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Janvier-décembre 2004

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Canada. Loi constitutionnelle de 1982



Beaudoin, Gérald-A. (Gérald-Armand), 1929-
   La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, Charte canadienne des droits et libertés / Gérald A. Beaudoin en collaboration avec Pierre Thibault. — 3e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2004. — xxx, 1490 p. ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Traités).
   
   Comprend un index. — Première éd. en 1990. — Bibliogr.: p. [1461]-1482. — ISBN : 2-89127-638-8 (rel.) : 85,00 $.

  1. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 2. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 3. Droit constitutionnel — Canada 4. Constitutions — Amendements — Canada 5. Fédéralisme — Canada 6. Droits de l'homme — Canada I. Thibault, Pierre, 1964- II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Traités.

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