Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2004

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation



Caron, Pierre, 1944-
   Les petites créances : comment se préparer / Pierre Caron. — Montréal : Éditions de l'Homme, impression 2004. — 92 p. : formules ; 21 cm.
   
   Sur la couv.: Poursuivre une personne ou une société. Remplir sa demande. Régler à l'amiable ou se préparer au procès. — ISBN : 2-7619-1894-0 (br.) : 14,95 $. — Distributeur : Messageries ADP, 955, rue Amherst, Montréal, Québec H2L 3K4.

  1. Québec (Province). Cour du Québec. Chambre civile. Division des petites créances — Ouvrages de vulgarisation 2. Tribunaux des petites créances — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Titre.

347.71404KEQ1087*2569012

Plan du site | Droit d'auteur | Confidentialité | Déclaration de services aux citoyens | Accès à l'information | Accessibilité | Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec