Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Taxe de vente — Canada

The QST and the GST/HST : how they apply to medical devices and drugs [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35722-1 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649949.pdf.

  1. Matériel médical — Impôts — Québec (Province) 2. Matériel médical — Impôts — Canada 3. Médicaments — Impôts — Québec (Province) 4. Médicaments — Impôts — Canada 5. Taxe de vente — Québec (Province) 6. Taxe de vente — Canada I. Québec (Province). Ministère du revenu II. Titre : La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments.