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Janvier-décembre 2004

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Retenue à la source (Impôt) — Québec (Province)


Le régime de perception des pensions alimentaires du Ministère du revenu du Québec : la retenue à la source et l'employeur [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : le Ministère, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-36468-6 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649310.pdf.

  1. Retenue à la source (Impôt) — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Déductions — Québec (Province) 3. Pension alimentaire — Impôts — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1A14/R435-20002649310

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