Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Garderies — Droit — Québec (Province)

Centrale des syndicats du Québec
   Le projet de loi no 8 : un projet anticonstitutionnel, injuste et discriminatoire : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 8 : Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 20 p.

   (En feuilles). — Distributeur : La CSQ, 320, rue Saint-Joseph est, bureau 100, Québec, Québec G1K 9E7.

1. Garderies — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des affaires sociales II. Titre.

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Québec (Province)
   [Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance]
   Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (L.R.Q., c. C-8.2) et règlements. — Île-Perrot : Éditions Réf.Lex, cop. 2004. — 44, 126, 10 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Comprend des mises à jour. — ISBN : 2-923237-00-5 (rel. mobile) : 39,95 $. — Distributeur : L'éditeur, 15-101, boul. Don Quichotte, bureau 504, Île-Perrot, Québec J4V 7X4.

1. Garderies — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. Règlements II. Titre.

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