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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Règlements (Droit administratif) — Québec (Province)

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Québec (Province). Groupe conseil sur l'allègement réglementaire
   Rapport du Groupe conseil sur l'allègement réglementaire au premier ministre du Québec [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère du Conseil exécutif], 1998.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Bernard Lemaire. — Publié en anglais sous le titre: Report of the Advisory Panel on Regulatory Reform to the Prime Minister of Québec. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-33119-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2654211.pdf.

  1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 2. Commerce — Réglementation — Québec (Province) I. Lemaire, Bernard II. Québec (Province). Conseil exécutif III. Titre. IV. Titre : Report of the Advisory Panel on Regulatory Reform to the Prime Minister of Québec.

A11E8A29/A544

2654211

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Québec (Province). Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier
   Pour un encadrement intégré et simplifié du secteur financier au Québec [ressource électronique] : rapport. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des finances], 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: A streamlined regulatory structure for Québec's financial sector : report. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38533-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620081.pdf.

  1. Services financiers — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Institutions financières — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Consommateurs — Protection — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : A streamlined regulatory structure for Québec's financial sector : report.

F5A1A29/E533

2620081

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Québec (Province). Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier
   A Streamlined regulatory structure for Québec's financial sector [ressource électronique] : report. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des finances], 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Pour un encadrement intégré et simplifié du secteur financier au Québec : rapport. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38533-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620074.pdf.

  1. Services financiers — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Institutions financières — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Consommateurs — Protection — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Pour un encadrement intégré et simplifié du secteur financier au Québec : rapport.

F5A1A29/E533A

2620074