Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Services correctionnels — Québec (Province) — Statistiques

Nouveau cadre de gestion de l'ordonnance d'emprisonnement avec sursis : fiche d'information [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère de la sécurité publique], 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2654567/2654567.pdf.

  1. Sentences (Procédure pénale) — Québec (Province) 2. Probation (Droit) — Québec (Province) 3. Surveillance des libérés conditionnels et des probationnaires — Québec (Province) 4. Services correctionnels — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique.