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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Procédure civile — Québec (Province)

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Les petites créances : justice en bref [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy : Direction des communications du Ministère de la justice en collaboration avec Barrette communication graphique, 2003?].
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec en format PDF (143 Ko ; 14 p.). — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-40435-1 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618383/2618383.pdf.

  1. Tribunaux des petites créances — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications.

J8A1A14/P4801-2003

2618383

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Preuve et procédure / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jocelyne Tremblay... [et al.] ; réviseure, Josée Payette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 401 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 ; vol. 2).
   
   Bibliogr. — ISBN : 2-89451-745-9 (br.) : 64,95 $.

  1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.

349.714

KEQ7

2648279

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Québec (Province). Comité de révision de la procédure civile
   La révision de la procédure civile : une nouvelle culture judiciaire [ressource électronique] : rapport / Comité de révision de la procédure civile. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Ministère de la justice, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Denis Ferland. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37873-3 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618427.pdf.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) I. Ferland, Denis, 1947- II. Québec (Province). Comité de révision de la procédure civile III. Titre.

J8A1A29/R4951

2618427

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Small claims [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Justice Québec, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec en format PDF (83 Ko ; 10 p.). — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618393/2618393.pdf.

  1. Tribunaux des petites créances — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1

2618393