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Janvier-décembre 2004

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Impôt sur le revenu — Québec (Province)


Bergeron, Robert, 1947-
   Matériel pédagogique : fiscalité III / [Robert Bergeron]. — Éd. 2004. — [Trois-Rivières] : R. Bergeron, 2004. — 472 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-9805656-4-4 (rel. à spirale) : 32,00 $. — Distributeur : L'auteur, 1740, rue Calixa-Lavallée, Trois-Rivières, Québec G8Y 3G3.

  1. Impôt sur le revenu — Canada 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Impôt sur le revenu — Canada — Problèmes et exercices 4. Impôt sur le revenu — Québec (Province) — Problèmes et exercices I. Titre.

336.240971HJ46612559380

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Effort fiscal comparé des contribuables québécois à l'impôt des particuliers [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des finances], 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — En tête du titre: Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers. — Publ. dans le cadre de la consultation générale et auditions publiques de la Commission permanente des finances publiques sur la réduction de l'impôt des particuliers. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619880.pdf.

  1. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Canada 3. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques III. Titre : Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers.

F5A12619880

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L'impôt des particuliers : le maillon charnière de l'équité sociale [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère des finances, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — En tête du titre: La réduction de l'impôt des particuliers. — En tête du titre de la couv.: Budget 2001-2002. — Publié en anglais sous le titre: Personal income tax : a link with fairness. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37143-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619785.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 4. Politique fiscale — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre : La réduction de l'impôt des particuliers III. Titre : Budget 2001-2002 IV. Titre : Personal income tax : a link with fairness.

F5A12619785

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Personal income tax : a link with fairness [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère des finances, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — En tête du titre: Personal income tax reduction. — En tête du titre de la couv.: 2001-2002 budget. — Publié en français sous le titre: L'impôt des particuliers : le maillon charnière de l'équité sociale. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37147-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www.bnquebec.ca/pgq/2002/2619775.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 4. Politique fiscale — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2001 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre : Personal income tax reduction III. Titre : 2001-2002 budget IV. Titre : L'impôt des particuliers : le maillon charnière de l'équité sociale.

F5A1I466A2619775

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Personal income tax reduction : benefits for all taxpayers [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère des finances, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: La réduction de l'impôt des particuliers : des bénéfices pour tous les contribuables. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35553-9 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619800.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Réforme fiscale — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Credits budgétaires et dépenses, 2000 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre : La réduction de l'impôt des particuliers : des bénéfices pour tous les contribuables.

F5A1R4381A2619800

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Preparing the income tax return of a deceased person [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du revenu du Québec, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649397.pdf.

  1. Successions et héritages — Impôts — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A12649397

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Québec (Province)
   2002-2003 budget : supplement to the government's budgetary policy : additional information [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Budget 2002-2003 : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement : renseignements additionnels. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-551-21527-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619739.pdf.

  1. Budget — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2002 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : Budget 2002-2003 : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement : renseignements additionnels.

F5A12619739

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Québec (Province)
   2002-2003 budget : supplement to the government's budgetary policy : budget plan [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Budget 2002-2003 : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement : plan budgétaire. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-551-21526-9 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619737.pdf.

  1. Budget — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2002 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : Budget 2002-2003 : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement : plan budgétaire.

F5A12619737

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Québec (Province)
   Action : 400 million for consumers : 2002-2003 budget [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Agir : 400 millions de dollars pour les consommateurs : budget 2002-2003. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38280-3 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619772.pdf.

  1. Budget — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : Action : four hundred million for consumers IV. Titre : Agir : 400 millions de dollars pour les consommateurs : budget 2002-2003.

F5A12619772

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Québec (Province)
   Agir : 400 millions de dollars pour les consommateurs : budget 2002-2003 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Action :. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38278-1 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619782.pdf.

  1. Budget — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : Agir : quatre cent millions de dollars pour les consommateurs IV. Titre : 400 millions de dollars pour les consommateurs V. Titre : Action :.

F5A12619782

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Québec (Province)
   Budget 2002-2003 : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement : plan budgétaire [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: 2002-2003 budget : supplement to the government's budgetary policy : budget plan. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-551-21523-4 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619706.pdf.

  1. Budget — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2002 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : 2002-2003 budget : supplement to the government's budgetary policy : budget plan.

F5A12619706

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Québec (Province)
   Budget 2002-2003 : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement : renseignements additionnels [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: 2002-2003 budget : supplement to the government's budgetary policy : additional information. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-551-21524-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619708.pdf.

  1. Budget — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2002 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : 2002-2003 budget : supplement to the government's budgetary policy : additional information.

F5A12619708

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Québec (Province)
   For a fairer personal income tax system : new tax breaks [ressource électronique] : supplement to the government's budgetary policy 2002-2003. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Pour améliorer l'équité du régime d'imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38983-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619767.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 4. Politique fiscale — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2002 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : Pour améliorer l'équité du régime d'imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003.

F5A12619767

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Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Reducing income tax : 2004-2005 budget / Finances Québec. — [Quebec] : Finances Québec, 2004. — viii, 59 p. ; 28 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Réduction d'impôt : budget 2004-2005. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-42379-8 (br.) : 25,95 $.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 3. Impôt sur le revenu — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Réduction d'impôt : budget 2004-2005.

HJ2056.5*F5A1R4382A2595869

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Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Reducing income tax : 2004-2005 budget [ressource électronique] / Finances Québec. — Données électroniques. — [Quebec] : Finances Québec, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Réduction d'impôt : budget 2004-2005. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-42379-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2620993.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 3. Impôt sur le revenu — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Réduction d'impôt : budget 2004-2005.

F5A1R4382A2620993

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Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Réduction d'impôt : budget 2004-2005 / Finances Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2004. — viii, 59 p. ; 28 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: Reducing income tax : 2004-2005 budget. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-42373-9 (br.) : 25,95 $.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 3. Impôt sur le revenu — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Reducing income tax : 2004-2005 budget.

HJ2056.5*F5A1R43822595861

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Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Réduction d'impôt : budget 2004-2005 [ressource électronique / Finances Québec. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Reducing income tax : 2004-2005 budget. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-42373-9 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2620188.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 3. Impôt sur le revenu — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Reducing income tax : 2004-2005 budget.

F5A1R43822620188

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Québec (Province)
   Pour améliorer l'équité du régime d'imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux [ressource électronique] : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: For a fairer personal income tax system : new tax breaks : supplement to the government's budgetary policy 2002-2003. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38978-6 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619730.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) 4. Politique fiscale — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2002 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : For a fairer personal income tax system : new tax breaks : supplement to the government's budgetary policy 2002-2003.

F5A12619730

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Québec (Province)
   Le processus budgétaire au gouvernement du Québec : budget de dépenses : document de référence. — [Québec] : Secrétariat du Conseil du trésor, 2004. — 63 p. ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — Bibliogr.: p. 63. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-42042-X (rel. à spirale).

  1. Budget — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses I. Québec (Province). Conseil du trésor. Secrétariat II. Titre. III. Titre : Budget de dépenses.

HJ2056.5*A11T74P7622593193

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La réduction de l'impôt des particuliers : des bénéfices pour tous les contribuables [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère des finances, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Personal income tax reduction : benefits for all taxpayers. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35549-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619789.pdf.

  1. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Politique fiscale — Québec (Province) 4. Réforme fiscale — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2000 I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre : Personal income tax reduction : benefits for all taxpayers.

F5A1R43812619789

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Simplification de la fiscalité. — [Québec] : Finances Québec, cop. 2004. — iv, 43 p. ; 28 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: Simplification of the tax system. — Bibliogr. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-42907-9 (br.) : gratuit.

  1. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 2. Politique fiscale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre : Simplification of the tax system.

HJ4663*F5A1S5462654798

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Simplification of the tax system. — [Québec] : Finances Québec, cop. 2004. — iv, 39 p. ; 28 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Simplification de la fiscalité. — Bibliogr. — ISBN : 2-550-42908-7 (br.) : gratuit.

  1. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 2. Politique fiscale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre : Simplification de la fiscalité.

HJ4663*F5A1S546A2654802

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Les taux marginaux implicites de taxation [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des finances], 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — En tête du titre: Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers. — Publ. dans le cadre de la consultation générale et auditions publiques de la Commission permanente des finances publiques sur la réduction de l'impôt des particuliers. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619886.pdf.

  1. Impôt — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 4. Paiements de transfert — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques III. Titre : Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers.

F5A12619886

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