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Janvier-décembre 2004

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Procédure pénale — Québec (Province) — Législation



Létourneau, Gilles, 1945-
   Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau..., Pierre Robert... — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xii, 919 p. ; 24 cm.
   
   "Textes législatif et réglementaire à jour au 1er janvier 2004". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais avec annotations en français seulement. — ISBN : 2-89127-644-2 (rel.) : 79,95 $.

  1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2004). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2004). Règlements. Français & anglais IV. Titre.

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