Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Décentralisation budgétaire — Congrès

Symposium international sur le déséquilibre fiscal (2001 : Québec, Québec)
   Recueil des textes soumis au Symposium international sur le déséquilibre fiscal [ressource électronique] : rapport : annexe 3. — Données électroniques. — [Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Annexe 3 du vol.: Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport. — Le Symposium n'a pas eu lieu mais la quasi-totalité des conférenciers avaient déjà fait parvenir un texte. — Publié en anglais sous le titre: Texts submitted for the International Symposium on Fiscal Imbalance : report : supporting document 3. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38849-6 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620030.pdf.

1. Relations fiscales intergouvernementales — Congrès 2. Décentralisation budgétaire — Congrès 3. Partage fiscal — Congrès I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre. III. Titre : Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada IV. Titre : Texts submitted for the International Symposium on Fiscal Imbalance : report : supporting document 3.

A11A8A29/D4851 Annexe 3

2620030

Symposium international sur le déséquilibre fiscal (2001 : Québec, Québec)
   Texts submitted for the International Symposium on Fiscal Imbalance [ressource électronique] : report : supporting document 3. — Données électroniques. — [Québec] : Commission on Fiscal Imbalance, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Annexe 3 du vol.: A new division of Canada's financial resources : report. — Le Symposium n'a pas eu lieu mais la quasi-totalité des conférenciers avaient déjà fait parvenir un texte. — Publié en français sous le titre: Recueil des textes soumis au Symposium international sur le déséquilibre fiscal : rapport : annexe 3. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38871-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619989.pdf.

1. Relations fiscales intergouvernementales — Congrès 2. Décentralisation budgétaire — Congrès 3. Partage fiscal — Congrès I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre. III. Titre : A new division of Canada's financial resources : report IV. Titre : Recueil des textes soumis au Symposium international sur le déséquilibre fiscal : rapport : annexe 3.

A11A8A29/D4851 Annexe 3A

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