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Janvier-décembre 2004

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Information sur l'État électronique — Québec (Province)



Barreau du Québec
   Mémoire : rapport de la Commission d'accès à l'information du Québec intitulé : Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence : présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec. — [Montréa]l : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 14 f.
   
   (Cart.) : 5,00.

  1. Archives publiques — Droit — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Information sur l'État électronique — Québec (Province) 4. Archives publiques — Accès — Contrôle — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.

342.7140662KEQ876*2543049


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Québec (Province). Ministère du revenu
   The new electronic services of the Ministère du revenu-- now online [ressource électronique] / [prepared by the Direction des communications]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy : the Ministère], 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-40132-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649982.pdf.

  1. Québec (Province). Ministère du revenu — Service à la clientèle — Informatique 2. Information sur l'État électronique — Québec (Province) 3. Internet dans l'administration publique — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu. Direction des communications II. Titre.

R4A1A14/N699-2002A2649982


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Québec (Province). Ministère du revenu
   Les nouveaux services électroniques du Ministère du revenu-- maintenant à l'écran [ressource électronique] / [préparée par la Direction des communications]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy : le Ministère], 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-40131-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649295.pdf.

  1. Québec (Province). Ministère du revenu — Service à la clientèle — Informatique 2. Information sur l'État électronique — Québec (Province) 3. Internet dans l'administration publique — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu. Direction des communications II. Titre.

R4A1A14/N699-20022649295

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