Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Déréglementation — Québec (Province)

Québec (Province). Groupe conseil sur l'allègement réglementaire
   Une administration plus attentive aux entreprises pour créer plus d'emplois et de richesse [ressource électronique] : rapport du Groupe conseil sur l'allégement réglementaire au premier ministre du Québec. — Données électroniques. — [Québec : Ministère du Conseil exécutif], 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Raymond Dutil. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-41300-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2654205.pdf.

  1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Gestion d'entreprise — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) I. Dutil, Raymond, 1951- II. Québec (Province). Conseil exécutif III. Titre.