Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2005

Avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale : document explicatif

Avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale : document explicatif. — [Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, cop. 2004. — 18 p. ; 22 cm.
   
   Titre de la couv.: La réforme des institutions démocratiques : avant-projet de loi : document explicatif. — Publié en anglais sous le titre: Draft legislation replacing the Election Act : background paper. — ISBN : 2-550-43802-7 (br.): gratuit.

  1. Représentation proportionnelle — Québec (Province) 2. Caisses électorales — Québec (Province) 3. Élections — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Secrétariat à la communication gouvernementale II. Titre : La réforme des institutions démocratiques : avant-projet de loi : document explicatif III. Titre : Draft legislation replacing the Election Act : background paper.