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Janvier-décembre 2004

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Droit — Québec (Province) — Législation



Hétu, Jean, 1946-
   Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée / par Jean Hétu... — 4e éd. — [Brossard] : Publications CCH, 2004. — 101 p. ; 23 cm.
   
   En tête du titre: UMQ, Union des municipalités du Québec. — Comprend un index. — Première éd. en 1995. — ISBN : 2-89366-453-9 (br.) : 39,95 $. — Distributeur : L'éditeur, 7005, boul. Taschereau, bureau 190, Brossard, Québec J4Z 1A7.

  1. Québec (Province). Loi sur le traitement des élus municipaux 2. Maires — Traitements, indemnités, etc. — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Droit — Québec (Province) — Législation I. Hétu, Jean, 1946- II. Québec (Province). Loi sur le traitement des élus municipaux. Français & anglais III. Union des municipalités du Québec IV. Titre.

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