Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Conventions collectives — Police — Québec (Province)

Rapport sur l'application de la section II du chapitre IV du Code du travail : arbitrage des différends chez les policiers et les pompiers municipaux [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du travail, 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35267-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649050.pdf.

  1. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) 2. Conventions collectives — Police — Québec (Province) 3. Conventions collectives — Pompiers — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du travail.