefs (Relations industrielles) — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Legault, Marie-Josée , éd. II. Blouin, Rodrigue, 1942- . Droit de l'arbitrage de grief III. Université du Québec. Télé-université.
344.714018896 KEQ684 3069573
Archambault, Jean-Denis
L'exercice anormal du droit d'ester en matière civile et sa sanction judiciaire / Jean-Denis Archambault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xii, 237 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Parties (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Actions et défenses — Québec (Province) 3. Sanctions (Droit) — Québec (Province) 4. Frais de justice — Québec (Province) 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) I. Titre.
347.714052 KEQ1121 2899677
Audet, Jean-Marc
La désignation / Jean-Marc Audet... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — 29 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er août 1994". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Cadastres — Québec (Province) 2. Titres de propriété — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.7140438 KEQ336* 2929672
Bachand, Frédéric, 1973-
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international / Frédéric Bachand. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005.
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université de Montréal, 2004). — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Arbitrage (Droit international privé) 2. Droit commercial (Droit international privé) 3. Arbitrage (Droit international privé) — Canada I. Titre.
341.522 K7690 CIP 0507
Barreau du Québec. Comité ad hoc sur les mégaprocès
Rapport final : Comité ad hoc du Comité en droit criminel sur les mégaprocès. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2004. — 24 f.
"Comité en droit criminel". — (Rel. à spirale) :
1. Procédure relative au procès — Canada 2. Procédure pénale — Canada 3. Crime organisé — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.
345.7107 KE9304 2617713
Barreau du Québec
Mémoire : consultation 2005-2007 : planification des niveaux d'immigration. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2004. — ii, 21 f.
(Cart.) :
1. Immigrants — Intégration — Québec (Province) 2. Canada — Émigration et immigration — Politique gouvernementale I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.
353.4840971 JV7233 2617717
Barreau du Québec
Mémoire : processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada : comparution devant le Comité permanent de la justice. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2004. — ii, 10 f.
"Ce mémoire est présenté au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de la Chambre des communes". — (Rel. à spirale) :
1. Juges — Canada — Sélection et nomination I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile III. Titre.
347.7103534 KE8293* 2617715
Barreau du Québec
Mémoire : projet de loi 11, Loi assurant la mise en oeuvre de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2004. — 11 f.
(Cart.) :
1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Adoption internationale — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.
346.7140178 KEQ257 2567232
Baudouin, Jean-Louis, 1938-
Les obligations / Baudouin et Jobin. — 6e éd. / Pierre-Gabriel Jobin... avec la collaboration de Nathalie Vézina... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xliii, 1755 p. ; 24 cm.
Première éd., Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1970. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Quasi-contrats — Québec (Province) I. Jobin, Pierre-Gabriel, 1942- II. Vézina, Nathalie III. Titre.
346.71402 KEQ365 3011017
Beauchamp, Louis, 1962-
L'avocat et les médias / Louis Beauchamp, Sophie Bourque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Médias et droit 2. Communication en droit 3. Avocats — Responsabilité professionnelle 4. Médias et droit — Québec (Province) I. Bourque, Sophie, 1961- II. Titre.
340.115 K117 CIP 0510
Beauchamp, Michel, notaire
Les procédures non contentieuses devant notaire / Michel Beauchamp..., Gérard Guay..., Brigitte Roy... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xv, 117 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2003". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Juridiction gracieuse — Québec (Province) 2. Notaires — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Guay, Gérard, notaire II. Roy, Brigitte, notaire III. Chambre des notaires du Québec IV. Titre. V. Collection.
347.714012 KEQ1159 2910515
Beaudin, Chantale
Agir à titre de négociateur / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Chantale Beaudin, Francine Beaumier, Jean-Yves Brière ; sous la responsabilité de Réal Goulet. — [Montréal] : l'École, cop. 2005. — 61 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2005-2006).
Titre de la couv.: Négociation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Goulet, Réal, 1950- II. Brière, Jean-Yves, 1955- III. Beaumier, Francine IV. Barreau du Québec. École V. Titre. VI. Titre : Négociation VII. Collection.
349.714 KEQ7 3072576
Beaudoin, Louis, 1955-
Expressions juridiques en un clin d'oeil / Louis Beaudoin et Madeleine Mailhot ; préface de Gérard Cornu. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xvii, 424 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1997. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 323-325. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droit — Dictionnaires français 2. Droit — Dictionnaires anglais 3. Rédaction juridique — Problèmes et exercices 4. Droit — Canada — Terminologie I. Mailhot, Madeleine, 1941- II. Titre.
340.03 K52* 2975810
Bédard, Roger, 1922-
Cristini, mineur de l'Abitibi : le piqueteur du Parlement : victime de la collusion CSST, Métallos, F.T.Q. et l'industrie minière / Roger Bédard. — Québec : Éditions Bélor, impression 2004. — 309 p., [64] p. : ill., portr. ; 21 cm.
"Première partie. L'histoire de Cristini. Deuxième partie. Le complot contre Cristini". — Titre de dos: Cristini, le piqueteur du Parlement. — Première éd. publiée en 1991 sous le titre: La C.S.S.T. contre Cristini, mineur de l'Abitibi. — ISBN :
1. Cristini, Gabriel 2. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec 3. Commission des accidents du travail du Québec 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Cas, Études de I. Titre. II. Titre : La C.S.S.T. contre Cristini, mineur de l'Abitibi III. Titre : Cristini, le piqueteur du Parlement.
344.7140218 KEQ705* 2902247
Bélanger, André, 1972-
Essai d'une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois / André Bélanger. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxv, 369 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
"Le texte qui suit est une version légèrement remaniée d'une thèse de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université Laval en septembre 2002". - P. xxi. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 337-346. — Prix 2003. — ISBN :
1. Compensation — Québec (Province) 2. Extinction de dettes — Québec (Province) 3. Débiteur et créancier — Québec (Province) 4. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Minerve.
346.714077 KEQ383 2900111
Berthold, Sylvie
Droit de la faillite / Sylvie Berthold, Martine Lachance. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2005]. — vi, 32, vi, 36 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Titre de la couv. — Le premier texte est à jour au 1er mars 1999. Cf. p. de t. de la 1re ptie. — Le deuxième texte est à jour au 1er juin 2000. Cf. p. de t. de la 2e ptie. — Les deux textes sont extraits de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Première éd. du premier texte, Montréal : Chambre des notaires du Québec, 1996. — Bibliogr. — Dépouillement : La faillite et le droit immobilier québécois / Sylvie Berthold. L'efficacité des sûretés du Code civil du Québec en regard de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité / Martine Lachance, mis à jour par Sylvie Berthold. — ISBN :
1. Faillite — Droit — Québec (Province) 2. Propriété immobilière — Québec (Province) 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) I. Berthold, Sylvie . Faillite et droit immobilier québécois II. Lachance, Martine, 1961- . Efficacité des sûretés du Code civil du Québec en regard de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité III. Chambre des notaires du Québec IV. Titre. V. Collection.
346.714078 KEQ503 3053231
Bouchard, Hélène
Droit du travail / [sous la direction de Marie-Josée Legault ; conception et rédaction, Hélène Bouchard, Marie-Josée Legault]. — 4e éd. — Sainte-Foy : Télé-université, 2000 (impression 1999)-2003. — 2 vol.
À utiliser avec: Droit du travail du Québec : pratiques et théories, 4e éd. / Robert P. Gagnon et les Lois du travail : lois et règlements du Québec et du Canada. — Dépouillement : [1] : Guide d'étude ; [2] : Recueil de jurisprudence. 2003. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Gagnon, Robert P., 1946- . Droit du travail du Québec II. Université du Québec. Télé-université III. Titre.
344.71401 KEQ642* 554389
Boudreault, Marc, 1955-
Les sûretés / Marc Boudreault... — [3e éd.]. — [Montréal : Wilson & Lafleur], 2005, cop. 2004. — xiv, 255 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Première éd., Montréal : Chambre des notaires du Québec, 1996 publiée dans la Collection pédagogique. — "Cet ouvrage est à jour au 1er décembre1997". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — "Cet ouvrage est la troisième édition d'un texte conçu en 1994 pour la formation des étudiants inscrits au programme de droit notarial...". - P. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN :
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714074 KEQ302 2922344
Boulet, Christian, 1953-
Maîtriser l'art de la représentation / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Christian Boulet, Arnaud Fraticelli ; sous la responsabilité de Réal Goulet. — [Montréal] : l'École, cop. 2005. — 84 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2005-2006).
Titre de la couv.: Représentation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Goulet, Réal, 1950- II. Fraticelli, Arnaud, 1963- III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Titre : Représentation VI. Collection.
349.714 KEQ7 3072578
Bourgeois, Marc A.
Le droit maritime / Marc A. Bourgeois, Marie-Claude Desrosiers ; sous la direction de Jacques Vanderlinden. — Cowansville : Éditions Yvon Blais ; [Bruxelles : Bruylant], cop. 2005. — xvi, 101 p. ; 18 cm. — (Collection La common law en poche ; vol. 23).
"Centre international de la Common Law en français, Faculté de droit, Université de Moncton". — Bibliogr.: p. 101. — ISBN :
1. Droit maritime 2. Droit de la mer I. Desrosiers, Marie-Claude II. Vanderlinden, Jacques , éd. III. Université de Moncton. Centre international de la Common Law en français IV. Titre. V. Collection : La common law en poche ; vol. 23.
343.096 K1150 2905231
Bouvier, Philippe
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine / par Philippe Bouvier... — 5e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xiii, 767 p. ; 24 cm. — (Collection Alter ego).
Comprend "... le texte à jour de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les articles 32 à 37.3, 227 et 228 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles..." - P. [vii]. — Première éd. en 1992 par Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Giard. — Comprend un index. — Textes en français et en anglais. — ISBN :
1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles — Règlements et procédure 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Français & anglais II. Titre. III. Collection.
344.714021 KEQ705* 3025846
Brière, Jean-Yves, 1955-
Assurance-emploi : loi commentée / [Jean-Yves Brière, Réjane Caron]. — 3e éd. — [Brossard] : Publications CCH, cop. 2005. — xiii, 886 p. ; 24 cm + 1 suppl. (10 p.) + 1 disque optique num. (12 cm).
Configuration requise pour le cédérom : Windows 98 (ou version plus récente). — Cédérom inséré à la p. [2] de la couv. — Sur le cédérom: Législation et commentaires à jour en juin 2005 - Expiration: 25-09-2008. — Première éd. en 2001. — Comprend des index. — ISBN :
1. Canada. Loi sur l'assurance-emploi 2. Assurance-chômage — Droit — Canada 3. Assurance-chômage — Droit — Canada — Législation I. Caron, Réjane II. Canada. Loi sur l'assurance-emploi III. Canada. Loi sur l'assurance-emploi. Règlements IV. Titre.
344.71024 KE3454.5* 3052407
Brière, Jean-Yves, 1955-
Droit du travail / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jean-Yves Brière..., Robert P. Gagnon ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 212 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 , ISSN 1203-0708 ; vol. 8).
Bibliogr. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Gagnon, Robert P., 1946- II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.
349.714 KEQ7 2865639
Brunelle, Stéphane
La comptabilité en fidéicommis / Stéphane Brunelle... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005, cop. 2004. — vi, 51 p. : formules ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 31 mai 2003". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Notaires — Québec (Province) — Comptabilité 2. Fidéicommis — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
347.714016 KEQ176* 3053236
Cajolet, Marie-Pier, notaire
Les droits sur les mutations immobilières / Marie-Pier Cajolet... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — ix, 110 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2001". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les transferts de terrains 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Propriété immobilière — Impôts — Québec (Province) 5. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
343.7140546 KEQ1020* 2910501
Canada. Ministère des finances
Avis de motion et notes explicatives (mesures du budget 2005), 24 mars 2005. — Brossard : CCH, cop. 2005. — viii, 22, 58 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; no 194).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Budget — Canada 2. Impôt — Canada 3. Canada — Crédits budgétaires et dépenses I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; no 194.
343.7104 KE439 2982026
Canada. Ministère des finances
Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, 6 décembre 2004. — Brossard : CCH, cop. 2004. — vi, 45, 102 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; no 190).
Émis par le Ministère des finances. — Sur la couv.: R183. — ISBN :
1. Budget — Canada 2. Politique fiscale — Canada I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; no 190.
343.7104 KE439 3031281
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu, mesures proposées dans le cadre du budget 2004, 16 septembre 2004. — Brossard : CCH, cop. 2004. — vi, 170 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; no 188).
Émis par le Ministère des finances. — Sur la couv.: R180. — ISBN :
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur le revenu — Droit — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; no 188.
343.7104 KE5662.4 2902498
Castelli, Mireille D., 1945-
Le droit de la famille au Québec / Mireille D.-Castelli, Dominique Goubau. — 5e éd. — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, impression 2005. — xii, 625 p. ; 24 cm.
"Les informations contenues dans cette édition sont à jour au 2 février 2005." - P. viii. — Première éd. en 1987 publiée sous le titre: Précis du droit de la famille. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 567-589. — ISBN :
1. Famille — Droit — Québec (Province) I. Goubau, Dominique, 1955- II. Titre. III. Titre : Précis du droit de la famille.
346.714015 KEQ237* 3065998
Centrale des syndicats du Québec
La Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (p.l. 35) : mémoire présenté à la Commission des institutions. — [Québec] : CSQ [Communications], 2004. — 13 p.
(Br.) :
1. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 2. Procédure administrative — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.
342.7140664 KEQ806 2603784
Chagnon, Richard, 1958-
L'impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale / Richard Chagnon..., Michel Turcot... ; mis à jour par Julie Lebreux... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — viii, 69 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2002". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Notaires — Droit — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services 3. Taxe de vente — Québec (Province) I. Turcot, Michel II. Lebreux, Julie III. Chambre des notaires du Québec IV. Titre. V. Collection.
347.714016 KEQ169* 2929678
La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu'où? / [textes de William J. Atkinson... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xv, 536 p. ; 24 cm.
En tête du titre: Le Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec. — L'ouvrage présente les actes d'un colloque organisé par le Barreau à la demande du Tribunal et tenu à Montréal les 28 et 29 avril 2005. Cf. p. vii. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Droits de l'homme — Québec (Province) — Congrès I. Atkinson, William J. II. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne III. Barreau du Québec.
342.714085 KEQ749* 3052797
Chassigneux, Cynthia, 1971-
Vie privée et commerce électronique / Cynthia Chassigneux. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2004. — xviii, 348 p. ; 23 cm.
"Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. Centre de recherche en droit public". — "... Prix de la Faculté des études supérieures pour la meilleure thèse dans la catégorie "sciences sociales" pour l'année 2004". - P. [4] de la couv. — Bibliogr. et webographie: p. [305]-348. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Commerce électronique — Droit 2. Droit à la vie privée 3. Internet — Droit 4. Protection de l'information (Informatique) — Droit I. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public II. Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique III. Titre.
343.09944 K564* 2569651
Ciotola, Pierre, 1942-
De la donation / Pierre Ciotola... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — 28 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er mars 2002". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Donations — Québec (Province) 2. Donations à cause de mort — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714054 KEQ350 2910504
Ciotola, Pierre, 1942-
Donations et testaments / Pierre Ciotola, Jacques Beaulne, Roger Comtois. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2004]. — 28, vii, 43 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Titre de la couv. — Le premier texte est à jour au 1er mars 2002. Cf. début du vol. — Le deuxième texte est à jour au 1er septembre 2000. Cf. p. [iii]. — Les deux textes sont extraits de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. — Bibliogr. — Dépouillement : De la donation / Pierre Ciotola. Les testaments / Roger Comtois, mis à jour par Jacques Beaulne. — ISBN :
1. Donations — Québec (Province) 2. Testaments — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Ciotola, Pierre, 1942- . De la donation II. Comtois, Roger, 1921- . Testaments III. Beaulne, Jacques, 1954- IV. Chambre des notaires du Québec V. Titre. VI. Collection.
346.714052 KEQ350* 2910539
Ciotola, Pierre, 1942-
Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles / Pierre Ciotola... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vi, 96 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2001". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Patrimoine familial — Québec (Province) 2. Biens communs — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.71401664 KEQ250 2910496
Code de la copropriété divise / [compilation par] Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — Éd. 2005. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xiv, 557 p. ; 25 cm.
"Législation: à jour au 1er avril 2005 pour les articles du Code civil du Québec et à jour au 1er février pour les autres lois et règlements. Jurisprudence : les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent au 1er novembre 2004." - Av.-pr. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Droit — Québec (Province) I. Joli-Coeur, Yves, 1959- , comp. II. Papineau, Yves, 1955- , comp. III. Québec (Province). Code civil du Québec. Français et anglais.
346.7140433 KEQ277* 2983150
Colloque Dire le droit : pour qui et à quel prix? (2004 : Université du Québec à Montréal)
Dire le droit : pour qui et à quel prix? / sous la direction de André Riendeau ; [Robert P. Charlton... et al.]. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2005. — xi, 313 p. ; 24 cm.
Textes présentés lors du "Colloque Dire le droit : pour qui est à quel prix? tenu dans le cadre des activités du Groupe de recherche en droit privé, à l'Université du Québec à Montréal, le 4 novembre 2004". - P. [ix]. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Justice — Administration — Congrès 2. Procédure civile — Congrès 3. Règlement de conflits — Congrès I. Riendeau, André, 1952- , éd. II. Charlton, Robert P. III. Université du Québec à Montréal. Groupe de réflexion en droit privé IV. Titre.
347 K2100* 3045679
Colloque Pour repenser l'aide juridique (2003 : Longueuil, Québec)
Actes du colloque Pour repenser l'aide juridique : organisé par Inform'elle les jeudi 30 octobre et vendredi 31 octobre 2003 au Centre socioculturel de Brossard, 7905, av. San Francisco, Brossard / rédigés par Brigitte Verdière avec la collaboration de Chantal Beauchesne... [et al.]. — [Saint-Hubert] : Inform'elle, 2004. — 97 p. : portr. ; 28 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Aide juridique — Québec (Province) — Congrès I. Verdière, Brigitte, 1956- II. Beauchesne, Chantal III. Inform'elle (Organisme) IV. Titre.
347.714017 KEQ180* 2590021
Comtois, Roger, 1921-
Les testaments / Roger Comtois... ; mis à jour par Jacques Beaulne... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vii, 43 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2000". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Testaments — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaulne, Jacques, 1954- II. Chambre des notaires du Québec III. Titre. IV. Collection.
346.714054 KEQ345 2929670
Conférence Mise en oeuvre des droits de l'enfant : perspectives nationales et internationales (2004 : Montréal, Québec)
Mise en oeuvre des droits de l'enfant : perspectives nationales et internationales : rapport final de la conférence tenue à Montréal du 18 au 20 novembre 2004 / texte préparé par Renée Joyal, Jean-François Noël, Clara Chapdelaine Feliciati = [Making children's rights work : national and international perspectives : final report of the Conference held in Montreal on November 18 to 20, 2004 / edited by Renée Joyal, Jean-François Noël, Clara Chapdelaine Feliciati]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005.
Conférence organisée par le "Bureau international des droits des enfants = International Bureau for Children's rights = Oficina internacional de los derechos del niño". — Textes français et anglais présentés tête-bêche. — Bibliogr. — ISBN :
1. Convention relative aux droits de l'enfant (1989) — Congrès 2. Enfants — Droit international — Congrès 3. Enfants — Droits — Canada — Congrès 4. Justice pour mineurs — Administration — Congrès I. Joyal, Renée, 1946- , éd. II. Noël, Jean-François, 1968- , éd. III. Chapdelaine Feliciati, Clara, 1981- , éd. IV. Bureau international des droits des enfants V. Titre. VI. Titre : Making children's rights work.
341.48572 K639 2996582
Conseil du patronat du Québec
Le projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite : commentaires du Conseil du patronat du Québec. — [Montréal] : CPQ, 2004. — 5 f.
(En feuilles) :
1. Régimes privés de retraite — Droit — Québec (Province) 2. Régimes de retraite complémentaires — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71401252 KEQ679 2853463
Constitutional origins, structure, and change in federal countries / edited by John Kincaid and G. Alan Tarr ; senior editor, John Kincaid ; [contributors, Ignatius Akaayar Ayua... et al.]. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2005. — ix, 467 p. : cartes ; 23 cm. — (A global dialogue on federalism ; vol. 1).
"Published for Forum of Federations... and IACFS [i.e.] International Association of Centers for Federal Studies". — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Fédéralisme 2. Histoire constitutionnelle 3. Institutions politiques comparées I. Kincaid, John, 1946- , éd. II. Tarr, G. Alan (George Alan), 1946- , éd. III. Ayua, I.A. (Ignatius Akaayar) IV. Forum des fédérations V. International Association of Centers for Federal Studies VI. Collection.
321.02 JC355 3040260
Contrats, sûretés et publicité des droits / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, François Beauchamp... [et al.] ; sous la responsabilité de Claude Leduc. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 229 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 , ISSN 1203-0708 ; vol. 6).
Bibliogr. — ISBN :
1. Contrats — Québec (Province) 2. Prescription (Droit) — Québec (Province) 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 4. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François II. Leduc, Claude , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.
349.714 KEQ7 3043663
Crête, François
La convention de séparation / François Crête... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vii, 60 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2001". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Séparation de corps — Québec (Province) 2. Séparation de biens — Québec (Province) 3. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.71401668 KEQ250 2910492
Delmas-Marty, Mireille
Globalisation économique et universalisme des droits de l'homme / par la professeure Mireille Delmas-Marty... — Montréal : Éditions Thémis, 2003, cop. 2004. — 22 p. ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 7e).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droits de l'homme (Droit international) — Congrès 2. Mondialisation — Aspect moral — Congrès 3. Développement économique — Aspect moral — Congrès 4. Pluralisme juridique I. Titre. II. Collection.
341.48 K3239.8 2576856
Des milieux de travail sans harcèlement : pour contrer le harcèlement et la violence en milieu de travail : guide d'action syndicale / [produit par le Service de la santé-sécurité au travail et le Service de l'information du SCFP]. — Montréal : Syndicat canadien de la fonction publique, cop. 2005. — 53 p. ; 22 cm. — (Les dossiers du SCFP-Québec ; no 2).
(Br.). — Distributeur : Le SCFP, 565, boul. Crémazie est, bureau 7100, Montréal, Québec H2M 2V9.
1. Harcèlement en milieu de travail — Québec (Province) 2. Violence en milieu de travail — Québec (Province) I. Syndicat canadien de la fonction publique. Service de santé et sécurité au travail II. Collection.
344.71401256 KEQ668 3001709
Des tribunaux islamiques au Canada? : essais / Vida Amirmokri... [et al.]. — Montréal : Sisyphe, impression 2005. — 96 p. ; 15 cm. — (Collection Contrepoint).
Bibliogr. et webographies. — ISBN :
1. Famille — Droit islamique — Canada 2. Droits de l'homme — Canada I. Amirmokri, Vida II. Collection.
346.71015 KE539* 3055949
Deschênes, Mylène, 1972-
Réflexion sur l'encadrement normatif de la mise en marché des tests génétiques / Mylène Deschênes... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2005. — xii, 196 p. ; 23 cm. — (Droit, biotechnologie et société , ISSN 1713-8078).
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur-Université de Montréal, 2002) sous le titre: Cadre réglementaire de la mise en marché des tests génétiques au Canada. — Bibliogr.: p. [179]-194. — ISBN :
1. Dépistage génétique — Droit — Canada 2. Génétique médicale — Droit — Canada 3. Biotechnologie pharmaceutique — Industrie — Droit — Canada I. Titre. II. Titre : Cadre réglementaire de la mise en marché des tests génétiques au Canada III. Collection.
344.7104196 KE3663* 2993931
Desjardins, Pierre, 1942-
Un épisode émouvant de l'histoire de Pointe-aux-Trembles et du Québec : l'affaire Nogaret-Godon, ou, Qui a tué la petite Simone Caron? / par Pierre Desjardins. — [Montréal] : Atelier d'histoire de la Pointe-aux-Trembles, 2005. — 34 p. : ill., portr. ; 28 cm.
Bibliogr.: p. 26. — ISBN :
1. Nogaret, Alfred, m. 1938 — Procès, instances, etc. 2. Godon, Antonio, m. 1963 — Procès, instances, etc. 3. Caron, Simone, 1923-1930 4. Procès (Meurtre) — Québec (Province) 5. Meurtre — Enquêtes — Québec (Province) 6. Pointe-aux-Trembles (Montréal, Québec) — Histoire I. Atelier d'histoire de la Pointe-aux-Trembles II. Titre. III. Titre : Qui a tué la petite Simone Caron? IV. Titre : L'affaire Nogaret-Godon.
345.71402523 KE229* 2978347
Deslauriers, Jacques, 1946-
Rédiger des écrits juridiques / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jacques Deslauriers, Danièle Delisle ; sous la responsabilité de Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : l'École, impression 2005. — 86 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2005-2006).
Titre de la couv.: Rédaction. — Bibliogr. — ISBN :
1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Tremblay, Jocelyne, 1951- II. Delisle, Danièle, 1959- III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Titre : Rédaction VI. Collection.
349.714 KEQ7 3072571
Dessiner la société par le droit = Mapping society through law / sous la direction de Ysolde Gendreau... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2004. — 190 p. ; 23 cm.
Textes d'un cycle de six conférences offert par le Centre de recherche en droit public et la Faculté de droit de l'Université de Montréal au cours de l'année universitaire 2002-2003. — "Université de Montréal, CRDP". — Bibliogr. — ISBN :
1. Sociologie juridique — Congrès 2. Droit — Aspect social — Congrès I. Gendreau, Ysolde, 1962- , éd. II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public III. Titre : Mapping society through law.
340.115 K367 2863529
Dialogues on constitutional origins, structure, and change in federal countries / edited by Raoul Blindenbacher and Abigail Ostien ; [contributors, Ignatius Akaayar Ayua... et al.]. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2005. — viii, 65 p. : cartes ; 23 cm. — (A global dialogue on federalism booklet series ; vol. 1).
"Published for Forum of Federations = Forum des fédérations and IACFS, International Association of Centers for Federal Studies". — Glossaire: p. [51]-62. — ISBN :
1. Droit constitutionnel 2. Fédéralisme I. Blindenbacher, Raoul, 1959- , éd. II. Ostien, Abigail J., 1971- , éd. III. Ayua, I.A. (Ignatius Akaayar) IV. Forum des fédérations V. International Association of Centers for Federal Studies VI. Collection.
342.042 JC355 2954289
Dialogues on distribution of powers and responsabilities in federal countries / edited by Raoul Blindenbacher and Abigail Ostien ; [contributors, Xavier Bernadí Gil... et al.]. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2005. — ix, 53 p. : cartes ; 23 cm. — (A global dialogue on federalism booklet series ; vol. 2).
"Published for Forum of Federations... and IACFS [i.e.] International Association of Centers for Federal Studies". — Glossaire: p. [39]-45. — ISBN :
1. Droit constitutionnel 2. Fédéralisme I. Blindenbacher, Raoul, 1959- , éd. II. Ostien, Abigail J., 1971- , éd. III. Bernadí Gil, Xavier IV. Forum des fédérations V. International Association of Centers for Federal Studies VI. Collection.
342.02 JC355 3040256
Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux / directeurs de la rédaction, Raoul Blindenbacher et Abigail Ostien ; [auteurs, Ignatius Akaayar Ayua... et al.] ; traduit de l'anglais par Nicolas Schmitt et Christine Verdon. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2005. — ix, 77 p. : cartes ; 23 cm. — (Un dialogue mondial sur le fédéralisme. Série de livrets ; vol. 1).
Traduction de: Dialogues on constitutional origins, structure and change in federal countries. — "Publié pour: Forum of Federations... et IACFS [i.e.] International Association of Centers for Federal Studies". — Glossaire: p. [61]-71. — ISBN :
1. Droit constitutionnel 2. Fédéralisme I. Blindenbacher, Raoul, 1959- , éd. II. Ostien, Abigail J., 1971- , éd. III. Ayua, I.A. (Ignatius Akaayar) IV. Forum des fédérations V. International Association of Centers for Federal Studies VI. Titre : Dialogues on constitutional origins, structure and change in federal countries VII. Collection.
342.02 JC355 3009871
Diarra, Boniface, 1954-
Le droit des peuples dans le monde contemporain : des origines à l'O.N.U. / Boniface Diarra... ; avec une préface de Mohammed Bedjaoui. — Sainte-Foy : Éditions Le Vautour, cop. 2004. — 315 p. ; 26 cm.
Bibliogr.: p. [297]-315. — ISBN :
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 2. Souveraineté I. Titre.
341.26 KZ1269 2905270
Dolan, David, 1961-
Le Code civil et vous / David Dolan... en collaboration avec Corinne de Vailly. — [Nouv. éd.]. — Outremont : Éditions logiques, impression 2004. — 283 p. ; 22 cm.
Première éd. en 1994 publiée dans la coll.: Logiques sociétés sous le titre: Le nouveau Code civil et vous. — Comprend un index. — ISBN :
1. Droit civil — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Droit civil — Québec (Province) — Miscellanées I. Titre. II. Titre : Le nouveau Code civil et vous.
346.714 KEQ219.2 2855553
Droit cadastral / Jean-Marc Audet... [et al.]. — [Montréal : Wilson & Lafleur, 2004]. — 29, 68, 37 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Le premier texte est à jour au 1er août 1994. Cf. p. de t. de la 1re partie. — Le deuxième texte est à jour au 1er décembre 2004. Cf. p. de t. de la 2e partie. — Le troisième texte est à jour au 1er décembre 1993. Cf. p. de t. de la 3e partie. — Les trois textes sont extraits de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. — Bibliogr. — Dépouillement : La désignation / Jean-Marc Audet. La rénovation cadastrale / Denys-Claude Lamontagne et Pierre Duchaine. Le certificat de localisation / Grégoire Girard. — ISBN :
1. Cadastres — Québec (Province) 2. Plans cadastraux — Québec (Province) 3. Titres de propriété — Québec (Province) 4. Publicité des droits — Québec (Province) I. Audet, Jean-Marc . Désignation II. Lamontagne, Denys-Claude, 1946- . Rénovation cadastrale III. Girard, Grégoire, 1925- . Certificat de localisation IV. Chambre des notaires du Québec V. Collection.
346.7140438 KEQ336* 2910532
Droit des assurances : arrêts commentés et textes normatifs / Didier Lluelles..., Christiane Dubreuil... — 5e éd. 2005 rev. et augm. / établie par Didier Lluelles. — Montréal : Éditions Thémis, impression 2005. — xxvii, 1087 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1991. — Comprend un index. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Assurance — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Lluelles, Didier, 1950- , éd. II. Dubreuil, Christianne, 1950- , éd.
346.714086 KEQ487* 3022958
Droit fiscal / Luce Samoisette... [et al.]. — [Montréal] : W&L, [2004]. — 178 p., pag. multiple ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Le premier texte est à jour au 1er septembre 2000. Cf. p. de t. de la 1re partie. — Le deuxième texte est à jour au 1er juin 2002. Cf. p. de t. de la 2e partie. — Le troisième texte est à jour au 1er juillet 1997. Cf. p. de t. de la 3e partie. — Les trois textes sont extraits de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. — Bibliogr. — Dépouillement : La fiscalité / Luce Samoisette. L'impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale / Richard Chagnon, Michel Turcot. Particularités fiscales lors de l'aliénation de biens par un non-résident / Benoît Dupuis. — ISBN :
1. Droit fiscal — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Droit fiscal — Canada 4. Impôt sur le revenu — Canada I. Samoisette, Luce . Fiscalité II. Chagnon, Richard, 1958- . Impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale III. Dupuis, Benoît . Particularités fiscales lors de l'aliénation de biens par un non-résident IV. Chambre des notaires du Québec V. Collection.
343.71404 KEQ1002* 2912602
Droit pénal général et pouvoirs policiers : droit pénal III / Maurice Gabias... [et al.]. — 5e éd. — Mont-Royal : Modulo, cop. 2005. — xvi, 512 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1987. — Bibliogr. — Pour les étudiants en techniques policières. — ISBN :
1. Droit pénal — Canada 2. Procédure pénale — Canada 3. Police — Pouvoirs — Canada 4. Acte criminel — Canada 5. Droit pénal — Canada — Problèmes et exercices 6. Procédure pénale — Canada — Problèmes et exercices I. Gabias, Maurice, 1952-.
345.71 KE8809 2903897
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Claude Leblond... [et al.] ; réviseure, Josée Payette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 285 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 ; vol. 12).
Bibliogr. — ISBN :
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Leblond, Claude II. Barreau du Québec. École III. Titre : Infractions, moyens de défense et peine IV. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.
349.714 KEQ7 2915423
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Sophie Bourque... [et al.] ; sous la responsabilité de Christian Boulet. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 291 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 ; vol. 12).
Bibliogr. — ISBN :
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bourque, Sophie, 1961- II. Boulet, Christian, 1953- III. Barreau du Québec. École IV. Titre : Infractions, moyens de défense et peine V. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.
349.714 KEQ7 3072569
Droit pénal : procédure et preuve / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Claude Leblond... [et al.] ; réviseure, Josée Payette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 333 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005; vol. 11).
Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Leblond, Claude II. Barreau du Québec. École III. Titre : Procédure et preuve IV. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.
349.714 KEQ7 2915420
Droit public et administratif / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jean-Yves Brière... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 430 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 , ISSN 1203-0708 ; vol. 7).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Brière, Jean-Yves, 1955- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.
349.714 KEQ7 2865103
Droit public et administratif / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Christian Brunelle... [et al.] ; sous la responsabilité de Jean-Yves Brière. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 440 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 , ISSN 1203-0708 ; vol. 7).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Brunelle, Christian, 1965- II. Brière, Jean-Yves, 1955- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.
349.714 KEQ7 3052801
Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones / sous la direction de Ghislain Otis. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, impression 2005. — xi, 197 p. ; 23 cm.
"Cet ouvrage... est en grande partie le prolongement du Colloque Les droits des autochtones : réalités et mythes tenu à l'Université Laval le 25 avril 2003". - P. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN :
1. Autochtones — Terres — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada 3. Indiens d'Amérique — Canada — Traités 4. Autochtones — Canada — Réclamations 5. Autochtones — Canada — Relations avec l'État I. Otis, Ghislain, 1958- , éd. II. Titre : Colloque Les droits des autochtones : réalités et mythes.
346.710432089 KE7715 2985493
Les droits linguistiques au Canada / sous la direction de Michel Bastarache ; préface de Boutros Boutros-Ghali ; traduit de l'anglais par Hugues Sirgent. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxii, 774 p. ; 24 cm.
Traduction de: Language rights in Canada, 2nd ed., 2004. — Comprend un index. — Première éd. originale française publiée en 1986. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droits linguistiques — Canada 2. Bilinguisme — Droit — Canada 3. Canada — Langues — Droit 4. Canada — Langues — Aspect politique I. Bastarache, Michel, 1947- , éd. II. Titre : Language rights in Canada.
344.7109 KE4413 2855561
Du Code civil du Québec : contribution à l'histoire immédiate d'une recodification réussie / [sous la direction de Serge Lortie, Nicholas Kasirer, Jean-Guy Belley ; auteurs, Jean-Louis Baudouin... et al.]. — [Montréal] : Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill : Éditions Thémis ; [Ottawa] : Groupe de la coopération internationale, Ministère de la justice du Canada, 2005. — 682 p. ; 25 cm.
"Les textes rassemblés ici ont été écrits sur plusieurs années, pour les fins des activités internationales du Ministère de la justice." - Note lim. — Bibliogr. — ISBN :
1. Québec (Province). Code civil du Québec 2. Droit civil — Québec (Province) — Codification I. Lortie, Serge , éd. II. Kasirer, Nicholas, 1960- , éd. III. Belley, Jean-Guy, 1950- , éd. IV. Baudouin, Jean-Louis, 1938- V. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec.
346.714 KEQ222* 2933325
Dubois, Alain, 1952-
L'emprisonnement avec sursis / Dubois, Schneider. — Brossard : CCH, cop. 2005. — ix, 85 p. ; 23 cm.
"Supplément gratuit". — "... document est à jour au 1er juin 2005". - P. [4] de la couv. — Comprend un index. — (Br.) :
1. Sentences (Procédure pénale) — Canada — Jurisprudence 2. Emprisonnement — Alternative — Canada — Jurisprudence I. Schneider, Philip II. Titre.
345.710772 KE9355 3051500
Duchaine, Pierre
La rénovation cadastrale / Pierre Duchaine..., Denys-Claude Lamontagne... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — 68 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er décembre 2004". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr.: p. 64-68. — ISBN :
1. Cadastres — Québec (Province) 2. Plans cadastraux — Québec (Province) I. Lamontagne, Denys-Claude, 1946- II. Chambre des notaires du Québec III. Titre. IV. Collection.
346.7140438 KEQ336* 2929675
Ducharme, Léo, 1931-
Précis de la preuve / Léo Ducharme. — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xxxii, 702 p. ; 24 cm. — (La Collection bleue. Série Précis).
Première éd., Ottawa : Éditions de l'université d'Ottawa, 1980 publiée sous le titre: Précis de la preuve en matières civiles et commerciales. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 14-16. — ISBN :
1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Preuve admissible — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Précis de la preuve en matières civiles et commerciales III. Collection : Collection bleue. Série Précis.
347.71406 KEQ1126 3027726
Duplessis, Yvon, 1953-
L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : santé et services sociaux / Yvon Duplessis..., Jean Hétu... ; sous la direction de Richard E. Langelier. — Brossard : Publications CCH, 2005-. — 1 vol. ; 26 cm.
Comprend des mises à jour annuelles. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 2. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) 4. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) 5. Santé publique — Droit — Québec (Province) 6. Droit social — Québec (Province) I. Langelier, Richard E. , éd. II. Hétu, Jean, 1946- III. Titre. IV. Titre : Santé et services sociaux.
342.7140662 KEQ876* 3030637
Dupuis, Benoît
Particularités fiscales lors de l'aliénation de biens par un non-résident / Benoît Dupuis... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — 19 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 1997". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Étrangers — Impôts — Droit — Québec (Province) 2. Étrangers — Impôts — Droit — Canada I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
343.71405248 KEQ1009* 2929666
Dupuis, Monique, 1955-
Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Monique Dupuis, André Riendeau ; sous la responsabilité de Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : l'École, cop. 2005. — 52 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2005-2006).
Titre de la couv.: Théorie d'une cause. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Riendeau, André, 1952- II. Tremblay, Jocelyne, 1951- III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Titre : Théorie d'une cause VI. Collection.
349.714 KEQ7 3072572
Dussault, Pierre, 1941-
L'impôt sur le revenu au Canada / par Pierre Dussault..., Normand Ratti... — 3e éd. rev. et mise à jour / par Normand Ratti... avec la collaboration de Guy Laperrière... — Sherbrooke : Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, 2005. — 2 vol. ; 24 cm. — (Collection Monographies juridiques).
Comprend des index. — Première éd. en 1990. — Bibliogr. — Dépouillement : 1 : Éléments fondamentaux ; 2 : Sociétés résidentes, actionnaires et réorganisations corporatives. — ISBN :
1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada I. Ratti, Normand, 1956- II. Laperrière, Guy, 1955- III. Titre. IV. Collection.
343.71052 KE5759 2910965
Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jocelyne Tremblay... [et al.]. — [Montréal] : l'École, cop. 2003. — 50 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2003-2004).
Titre de la couv.: Théorie d'une cause. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Théorie d'une cause IV. Collection.
349.714 KEQ7 2557250
Elliott, Richard
Contrôler le coût des médicaments pour les personnes vivant avec le VIH/sida : la réglementation fédérale du prix des médicaments au Canada / préparé par Richard Elliott = [Controlling drug costs for people living with HIV/AIDS : federal regulation of pharmaceutical prices in Canada / prepared by Richard Elliott]. — Montréal : Réseau juridique canadien VIH/sida, cop. 2004. — v, 94, v, 85 p. ; 28 cm.
"La Stratégie canadienne sur le VIH/sida = [Canadian Strategy on HIV/AIDS]". — Bibliogr. — Disponible aussi sur le Web. — Textes français et anglais présentés tête-bêche. — ISBN :
1. Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 2. Médicaments — Prix — Droit — Canada 3. Médicaments contre le sida I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Stratégie canadienne sur le VIH/sida (Association) III. Titre. IV. Titre : Controlling drug costs for people living with HIV/AIDS.
344.71404233 KE3725* 2525967
Entreprises, sociétés et compagnies / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Normand Ratti... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 347 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 , ISSN 1203-0708 ; vol. 9).
Bibliogr. — ISBN :
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Droit des affaires — Québec (Province) I. Ratti, Normand, 1956- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.
349.714 KEQ7 2909240
Entreprises, sociétés et compagnies / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Marcel Dubé... [et al.] ; sous la responsabilité de Normand Ratti. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 347 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 ; vol. 9).
Bibliogr. — ISBN :
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Droit des affaires — Québec (Province) I. Dubé, Marcel II. Ratti, Normand, 1956- III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.
349.714 KEQ7 3028232
États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Normand Ratti... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 199 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 , ISSN 1203-0708 ; vol. 10).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit des affaires — Québec (Province) 2. Faillite — Droit — Québec (Province) 3. États financiers — Droit — Québec (Province) I. Ratti, Normand, 1956- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.
349.714 KEQ7 2909242
États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Albert Bohémier... [et al.] ; sous la responsabilité de Normand Ratti. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 222 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 ; vol. 10).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit des affaires — Québec (Province) 2. Faillite — Droit — Québec (Province) 3. États financiers — Droit — Québec (Province) I. Bohémier, Albert, 1941- II. Ratti, Normand, 1956- III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.
349.714 KEQ7 3028243
Éthique, déontologie et pratique professionnelle / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Louis Belleau... [et al.] ; sous la responsabilité de Gérard Brouillette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 358 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 ; vol. 1).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Brouillette, Gérard II. Belleau, Louis, 1955- III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.
349.714 KEQ7 3028216
La Faculté de droit de l'Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation / sous la direction de Pierre Ciotola... et de Jean Hétu... — Montréal : Archiv-histo : Chaire du notariat : Université de Montréal, Faculté de droit, [2004]. — 382 p. : ill., portr. ; 23 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Université de Montréal. Chaire du notariat — Histoire 2. Notariat — Étude et enseignement (Supérieur) — Québec (Province) — Montréal — Histoire 3. Droit — Étude et enseignement (Supérieur) — Québec (Province) — Montréal — Histoire 4. Notaires — Québec (Province) — Biographies I. Ciotola, Pierre, 1942- , éd. II. Hétu, Jean, 1946- , éd. III. Société de recherche historique archiv-histo IV. Université de Montréal. Chaire du notariat V. Université de Montréal. Faculté de droit.
347.714016071 KEQ176* 2647423
Famille et protection / [auteurs, Richard La Charité Jr... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005. — xviii, 387 p. ; 23 cm.
"Volume 219". — Recueil de l'essentiel des textes des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal en janvier 2005 et organisé par le "Service de la formation permanente du Barreau du Québec". - P. vii. — Bibliogr. — ISBN :
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) — Congrès I. La Charité, Richard, Jr II. Barreau du Québec. Formation permanente.
346.714012 KEQ228 2917196
Faucher, Pierre, architecte
Lois, codes et règlements : techniques de construction résidentielle / [rédaction, Pierre Faucher]. — [3e éd.]. — [Anjou] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, [2003]. — 99 p. : plans ; 28 cm.
ISBN :
1. Construction — Droit — Québec (Province) 2. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec.
343.71407869 KEQ868 2613234
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le document intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec. — Montréal : FTQ, 2004. — 12 f.
ISBN :
1. Québec (Province). Régime de rentes du Québec 2. Régimes de retraite — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des affaires sociales II. Titre.
344.71401252 KEQ709* 2859882
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux. — Montréal : FTQ, 2003. — 15 p.
ISBN :
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) 2. Droit social — Québec (Province) 3. Santé, Services communautaires de — Droit — Québec (Province) 4. Service social communautaire — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des affaires sociales II. Titre.
344.71403212 KEQ718* 2859907
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 151, Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux. — Montréal : FTQ, 2003. — 13 p.
ISBN :
1. Santé publique — Droit — Québec 2. Droit social — Québec (Province) 3. aSanté, Services communautaires de — Droit — Québec (Province) 4. Service social communautaire — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des affaires sociales II. Titre.
344.71403212 KEQ718* 2859857
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des institutions sur l'Entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. — Montréal : FTQ, 2003. — 11 p.
ISBN :
1. Autochtones — Droit — Québec (Province) 2. Autochtones — Québec (Province) — Relations avec l'État I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.
342.7140872 KEQ1060 2859847
Fichier juridique. — [Saint-Hubert] : Inform'elle, [2005]-. — 1 vol. ; 30 cm.
Comprend des mises à jour. — ISBN :
1. Famille — Droit — Québec (Province) 2. Mariage — Droit — Québec (Province) 3. Concubinage — Droit — Québec (Province) I. Inform'elle (Organisme) II. Titre.
346.714015 KEQ237 3028467
Frenette, François, 1943-
De l'usufruit et de l'usage / François Frenette... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — 20 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er octobre 1997". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Usufruit — Québec (Province) 3. Droit d'usage — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.71404 KEQ264* 2929671
Frenette, François, 1943-
De l'usufruit et de l'usage / François Frenette... — [2e éd.]. — Montréal : [Wilson & Lafleur] : Chambre des notaires du Québec, 2005. — 21 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2005". — Extrait de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. - Cf. Verso de la p. de t. — Première éd. en 2004. — Bibliogr. — ISBN :
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Usufruit — Québec (Province) 3. Droit d'usage — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.71404 KEQ264* 3053557
Frenette, François, 1943-
L'emphytéose / François Frenette... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — vi, 39 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2005". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Emphytéose — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.7140434 KEQ298 3053235
Frenette, François, 1943-
L'influence de la pratique quotidienne du notariat sur l'évolution de la législation québécoise / par François Frenette... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2005. — 44 p. ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 3, 2004).
"Chaire du notariat, Université de Montréal". — Bibliogr. — ISBN :
1. Notariat — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) — Histoire I. Université de Montréal. Chaire du notariat II. Titre. III. Collection.
347.714016 KEQ169 3005689
Frenette, François, 1943-
La propriété superficiaire / François Frenette... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — 22 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er février 1997". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit de superficie — Québec (Province) 2. Baux à construction — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.7140432 KEQ283* 2929673
Frenette, François, 1943-
La propriété superficiaire / François Frenette... — [2e éd.]. — Montréal : [Wilson & Lafleur] : Chambre des notaires du Québec, 2005. — 27 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2005". — Extrait de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. - Cf. verso de la p. de t. — Première éd. en 2004. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit de superficie — Québec (Province) 2. Baux à construction — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.7140432 KEQ283* 3053556
Frenette, François, 1943-
La propriété superficiaire ; L'usufruit et l'usage / François Frenette. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2004]. — 22, 20 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Titre de la couv. — Le premier texte est à jour au 1er février 1997. Cf. p. de t. de la 1re partie. — Le deuxième texte est à jour au 1er octobre 1997. Cf. p. de t. de la 2e partie. — Les deux textes sont extraits de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. — Bibliogr. — ISBN :
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de superficie — Québec (Province) 3. Baux à construction — Québec (Province) 4. Usufruit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Titre : L'usufruit et l'usage IV. Collection.
346.71404 KEQ264* 2910529
Gagné, Mathieu, 1974-
Le droit des médicaments / Mathieu Gagné. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxiv, 913 p. : formules ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. [757]-801. — ISBN :
1. Médicaments — Droit — Canada 2. Médicaments — Autorisation de mise sur le marché — Canada 3. Médicaments — Publicité — Droit — Canada 4. Médicaments — Vente — Canada 5. Assurance-médicaments — Canada I. Titre.
344.7104233 KE3714 2985613
Gagnon, Robert P., 1946-
Droit du travail / a collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Robert P. Gagnon ; sous la responsabilité de Jean-Yves Brière. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 212 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 , ISSN 1203-0708 ; vol. 8).
Bibliogr. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Brière, Jean-Yves, 1955- , éd. II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.
349.714 KEQ7 3043666
Garant, Patrice, 1937-
Précis de droit des administrations publiques / Patrice Garant. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxix, 458 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1987. — Comprend un index. — ISBN :
1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 4. Tribunaux administratifs — Canada I. Titre.
342.7106 KE5015 3013345
Girard, Grégoire, 1925-
Le certificat de localisation / Grégoire Girard... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — 37 p. : ill. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er décembre 1993". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Cadastres — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.7140438 KEQ336* 2929674
Goldstein, Gérald, 1955-
Les conflits de lois relatifs aux régimes complémentaires de retraite / Gérald Goldstein... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2005. — xxiii, 641 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 609-619. — ISBN :
1. Régimes de retraite complémentaires — Droit international privé — Canada I. Titre.
344.71012524 KE474* 626107
Guay, Gérard, notaire
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude / Gérard Guay... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — viii, 55 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"À jour au 1er décembre 1996". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Mandat en cas d'inaptitude — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714013 KEQ233* 3066949
Guay, Gérard, notaire
La tutelle au mineur / Gérard Guay... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — viii, 48 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er août 1994". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714018 KEQ260 2929664
Guay, Gérard, notaire
Tutelles et curatelle / Gérard Guay, Alain Roy. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2004]. — viii, 48, vii, 65 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Titre de la couv. — Le premier texte est à jour au 1er août 1994. Cf. p. [iii] de la 1re séquence. — Le deuxième texte est à jour au 1er septembre 2000. Cf. p. [iii] de la 2e séquence. — Les deux textes sont extraits de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. — Bibliogr. — Dépouillement : La tutelle au mineur / Gérard Guay. Les régimes de protection du majeur inapte / Alain Roy. — ISBN :
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Mineurs (Droit) — Québec (Province) I. Guay, Gérard, notaire . Tutelle au mineur II. Roy, Alain, 1968- . Régimes de protectrion du majeur inapte III. Chambre des notaires du Québec IV. Titre. V. Collection.
346.714018 KEQ260 2910535
Guide de médiation / ROJAK, Regroupement des organismes de justice alternative du Québec ; [rédaction, Mylène Jaccoud... et al.]. — Montréal : Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, 2004. — 79, [1] p ; 28 cm.
Bibliogr.: p. [76-80]. — ISBN :
1. Médiation — Québec (Province) 2. Règlement de conflits — Québec (Province) 3. Conciliation (Procédure pénale) — Québec (Province) 4. Médiation pénale — Québec (Province) I. Jaccoud, Mylène, 1960- II. Regroupement des organismes de justice alternative du Québec.
347.71409 KEQ443 2863072
Guide pratique sur l'accès et la protection de l'information / Association sur l'accès et la protection de l'information. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Liberté d'information — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. AAPI.
342.7140662 KEQ876 CIP 0603
Le harcèlement & les lésions psychologiques / Bernard Cliche... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xix, 364 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 273-279. — ISBN :
1. Harcèlement en milieu de travail — Québec (Province) 2. Préjudice moral — Québec (Province) 3. Harcèlement — Droit — Québec (Province) 4. Violence psychologique — Québec (Province) I. Cliche, Bernard, 1951- II. Titre : Le harcèlement et les lésions psychologiques.
344.71401133 KEQ668 2919110
Herrera, Carlos-Miguel
La philosophie du droit de Hans Kelsen : une introduction / Carlos Miguel Herrera. — Québec : Presses de l'Université Laval, impression 2004. — xii, 100 p. ; 22 cm. — (Dikè).
Bibliogr.: p. [97]-100. — ISBN :
1. Kelsen, Hans, 1881-1973 2. Droit — Philosophie 3. Positivisme juridique I. Titre. II. Collection.
340.1 K339 2864812
Institut canadien d'administration de la justice. Congrès (2003 : Banff, Alb.)
Participatory justice in a global economy : the new rule of law / edited by Patricia Hughes..., Patrick A. Molinari... = Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit / sous la direction de Patricia Hughes..., Patrick A. Molinari... — Montréal : Éditions Thémis, 2003 (impression 2004). — xii, 519 p. ; 26 cm.
"CIAJ, Canadian Institute for the Administration of Justice = ICAJ, Institut canadien d'administration de la justice". — L'ouvrage présente les actes du congrès annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice, tenu à Banff, Alb., du 16 au 18 oct. 2003. Cf. p. [ix]. — Bibliogr. et webographies. — ISBN :
1. Règle de droit — Congrès 2. Mondialisation — Congrès I. Hughes, Patricia , éd. II. Molinari, Patrick A., 1951- , éd. III. Titre. IV. Titre : Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit.
340.11 K3171 2622599
Jolin, Louis, 1949-
Droit du tourisme au Québec / Louis Jolin. — 2e éd. rev. et corr. — Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2005. — xiv, 146 p. ; 23 cm. — (Collection Tourisme).
Première éd. en 2000. — Bibliogr.: p. [125]-127. — ISBN :
1. Tourisme — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Tourisme (Université du Québec. Presses).
343.71407891 KEQ568* 3040290
Journées Maximilien-Caron (13es : 2003 : Université de Montréal)
La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome / les Journées Maximilien-Caron 2003 ; sous la direction de Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert... = The highway to the International Criminal Court : all roads lead to Rome / les Journées Maximilien-Caron 2003 ; edited by Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert... — Montréal : Éditions Thémis, impression 2004. — xxviii, 616 p. ; 26 cm.
"ICAJ, Institut canadien d'administration de la justice". — Textes présentés lors des 13es journées Maximilien-Caron tenues à Montréal les 1er et 2 mai 2003 et organisées par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) et la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Cf. p. [9]. — Bibliogr. — ISBN :
1. Cour pénale internationale — Congrès 2. Droit international pénal — Congrès 3. Tribunaux internationaux — Congrès 4. Droit international et droit interne — Congrès I. Dumont, Hélène, 1947- , éd. II. Boisvert, Anne-Marie, 1960- , éd. III. Institut canadien d'administration de la justice IV. Université de Montréal. Faculté de droit V. Titre. VI. Titre : The highway to the International Criminal Court : all roads lead to Rome.
345.0235 KZ6311 2860837
Jurilinguistique : entre langues et droits = Jurislinguistics : between law and language / [sous la direction de] Jean-Claude Gémar, Nicholas Kasirer. — Bruxelles : Bruylant ; Montréal : Éditions Thémis, cop. 2005. — xx, 596 p. ; 23 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Langage 2. Droit — Traduction 3. Rédaction juridique I. Gémar, Jean-Claude, 1942- , éd. II. Kasirer, Nicholas, 1960- , éd. III. Titre : Jurislinguistics.
340.14 K213 2655406
Kouri, Robert P.
L'intégrité de la personne et le consentement aux soins / Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Nootens. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Corps humain — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droit — Québec (Province) 4. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940- II. Titre.
344.7140412 KEQ893 CIP 0511
L'Heureux, Nicole, 1934-
Droit bancaire / Nicole L'Heureux, Édith Fortin et Marc Lacoursière. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xliii, 957 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd., Sherbrooke : Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, 1988. — Bibliogr. — ISBN :
1. Banques — Droit — Canada 2. Banques — Canada I. Fortin, Edith, 1957- II. Lacoursière, Marc, 1964- III. Titre.
346.71082 KE999 2858782
Lachapelle, Lucien
Répertoire de droit : hypothèques etc. : doctrine, formulaire, jurisprudence, mise à jour, suggestions / Lucien Lachapelle... — 7e éd. — [Montréal] : L. Lachapelle, 2004-. — 1 vol. : formules ; 30 cm.
Doit comprendre des mises à jour. — Bibliogr.: p. 689-690. — "Ce répertoire est destiné à tout professionnel oeuvrant dans le domaine des sûretés". — (Rel. mobile) :
1. Hypothèques — Québec (Province) 2. Prêts hypothécaires — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Hypothèques etc.
346.71404364 KEQ319 2912558
Laflamme, Lucie, 1967-
La copropriété par indivision / Lucie Laflamme... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — viii, 47 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er décembre 1998". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714042 KEQ277 2910486
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-
Biens et propriété / Denys-Claude Lamontagne... — 5e éd. rev. et augm. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xvi, 629 p. ; 24 cm.
"À jour au 1er mars 2005". — Première éd. en 1993. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Propriété — Québec (Province) 2. Propriété immobilière — Québec (Province) 3. Biens (Droit) — Québec (Province) 4. Patrimoine — Québec (Province) 5. Droit de propriété — Québec (Province) I. Titre.
346.71404 KEQ264 2915947
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-
Droit de la vente / Denys-Claude Lamontagne. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005.
Première éd. en 1995. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Titre.
346.714072 KEQ415 CIP 0512
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-
Le droit minier : tentative de conciliation du Code civil du Québec, de la Loi sur les mines et d'autres lois complémentaires relativement aux droits du propriétaire dans le sol et le sous-sol / Denys-Claude Lamontagne..., Jean Brisset des Nos... — 2e éd. — Montréal : Éditions Thémis : Centre de droit des affaires et du commerce international, cop. 2005. — (Collection CDACI).
"Texte à jour au 1er avril 2005". — Première éd. en 1998. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [121]-130. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les mines 2. Mines — Droit — Québec (Province) 3. Claims — Québec (Province) 4. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) I. Brisset Des Nos, Jean II. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international III. Titre. IV. Collection.
343.714077 KEQ537 2983159
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-
La publicité des droits / Denys-Claude Lamontagne..., Pierre Duchaine... — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2004. — xvii, 591 p. ; 24 cm.
"À jour au 1er novembre 2004". — Première éd. en 1994 publiée sous le titre: La publicité foncière. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Publicité foncière — Québec (Province) 2. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) 3. Propriété immobilière — Québec (Province) 4. Immeubles — Vente et transmission — Québec (Province) 5. Publicité des droits — Québec (Province) I. Duchaine, Pierre II. Titre. III. Titre : La publicité foncière.
346.7140438 KEQ332 2863474
Langlois, André, 1952-
Les contrats municipaux par demandes de soumissions / André Langlois. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xviii, 542 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1989 publiée sous le titre: L'adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions. — Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université Laval). — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) 3. Approvisionnement public — Droit — Québec (Province) 4. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : L'adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions.
346.714023 KE900 3002105
Larochelle, Bernard
Le louage / Bernard Larochelle... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vi, 62 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2002". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Baux commerciaux — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714043462 KEQ425* 2910509
Lauzon, Isabelle, 1964-
Charte et vie privée au travail : tout ce que l'employeur doit savoir / Isabelle Lauzon et Linda Bernier, les Avocats Le Corre & associés... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xvii, 219 p. ; 28 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 181-182. — ISBN :
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Personnel — Guides, manuels, etc. 4. Personnel — Direction — Guides, manuels, etc. I. Bernier, Linda, 1961- II. Avocats Le Corre et associés III. Titre.
342.714085 KEQ749 3069463
Lavallée, Patrick, 1966-
Les lois et règlements régissant la pratique du vélo au Québec : manuel à l'intention des policiers. — [Montréal] : P. Lavallée, 2005, [cop. 2003]. — 87 f.
(Cart.) :
1. Bicyclettes — Droit — Québec (Province) — Législation I. Titre.
343.7140946 KEQ592* 2999093
Lavorel, Sabine, 1977-
Les constitutions arabes et l'Islam : les enjeux du pluralisme juridique / Sabine Lavorel. — Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2005. — xi, 202 p. ; 23 cm. — (Enjeux contemporains ; 2).
Bibliogr.: p. [185]-202. — ISBN :
1. Droit constitutionnel — États arabes 2. Pluralisme juridique — États arabes 3. Islam et État — États arabes 4. Droit constitutionnel (Droit islamique) I. Titre. II. Collection.
342.14927 KMC524 2899674
LeChasseur, Marc-André, 1972-
Le zonage en droit québécois / Marc-André LeChasseur. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006.
ISBN :
1. Zonage — Droit — Québec (Province) 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 3. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 4. Propriété — Québec (Province) I. Titre.
346.714045 KEQ865 CIP 0601
Lefrançois, Guy
Les conventions et les partages entre conjoints / Guy Lefrançois... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — ix, 110 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er novembre 2000". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Conventions matrimoniales — Québec (Province) 2. Partage des biens communs — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714016 KEQ245* 2910499
Legault, Marie-Josée
Droit du travail : guide d'étude / [direction pédagogique, Marie-Josée Legault ; conception et rédaction, Marie-Josée Legault, Hélène Bouchard]. — 5e éd. — Québec : Télé-université, 2003, cop. 1998. — vi, 153 p.
À utiliser avec: Droit du travail du Québec : pratiques et théories, 5e éd. / Robert P. Gagnon et les Lois du travail : lois et règlements du Québec et du Canada. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Gagnon, Robert P., 1946- . Droit du travail du Québec II. Université du Québec. Télé-université III. Titre.
344.71401 KEQ642* 2613676
Léger, Marc, 1960-
Mémoire de frais : législation annotée / Marc Léger. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005-. — 1 vol. ; 26 cm.
Première éd., Scarborough, Ont. : Carswell, 1998 par Marc Léger et Marie-Claude Dubé. — Comprend un index. — Doit comprendre des mises à jour. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Frais de justice — Québec (Province) 2. Avocats — Honoraires — Québec (Province) 3. Tribunaux — Personnel — Honoraires — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Titre.
347.714077 KEQ156.5* 3019394
Lippel, Katherine
La réparation des lésions professionnelles : analyse jurisprudentielle / Katherine Lippel et Marie-Claire Lefebvre. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) I. Lefebvre, Marie-Claire, 1934- II. Titre.
344.714021 KEQ705 CIP 0507
Lippel, Katherine
La réparation des lésions professionnelles : analyse jurisprudentielle / Katherine Lippel et Marie-Claire Lefebvre. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxxiii, 634 p. ; 23 cm.
"Ce livre... constitue un complément à l'ouvrage paru en 2002 aux Éditions Yvon Blais et Carswell intitulé La notion de lésion professionnelle." - P. vii. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 559-564. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) I. Lefebvre, Marie-Claire, 1934- II. Titre.
344.714021 KEQ705 3000315
Lluelles, Didier, 1950-
Manuel de doctrine sur le régime des obligations / Didier Lluelles..., Benoît Moore... — [Montréal] : Éditions Thémis, 2005. — 2 vol. (972 p.) ; 28 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Moore, Benoît, 1970- II. Titre.
346.71402 KEQ365 2922214
Lluelles, Didier, 1950-
Précis des assurances terrestres / Didier Lluelles... — 4e éd. — Montréal : Éditions Thémis, impression 2005. — xviii, 614 p. ; 23 cm.
"Cette quatrième édition rend surtout compte des décisions jurisprudentielles des années 1998 à 2005. Elle est à jour au 1er mars 2005." - P. [vii]. — Comprend un index. — Première éd. en 1994. — Bibliogr.: p. [531]-543. — ISBN :
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Risque (Assurance) — Québec (Province) 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.
346.714086 KEQ487 2991203
La loi sur l'instruction publique : les fonctions et les pouvoirs des différents intervenants / [conception], Commission scolaire de Montréal, Secrétariat général. — Montréal : le Secrétariat de la Commission, Bureau de la planification institutionnelle et de la vérification interne, 2003. — 26 p. ; 36 cm.
ISBN :
1. Québec (Province). Loi de l'instruction publique 2. Éducation — Droit — Québec (Province) 3. Directeurs d'école — Droit — Québec (Province) 4. Comités d'école — Droit — Québec (Province) I. Commission scolaire de Montréal. Service du secrétariat général II. Commission scolaire de Montréal. Bureau de la planification institutionnelle et de la vérification interne.
344.714071 KEQ922 2552410
Maîtriser l'art de la représentation / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Réal Goulet... [et al.]. — [Montréal] : l'École, impression 2005. — 90 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2004-2005).
Titre de la couv.: Représentation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Goulet, Réal, 1950- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Représentation IV. Collection.
349.714 KEQ7 3023221
Marceau, Francine
Aspects juridiques pour planificateurs financiers / sous la direction de France Gagnon ; [conception et rédaction, Francine Marceau, Nadine Fortin, Marie-Hélène Farley]. — 4e éd. — Québec : Télé-université, 2004-2005. — 2 vol. ; 28 cm.
Première éd. en 1998 publiée sous le titre: Aspects juridiques de la planification financière. — Dépouillement : [1] : Guide d'étude ; [2] : Recueil de textes de doctrine et de jurisprudence. 2005. — ISBN :
1. Planificateurs financiers — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Finances personnelles — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Planification financière personnelle — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Université du Québec. Télé-université II. Titre. III. Titre : Aspects juridiques de la planification financière.
344.714017613 KEQ988* 2916975
Marceau, Francine
Aspects juridiques pour planificateurs financiers : guide d'étude / sous la direction de France Gagnon ; [conception et rédaction, Francine Marceau, Nadine Fortin, Marie-Hélène Farley]. — 5e éd. — Québec : Télé-université, 2005. — 340, [26] p. ; 28 cm.
Première éd. en 1998 publiée sous le titre: Aspects juridiques de la planification financière. — ISBN :
1. Planificateurs financiers — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Finances personnelles — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Planification financière personnelle — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Université du Québec. Télé-université II. Titre. III. Titre : Aspects juridiques de la planification financière.
344.714017613 KEQ988* 3068559
Marceau, Francine
Droit des affaires. — 5e éd. — Québec : Télé-université, 2005. — 2 vol. ; 28 cm.
Dépouillement : [1] : Guide d'étude ; [2] : Recueil de textes. — ISBN :
1. Droit des affaires — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Université du Québec. Télé-université II. Titre.
346.71407 KEQ477 3068287
Masse, Jean-Serge, 1943-
Guide pratique de l'arbitrage de grief au Québec / Jean-Serge Masse. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 160 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 129. — ISBN :
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Griefs (Relations industrielles) — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : L'arbitrage de grief au Québec.
344.714018896 KEQ684 3064855
Mélanges Victor Nabhan. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxviii, 413 p. ; 23 cm.
Texte en français et en anglais. — No hors-série de Les cahiers de propriété intellectuelle. — Bibliogr. —
1. Propriété intellectuelle I. Nabhan, Victor, 1941- II. Les cahiers de propriété intellectuelle.
346.048 K1401 2909562
Melkevik, Bjarne, 1942-
Considérations juridico-philosophiques / Bjarne Melkekiv. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2005. — xi, 186 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).
Bibliogr.: p. [179]-186. — ISBN :
1. Droit — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.
340.1 K230* 3032347
Ménard, Gaétan, 1961-
Code de la sécurité routière analytique / Gaétan Ménard. — Repentigny : Éditions S.R., [2005], cop. 2004. — 2 vol. : ill. ; 26 cm.
Modifications à jour au 1er novembre 2004. Cf. Verso de la p. de t. — Comprend un index. — Dépouillement : t. 2 : Lois & règlements connexes. 2005. — ISBN :
1. Québec (Province). Code de la sécurité routière 2. Circulation — Droit — Québec (Province) — Codes 3. Circulation — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province). Code de la sécurité routière (2005) II. Québec (Province). Code de la sécurité routière (2005). Règlements III. Titre.
343.7140946 KEQ594* 2927458
Métier : aides familiales : petit guide pour connaître vos droits / [recherche, Louise Dionne et Samia Ouar = Occupation : home caregiver : a guide to your rights / research, Louise Dionne and Samia Ouar]. — Montréal : Association des aides familiales du Québec, 2004. — 36, 36 p.
(Br.).
1. Aides familiales — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Association des aides familiales du Québec II. Titre : Occupation : home caregiver : a guide to your rights.
344.714017613 KEQ696* 2903214
Modèles de dénonciations et de chefs d'accusation en matière criminelle. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xii, 424 p. ; 23 cm.
"Le présent recueil a pour base le Recueil des modèles de dénonciations et des chefs d'accusation du procureur général en matière criminelle. Seules de légères modifications de forme y ont été apportées..." - P. vii. — L'ouvrage présente une description sommaire française et anglaise de chaque dénonciation ou chef d'accusation, suivie du libellé, également en français et en anglais. — ISBN :
1. Dénonciation (Droit pénal) — Canada 2. Actes d'accusation — Canada 3. Procédure pénale — Canada.
345.71072 KE9280* 2930590
Morin, Fernand, 1933-
Lettres à un arbitre / Fernand Morin. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xiii, 84 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — Pour l'arbitre et aussi aux parties syndicales et patronales, à leurs procureurs et aux éventuels témoins. — ISBN :
1. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) 2. Relations industrielles — Québec (Province) 3. Négociations collectives — Québec (Province) I. Titre.
344.714018914 KEQ659 2900115
Obligations et contrats / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jacques Deslauriers... [et al.] ; sous la responsabilité de Claude Leduc. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 330 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 , ISSN 1203-0708 ; vol. 5).
Bibliogr.: p. 329-330. — ISBN :
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Deslauriers, Jacques, 1946- II. Leduc, Claude , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.
349.714 KEQ7 3043662
Organisation mondiale du commerce
Les procédures de règlement des différends de l'OMC : recueil des textes juridiques pertinents / le Secrétariat de l'OMC. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2004. — xv, 178 p. ; 24 cm.
En tête du titre: Organisation mondiale du commerce. — "Le présent volume réunit tous les textes juridiques applicables au règlement des différends dans le cadre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour faciliter leur utilisation, ces textes ont été regroupés par thème et le Secrétariat de l'OMC y a ajouté des renvois internes et un index, lesquels ne font pas partie des textes juridiques et ne doivent donc pas servir de sources d'interprétation.". - Préf. — Publié en espagnol sous le titre: Los procedimientos de solución de diferencias de la OMC : recopilación de los textos jurídicos. — Première éd., Genève : Organisation mondiale du commerce, 1995. — ISBN :
1. Organisation mondiale du commerce — Règlements et procédure 2. Règlement de conflits 3. Commerce extérieur — Réglementation I. Organisation mondiale du commerce. Secrétariat II. Titre. III. Titre : Los procedimientos de solución de diferencias de la OMC.
343.087 K4610* 2655426
Otis, Louise
La transformation de notre rapport au droit par la médiation judiciaire / par Louise Otis... ; précédé d'un hommage à Albert Mayrand par Simon Venne. — Montréal : Éditions Thémis, 2004, cop. 2005. — 23 p. ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 8e).
ISBN :
1. Médiation — Québec (Province) 2. Règlement de conflits — Québec (Province) 3. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Venne, Simon II. Titre. III. Collection.
347.71409 KEQ1162 2991208
Pallard, Henri R., 1949-
La responsabilité professionnelle / Henri Pallard ; sous la direction de Jacques Vanderlinden. — Cowansville : Éditions Yvon Blais ; [Bruxelles : Bruylant], cop. 2005. — xiv, 128 p. ; 18 cm. — (Collection La common law en poche ; vol. 24).
"Centre international de la Common Law en français, Faculté de droit, Université de Moncton". — Bibliogr.: p. 127-128. — ISBN :
1. Responsabilité professionnelle 2. Responsabilité (Droit) I. Vanderlinden, Jacques , éd. II. Université de Moncton. Centre international de la Common Law en français III. Titre. IV. Collection : La common law en poche ; vol. 24.
346.033 K944 2905251
Paquerot, Sylvie, 1959-
Eau douce : la nécessaire refondation du droit international / Sylvie Paquerot ; préface de Frédéric Lasserre. — Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2005. — xx, 246 p. ; 23 cm.
Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droits sur les eaux (Droit international) 2. Ressources en eau — Exploitation — Droit 3. Eau potable — Coopération internationale 4. Patrimoine mondial I. Titre.
341.44 K3496 2858783
Paquerot, Sylvie, 1959-
Un monde sans gouvernail : enjeux de l'eau douce / Sylvie Paquerot. — Outremont : Athéna ; [Montréal] : Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie, [2005]. — 166 p. ; 18 cm.
Bibliogr. et webographie: p. [159]-163. — ISBN :
1. Droits sur les eaux (Droit international) 2. Ressources en eau — Exploitation — Droit 3. Eau potable — Coopération internationale I. Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie II. Titre.
341.44 K3496 2983100
Parent, Hugues, 1970-
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 2e éd. — Montréal : Éditions Thémis, 2005-.
Première éd. en deux vol. en 2003-2004. — Comprend un index. — Bibliogr. — t. 1 : L'acte volontaire et les moyens de défense. — ISBN :
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Intention criminelle — Canada 4. Légitime défense — Canada 5. Culpabilité (Droit) — Canada 6. Justice pénale — Administration — Canada I. Titre. II. Titre : L'acte volontaire et les moyens de défense.
345.71 KE8809 CIP 0508
Payette, Josée
Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / ont collaboré avec l'École du Barreau à la réalisation du présent ouvrage, Josée Payette..., Jean-Pierre Villaggi. — [Montréal] : l'École, cop. 2003. — 93 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2003-2004).
Titre de la couv.: Consultation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Villaggi, Jean-Pierre, 1954- II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection.
349.714 KEQ7 2557248
Payette, Josée
Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / ont collaboré avec l'École du Barreau à la réalisation du présent ouvrage, Josée Payette..., Jean-Pierre Villaggi. — [Montréal] : l'École, impression 2004. — 93 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2004-2005).
Titre de la couv.: Consultation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Villaggi, Jean-Pierre, 1954- II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection.
349.714 KEQ7 2856041
Perreault, Janick, 1964-
L' indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile : assurance automobile au Québec / Janick Perreault. — 2e éd. — Brossard : Publications CCH, cop. 2005. — xxiv, 578 p.; 24 cm.
"Le contenu de la présente édition couvre la législation, la jurisprudence et la doctrine essentiellement jusqu'au 31 mai 2005." - Av.-pr. — Première éd. en 2001 publiée dans la coll.: Collection du juriste. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 471-487. — ISBN :
1. Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité — Droit — Québec (Province) 2. Victimes d'accidents de la route — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) I. Publications CCH II. Titre. III. Titre : Assurance automobile au Québec.
346.714086572 KEQ490.3 3056801
Perreault, Michel
Le droit des personnes morales au Québec / Michel Perreault... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xi, 165 p. : formules ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2005". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714013 KEQ494 3053233
Perron, Guy, 1962-
Prévôté de Québec / par Guy Perron ; présentée par Jean-Pierre-Yves Pepin. — Longueuil : Éditions historiques et généalogiques Pepin, [2002]-. — vol. ; 29 cm + 7 disques optiques numériques (12 cm). — (Collection Notre patrimoine national ; no 220, 222, 234, 312, 315, 327, 340).
Configuration requise pour le cédérom: Acrobat Reader inclus. — Cédéroms insérés dans des pochettes collées sur la p. [3] de la couv. — Comprend des index. — "La présentation sur CD-Rom reproduit les microfilms des Archives nationales du Québec." - T. 1, p. ii. — Dépouillement partiel : t. 1 : Transcription des volumes 1 et 2 (registres civils) : 2 novembre 1666 au 26 octobre 1668 ; t. 2 : Transcription des volumes 3 et 4 (registres civils) : 30 octobre 1668 au 31 décembre 1671 ; t. 3 : Transcription des volumes 5 et 6 (registres civils) : janvier 1672 au 20 décembre 1673 ; t. 4 : Transcription des volumes 7 et 8 (registres civils) : 9 janvier 1674 au 20 décembre 1675. 2003 ; t. 5 : Transcription des volumes 9 et 10 (registres civils) : 14 janvier 1676 au 14 décembre 1677. 2004 ; t. 6 : Transcription des volumes 11 (Grand criminel), 12 (registre civil) et 13 (Petit criminel), décembre 1677 au 18 décembre 1686. 2004 ; t. 7 : Transcription du volume 14 (registre civil), 10 janvier 1679 au 5 janvier 1680. 2005. — ISBN :
1. Nouvelle-France. Prévôté de Québec 2. Tribunaux — Dossiers — Québec (Province) — Histoire — Sources 3. Procédure civile — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Tribunaux de première instance — Québec (Province) — Histoire — Sources I. Pepin, Jean-Pierre-Yves, 1948- II. Titre. III. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 220 IV. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 222 V. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 234 VI. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 312 VII. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 315 VIII. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 327 IX. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 340.
347.714013 KEQ1076* 602494
Personnes, famille et successions / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, France Allard... [et al.] ; sous la responsabilité de Jocelyne Jarry. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 484 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 ; vol. 3).
Bibliogr. — ISBN :
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Famille — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Jarry, Jocelyne II. Allard, France III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.
349.714 KEQ7 3028224
Poirier, Donald, 1944-
Introduction générale à la common law / Donald Poirier, Anne-Françoise Debruche. — 3e éd. — Bruxelles : Bruylant ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — lv, 785 p. ; 23 cm.
Première éd., Cowansville : Éditions Yvon Blais, 1995. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Common law 2. Procédure (Droit) 3. Justice — Administration 4. Common law — Canada I. Debruche, Anne-Françoise II. Titre.
340.57 K588 3013336
Poirier, Guy, 1950-
The new standards for protection against psychological harassment in the workplace : a modern-day approach / Guy Poirier and Robert L. Rivest with the collaboration of Hélène Fréchette ; translated from French by Tudor Dynasty Publishing,... with the kind assistance of LexLingua International, Inc. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xiii, 155 p. ; 23 cm.
Traduction de: Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 133-135. — ISBN :
1. Harcèlement en milieu de travail — Québec (Province) 2. Harcèlement — Droit — Québec (Province) 3. Normes de travail — Québec (Province) I. Rivest, Robert L., 1956- II. Fréchette, Hélène III. Titre. IV. Titre : Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail.
344.71401256 KEQ668 2865767
Pour une réforme du droit de la consommation au Québec : actes du colloque du 14 et 15 mars 2005 / Fondation Claude-Masse. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005.
ISBN :
1. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Consommateurs — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Consommateurs — Protection — Droit — Congrès I. Fondation Claude-Masse.
343.714071 KEQ510* CIP 0511
Preuve et procédure / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Charles Belleau... [et al.] ; sous la responsabilité de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 402 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 ; vol. 2).
Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951- II. Belleau, Charles III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.
349.714 KEQ7 3028223
La profession notariale au Québec : recueil de textes : programme Canada-Ukraine 1997-2004. — [Montréal] : Chambre des notaires du Québec, 2004. — 467 p. ; 30 cm.
"Le présent recueil constitue une mise à jour de certains textes déjà publiés. Il propose également de nouveaux textes..." - P. 9. — Publié aussi en ukrainien. — Bibliogr. — ISBN :
1. Notariat — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec.
347.714016 KEQ169 2933400
[La profession notariale au Québec : recueil de textes : programme Canada-Ukraine 1997-2004]. — [Éd. en ukrainien]. — [Montréal] : Chambre des notaires du Québec, 2004. — 363 p. ; 30 cm.
Titre de l'éd. en français. — Bibliogr. — Titre et texte uniquement en ukrainien. — (Rel.) ISBN :
1. Notariat — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec.
347.714016 KEQ169 2933405
La profession notariale au Québec : recueil de textes : programme de coopération Canada-Chine. — [Montréal] : Chambre des notaires du Québec, [2004]. — 278 p. ; 30 cm.
La couv. porte en plus: Association des notaires de Chine. — Publié aussi en chinois. — Bibliogr. — Dépouillement : Structure et fonctionnement de la Chambre des notaires du Québec / Gaëtane Lemay ; La formation notariale / Lucie Laflamme ; La déontologie notariale au Québec / Pierre Pépin ; Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle / Yves Pepin ; Fonds d'indemnisation / Yves Pépin ; L'informatisation du notariat québécois / Georges Aubé ; Stratégies de communication du notariat québécois / Antonin Fortin. — ISBN :
1. Notariat — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec.
347.714016 KEQ169 2933395
[La profession notariale au Québec : recueil de textes : programme de coopération Canada-Chine]. — [Éd. en chinois]. — [Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2004]. — [10], 184 p. ; 29 cm.
Titre de l'éd. en français. — Bibliogr. — Titre et texte uniquement en chinois. — (Br.) ISBN :
1. Notariat — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec.
347.714016 KEQ169 2933398
La protection de la vie privée et la communication de renseignements personnels sur la santé : questions juridiques pour les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada = [Privacy protection and the disclosure of health information : legal issues for people living with HIV/AIDS in Canada]. — [Montréal] : Réseau juridique canadien VIH/sida, cop. 2004. — vii, 96, vi, 87 p. ; 28 cm.
"La Stratégie canadienne sur le VIH/sida = [Canadian Strategy on HIV/AIDS]". — Bibliogr. — Disponible aussi sur le Web. — Textes français et anglais présentés tête-bêche. — ISBN :
1. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Canada 2. Droit à la vie privée — Canada 3. Séropositifs — Droits — Canada 4. Sidéens — Droits — Canada I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Stratégie canadienne sur le VIH/sida (Association) III. Titre : Privacy protection and the disclosure of health information.
344.71041 KE3654* 2565449
La protection des renseignements personnels dans les établissements d'enseignement / Table en gestion de documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal, Comité de travail de la Table sur la brochure, Martine Gagnon... [et al.]. — [Sainte-Agathe-des-Monts] : C.S. des Laurentides, [2004]. — 55 p.
Première éd. en 1993 publiée sous le titre: La protection des renseignements personnels à l'école : plus qu'une formalité administrative!. — ISBN :
1. Dossiers scolaires — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Table en gestion de documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal II. Commission scolaire des Laurentides III. Titre : La protection des renseignements personnels à l'école : plus qu'une formalité administrative!
344.714079 KEQ931* 2649302
Québec (Province)
[Loi sur la protection du consommateur. Règlements. Français & anglais]
La protection du consommateur = Consumer protection / textes préparés par Andrée Jean, Louise Martineau, Lise Saintonge-Poitevin. — Éd. à jour au 1er juillet 2004. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2004. — 116 p. ; 23 cm.
Titre de la couv.: Loi sur la protection du consommateur : L.R.Q., c P-40.1. — Sur la couv.: Version bilingue avec index. — . — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Législation I. Jean, Andrée, 1961- II. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932- III. Martineau, Louise, 1953- IV. Titre. V. Titre : Consumer protection.
343.714071 KEQ510 2661898
Québec (Province)
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.6 : à jour au 23 décembre 2003. — [Anjou : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction], cop. 2003. — xvii, 247 p.
"Dernière modification: 18 septembre 2003". — ISBN :
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre.
344.7140465 KEQ694* 2570171
Québec (Province)
[Loi sur les normes du travail. Français & anglais]
Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine / [compilées] par Charles Caza... — 5e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xv, 831 p. ; 24 cm. — (Collection Alter ego).
Comprend des index. — Première éd. en 1993. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) — Législation 3. Normes de travail — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Travail — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Caza, Charles, 1966- , comp. II. Québec (Province). Loi sur les normes du travail. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Collection.
344.714012 KEQ668* 2977979
Québec (Province)
[Loi sur les valeurs mobilières]
Droit québécois des valeurs mobilières : lois, règlements et normes / [compilation par] Stéphane Rousseau. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005.
Première éd. en 2003. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Législation I. Rousseau, Stéphane, 1970- , comp. II. Québec (Province). Loi sur les valeurs mobilières. Règlements III. Titre.
346.714092 KEQ485* CIP 0508
Québec (Province)
[Lois, etc.]
Documentation professionnelle : lois et règlements / [présenté par la] Chambre des notaires du Québec. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vi, 514 p. ; 26 cm.
Comprend un index. — ISBN :
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Notariat — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Québec (Province). Loi sur le notariat III. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements IV. Titre.
347.714016 KEQ169* 2852563
Rainville, François, 1937-
L'administration du bien d'autrui et les patrimoines d'affectation / François Rainville... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vii, 52 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2001". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Actes d'administration — Québec (Province) 2. Fiducie — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714059 KEQ342 2910489
Rainville, Pierre, 1964-
Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire / Pierre Rainville ; préface de Jean Pradel. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2005. — xix, 148 p. ; 22 cm. — (Dikè).
Comprend un index. — Bibliogr.: p. [125]-143. — ISBN :
1. Droit pénal — Canada 2. Humour 3. Plaisanterie 4. Humiliation I. Titre. II. Collection.
345.71025 K8905 3068617
Raymond-Bougie, Stéphanie, 1977-
L'arbitrage des différends en droit de la consommation : une nouvelle approche / Stéphanie Raymond-Bougie. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005. — (Minerve).
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--McGill University, 2004). — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Consommateurs — Protection — Droit 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.
343.071 K3842 CIP 0511
Rédaction d'une convention collective : guide d'initiation / sous la direction de Serge Tremblay en collaboration avec Robert Auclair... [et al.] ; préface de Robert Auclair. — 2e éd. — Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2005. — xiv, 184 p. : formules ; 23 cm + 1 disque optique numérique (12 cm).
Configuration requise pour le cédérom: Pentium 200 MHz ; 32 Mo mémoire vive ; Windows 98 ; Word 98 ; 800 x 600 pixels. — Première éd. en 2000. — "Lexique de francisation": p. [167]-179. — Sur la couv.: Centrale des syndicats démocratiques. — Cédérom dans une pochette collée sur la p. [3] de la couv. — Bibliogr. et webographie: p. [149]-151. — ISBN :
1. Conventions collectives 2. Rédaction juridique 3. Français (Langue) — Français juridique I. Tremblay, Serge , éd. II. Auclair, Robert III. Centrale des syndicats démocratiques.
344.0189 K1730 2942407
Rédiger des écrits juridiques / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jocelyne Tremblay... [et al.]. — [Montréal] : l'École, cop. 2003. — 88 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2003-2004).
Titre de la couv.: Rédaction. — Bibliogr.: p. 88. — ISBN :
1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Tremblay, Jocelyne, 1951- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Rédaction IV. Collection.
349.714 KEQ7 2557249
Reid, Julien, 1967-
Code des sûretés / Julien Reid. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xiv, 675 p. ; 24 cm.
"Législation: à jour au 1er février 2005 pour les articles du Code civil du Québec et à jour au 1er septembre 2004 pour les autres lois et règlements". - P. [v]. — Bibliogr. — Texte en français et en anglais. — ISBN :
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Gage (Droit) — Québec (Province) 3. Cautionnement — Québec (Province) I. Titre.
346.714074 KEQ302 2926616
Responsabilité / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Pierre Deschamps... [et al.] ; sous la responsabilité de Claude Leduc. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 204 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006 ; vol. 4).
Bibliogr. — ISBN :
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, avocat II. Leduc, Claude , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.
349.714 KEQ7 3043660
Rouillard, Louis-Philippe F., 1972-
Precise of the laws of armed conflicts : with essays concerning the combattant status of the Guantanamo detainees and the statute of the Iraqi special tribunal / Louis-Philippe F. Rouillard... — New York [etc.] : iUniverse, Inc., cop. 2004. — xiii, 320 p. ; 23 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Guerre (Droit international) I. Titre.
341.6 KZ6385 3053643
Roy, Brigitte, notaire
Droit de la vente / Brigitte Roy, Jacques Taschereau. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2004]. — vii, 70, vi, 21 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
Titre de la couv. — Le premier texte est à jour au 1er août 1997. Cf. début du vol. — Le deuxième texte est à jour au 1er décembre 1998. Cf. p. [iii] de la 2e séquence. — Les deux textes sont extraits de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. — Bibliogr. — Dépouillement : Les mutations immobilières / Brigitte Roy. Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise / Jacques Taschereau. — ISBN :
1. Vente — Droit — Québec (Province) I. Roy, Brigitte, notaire . Mutations immobilières II. Taschereau, Jacques . Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise III. Chambre des notaires du Québec IV. Titre. V. Collection.
346.714072 KEQ415* 2910545
Roy, Brigitte, notaire
Les mutations immobilières / Brigitte Roy... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vii, 70 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er août 1997". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les transferts de terrains 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Propriété immobilière — Impôts — Québec (Province) 5. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) 6. Immeubles — Vente et transmission — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
343.7140546 KEQ1020* 2910525
Roy, Brigitte, notaire
Les procédures judiciaires non contentieuses / Brigitte Roy... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vii, 68 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er octobre 1997". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Juridiction gracieuse — Québec (Province) 2. Notaires — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
347.714012 KEQ1159 2910510
Saint-Laurent, Danièle, 1948-
Principes de droit constitutionnel et pénal / Danièle Saint-Laurent. — 3e éd. — Mont-Royal : Thomson, Groupe Modulo, impression 2005. — xiii, 447 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1986. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [439]-440. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN :
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droit pénal — Canada I. Titre.
342.71 KE4219 3038710
Samoisette, Luce
La fiscalité / Luce Samoisette... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — viii, 74 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2000". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit fiscal — Québec (Province) 2. Droit fiscal — Canada I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
343.71404 KEQ1002* 2929665
Sayegh, F. Georges
Les baux commerciaux / F. Georges Sayegh... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xv, 179 p. ; 23 cm.
"CQF [i.e.] Conseil québécois de la franchise". — Glossaire: p. 3-14. — Bibliogr.: p. 173. — ISBN :
1. Baux commerciaux — Québec (Province) 2. Crédit-bail — Québec (Province) 3. Entreprises — Équipement — Droit — Québec (Province) I. CQF II. Titre.
346.714043462 KEQ427* 2953526
Shiva, Vandana, 1952-
La vie n'est pas une marchandise : les dérives des droits de propriété intellectuelle / Vandana Shiva ; traduit de l'anglais par Lise Roy-Castonguay. — Paris : Éditions de l'Atelier ; Tunis : Cérès éditions ; Paris : Éditions Charles Léopold Mayer ; Abidjan : Éditions Éburnie ; Montréal : Éditions Écosociété ; Lausanne : Éditions d'En-bas ; Conakry : Éditions Ganndal ; Bamako : Éditions Jamana ; Bruxelles : Éditions Luc Pire ; Yaoundé : Presses universitaires d'Afrique ; Cotonou : Éditions Ruisseaux d'Afrique ; Casablanca : Tarik éditions, impression 2004. — 159 p. ; 20 cm. — (Enjeux planète ; 8).
Traduction de: Protect or plunder? : understanding intellectual property rights. — Bibliogr.: p. [155]-159. — ISBN :
1. Brevets d'invention 2. Biotechnologie — Brevets d'invention 3. Obtentions végétales 4. Propriété intellectuelle (Droit international) I. Titre. II. Titre : Protect or plunder? III. Collection.
346.0486 T211 2856900
Le système pénal et la violence faite aux femmes : quand la protection est un enjeu : actes du séminaire annuel tenu à Drummondville le 11 avril 2003 / sous la direction de Maryse Rinfret-Raynor, Sylvie Thibault. — Montréal :. — Ste-Foy : Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 2004. — 82 p. — (Collection Réflexions ; no 16).
ISBN :
1. Femmes victimes de violence — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Québec (Province) — Congrès I. Rinfret-Raynor, Maryse, 1942- , éd. II. Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes III. Collection.
345.714025553 KEQ1172* 2602158
Taschereau, Jacques
Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise / Jacques Taschereau... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — vi, 21 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er décembre 1998". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Entreprises — Achat — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714065 KEQ492 2929662
Tétrault, Michel, 1958-
Droit de la famille / Michel Tétrault. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — liv, 2399 p. ; 24cm.
Première éd. en 2001. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 1959-1989. — ISBN :
1. Famille — Droit — Québec (Province) 2. Enfants — Droit — Québec (Province) 3. Mariage — Droit — Québec (Province) 4. Concubinage — Droit — Québec (Province) 5. Avocats — Déontologie — Québec (Province) I. Titre.
346.714015 KEQ237 3002107
Théorêt, Paul, 1961-
Le guide du locataire / Paul Théorêt. — Saint-Constant : Broquet, cop. 2005. — 95 p. : ill. ; 21 cm. — (Collection Immobilier).
ISBN :
1. Propriétaires et locataires — Québec (Province) 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 3. Baux — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.
346.7140434 KEQ426 2985615
Tousignant, Daniel, 1952-
Initiation au droit des affaires / Daniel Tousignant... — 4e éd. — Mont-Royal : Thompson, Groupe Modulo, impression 2005. — xvi, 501 p. ; 21 cm.
Première éd. en 1991. — Comprend un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN :
1. Droit des affaires — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Droit des affaires — Québec (Province) — Problèmes et exercices I. Titre.
346.71407 KEQ477 3049188
Treaties and international documents used in international trade law = Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international / [compilés par] Alain Prujiner et Bernard Colas. — 2nd ed., rev. and updated = 2e éd., rév. et mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur ; [Paris] : ICC, cop. 2005. — xxix, 709 p. ; 24 cm. — (ICC Publication ; no. 958).
Comprend des index. — Première éd. en 1992. — Texte en anglais et en français. — ISBN :
1. Commerce extérieur — Réglementation (Droit international privé) 2. Commerce extérieur — Réglementation 3. Arbitrage (Droit international privé) 4. Vente internationale I. Prujiner, Alain, 1944- , comp. II. Colas, Bernard, 1960- , comp. III. Chambre de commerce internationale IV. Titre : Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international.
343.087 K1003 2985630
Tremblay, Jocelyne, 1951-
Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jocelyne Tremblay, Monique Dupuis, André Riendeau ; Josée Payette, réviseure. — [Montréal] : l'École, impression 2004. — 50 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2004-2005).
Titre de la couv.: Théorie d'une cause. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Dupuis, Monique, 1955- II. Riendeau, André, 1952- III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Titre : Théorie d'une cause VI. Collection.
349.714 KEQ7 2856039
Trotier, André, 1926-
Le monde de la justice / André Trotier. — Sillery : Septentrion, impression 2005. — 189 p. ; 18 cm. — (Les cahiers du Septentrion ; 26).
"Petit glossaire": p. [185-186]. — Bibliogr. — ISBN :
1. Justice 2. Justice — Administration I. Titre. II. Collection.
340.11 K241 2952374
Trudel, Marie, 1942-
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec / Marie Trudel... et André M. Benoît... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — 268 p. ; 25 cm + 1 disque optique numérique (12 cm).
Sur la couv.: Livre électronique inclus. — Première éd., Montréal : Association des syndicats de copropriété du Québec, 2003. — Comprend un index. — "Guide terminologique de la copropriété divise": p. 203-232. — Bibliogr. — ISBN :
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 3. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Gestion I. Benoît, André M., 1943- II. Titre.
346.7140433 KEQ277* 3022977
Turcotte, Carole, 1971-
Le droit des valeurs mobilières / Carole Turcotte. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xl, 757 p. ; 24 cm.
"Lapointe Rosenstein". — Ce livre est à jour au 8 juillet 2005. Cf. p. xi. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 637. — Cet ouvrage "s'adresse aux étudiants universitaires ainsi qu'à la communauté juridique étudiant ou pratiquant dans le domaine des valeurs mobilières". - P. xii. — ISBN :
1. Valeurs mobilières — Droit — Canada 2. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) I. Lapointe Rosenstein (Firme) II. Titre.
346.71092 KE1065 3051444
Turp, Daniel, 1955-
Nous, peuple du Québec : un projet de constitution du Québec / Daniel Turp. — [Sainte-Foy] : Éditions du Québécois, impression 2005. — xii, 175 p. ; 23 cm. — (Collection Essais pour un Québec libre).
Bibliogr. et webographie. — ISBN :
1. Droit constitutionnel — Québec (Province) 2. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Québec I(Province) I. Titre. II. Collection.
342.71402 KEQ740 2954329
Tzitzis, Stamatios
La personne : criminel et victime / Stamatios Tzitzis. — Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval, 2004. — ix, 176 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).
Bibliogr.: p. [169]-176. — ISBN :
1. Droit pénal — Philosophie 2. Personne (Philosophie) 3. Criminels 4. Victimes I. Titre. II. Collection : Dikè.
345.001 K5018 2933575
Université Laval (Québec, Québec). Association du personnel administratif et professionnel
Protocole entre Association du personnel administratif professionnel de l'Université Laval (APAPUL) et Université Laval, 1999-2006. — [Québec : s.n., 2004]. — 130 p. ; 22 cm.
(Rel. à spirale).
1. Conventions collectives — Universités — Personnel — Québec (Province) — Québec I. Université Laval (Québec, Québec) II. Titre.
344.7140189 KEQ656* 3046490
Les véhicules hors route : guide pratique / [avec la collaboration de Denis Masse]. — [Repentigny] : Éditions S.R., [2004]. — 58 p.
ISBN :
1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) I. Masse, Denis, 1950-.
343.7140944 KEQ592* 2862404
Villaggi, Jean-Pierre, 1954-
Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / ont collaboré avec l'École du Barreau à la réalisation du présent ouvrage, Jean-Pierre Villaggi ; sous la responsabilité de Josée Payette. — [Montréal] : l'École, cop. 2005. — 85 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2005-2006).
Titre de la couv.: Consultation. — Bibliogr. — ISBN :
1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Payette, Josée II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection.
349.714 KEQ7 3072574
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