Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Commissions de réglementation autonomes — Québec (Province)

Mandat d'initiative sur la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier : document de réflexion / Assemblée nationale, Commission des finances publiques. — Québec : l'Assemblée, Secrétariat des commissions, 2004. — 25 p. ; 28 cm.
   
   Bibliogr. — Disponible aussi sur le site Web de l'Assemblée. — ISBN : 2-550-42133-7 (rel. à spirale) : gratuit.

  1. Marché financier — Droit — Québec (Province) 2. Institutions financières — Déréglementation — Québec (Province) 3. Services financiers — Droit — Québec (Province) 4. Commissions de réglementation autonomes — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques II. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat des commissions.