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Janvier-décembre 2004

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Services financiers — Politique gouvernementale — Québec (Province)



Québec (Province). Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier
   Pour un encadrement intégré et simplifié du secteur financier au Québec [ressource électronique] : rapport. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des finances], 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: A streamlined regulatory structure for Québec's financial sector : report. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38533-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620081.pdf.

  1. Services financiers — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Institutions financières — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Consommateurs — Protection — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : A streamlined regulatory structure for Québec's financial sector : report.

F5A1A29/E5332620081


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Québec (Province). Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier
   A Streamlined regulatory structure for Québec's financial sector [ressource électronique] : report. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des finances], 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Pour un encadrement intégré et simplifié du secteur financier au Québec : rapport. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38533-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620074.pdf.

  1. Services financiers — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Institutions financières — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Consommateurs — Protection — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Pour un encadrement intégré et simplifié du secteur financier au Québec : rapport.

F5A1A29/E533A2620074

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