Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province)

Québec (Province). Ministère de la famille et de l'enfance
   Le traitement des plaintes au Ministère de la famille et de l'enfance : services de garde [ressource électronique] : politique et procédure administrative de traitement des plaintes relatives à la qualité des services de garde éducatifs / [rédaction, Bureau des plaintes]. — Données électroniques. — Montréal ; Québec : le Ministère, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-39948-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2623664.pdf.

  1. Service social familial, Plaintes contre le — Québec (Province) 2. Garderies, Plaintes contre les — Québec (Province) 3. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la famille et de l'enfance. Bureau des plaintes II. Titre.