Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Propriété foncière — Nord-Ouest canadien — Histoire — 19e siècle

Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur-général, en date du 2 courant, demandant à Son Excellence de faire mettre devant la Chambre copie de toute la correspondance qui a pu être échangée entre le Gouvernement et M. le juge Draper, relativement à sa nomination comme envoyé en Angleterre au sujet du territoire de la Baie d'Hudson [microforme]; de la commission et des instructions données à M. Draper, et de toute correspondance qui a pu être échangée entre le Gouvernement impérial et celui de cette province touchant le territoire susdit. — Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 2003. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.

Reprod. de: Toronto : imprimée par John Lovell, [1857]. [6] p. ; 24 cm. Titre de départ. Titre courant: 20 Victoriae. Appendice (No. 17.) A. 1857. Préparé par le Bureau du secrétaire. Publié en anglais sous le titre: Return to an address from the Legislative Assembly to His Excellency the governor general, dated the 2nd instant praying His Excellency to cause to be laid before the House copies of all correspondence between the Government and Mr. justice Draper, relative to his appointment as agent to England on the subject of the Hudson's Bay Territory, of the commission and instructions given to Mr. Draper, and of all correspondence between the imperial and provincial governments on the subject of the said territory. — 10,00 $. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.

1. Hudson's Bay Co. 2. Propriété foncière — Nord-Ouest canadien — Histoire — 19e siècle 3. Fourrures — Commerce — Nord-Ouest canadien — Histoire — 19e siècle 4. Nord-Ouest canadien — Histoire — Jusqu'à 1870 I. Canada (Province). Bureau du secrétaire.

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Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur-général, en date du 4 ultimo, priant Son Excellence de vouloir faire mettre devant cette Chambre un état de toutes les terres vendues à la dite Compagnie de la Baie d'Hudson [microforme], indiquant la localité où sont situées ces terres, et l'étendue des terres que possède la dite compagnie en vertu de la dite vente, les conditions de la dite vente, et jusqu'à quel point les dites conditions ont été remplies, et quelles terres, s'il y en a, ont été accordées par lettres patentes à la dite compagnie, la date des dites lettres patentes et les conditions de la vente: aussi un état de toutes les terres données à bail, et les localités où sont situées ces terres, la date du bail et les conditions auxquelles il a été accordé, et jusqu'à quel point les dites conditions ont été remplies. — Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 2003. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.

Reprod. de: Toronto : imprimé par John Lovell, [1857]. [4] p. ; 24 cm. Titre de départ. Titre courant: 20 Victoriae. Appendice (No. 17.) A. 1857. Préparé par le Bureau du secrétaire. Publié en anglais sous le titre: Return to an address from the Legislative Assembly, to His Excellency the governor general dated the 4th ultimo praying His Excellency to cause to be to laid before the House a return of all lands sold to the Hudson's Bay Company, showing the locality where such lands are situated, and the quantity of land held by said company by virtue of said sale, the terms of said sale, and how far said terms have been complied with, and, if any, what lands have been patented to said company, the date of said patents, and the terms of sale; also, for a return of all lands leased to the Hudson's Bay Company, the quantity of lands so leased, and the locality, or location where situated, the date of lease, and the terms upon which such lease has been granted, and how far said terms have been complied with. — 10,00 $. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.

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Réponse à une adresse de l'Assemblée Législative, en date du 16 mars 1857, demandant copie des chartres, permis et autres documents en vertu desquels, l'Honorable Compagnie de la Baie d'Hudson prétend à la propriété du territoire de la Baie d'Hudson, et de toutes cartes y relatives en la possession du Gouvernement [microforme]. — Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 2003. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.

Reprod. de: Toronto : imprimé par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1857. [75] p. ; 24 cm + cartes. En tête du titre: 20 Victoriae. Appendice (No. 17.) A. 1857. Publié en anglais sous le titre: Return to an address of the Honorable Legislative Assembly, dated 16th March, 1857, requiring copies of any charters, leases, or other documents, under which the Honorable Hudson's Bay Company claim title to the Hudson's Bay Territory, or any maps relating thereto in the possession of the Government. Les cartes manquent. — 10,00 $. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.

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