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Janvier-décembre 2004

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel


Étude sur les conséquences et les coûts de la reconstitution éventuelle de l'ancienne ville de Sainte-Marguerite-Estérel : document présenté au Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir / par Étude économique conseil (EEC Canada inc.). — [Québec] : le Ministère, 2004. — i, 50 p. : 1 carte ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — (En feuilles).

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 2. Impôt local — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 3. Estérel (Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir II. Étude économique conseil.

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Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sainte-Marguerite-Estérel et de la reconstitution de l'ancienne municipalité de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. — [Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004]. — 1 dépl. (8 p.).
   
   En tête du titre: Consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 2. Impôt local — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 3. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir.

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Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sainte-Marguerite-Estérel et de la reconstitution de l'ancienne ville d'Estérel. — [Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004]. — 1 dépl. (8 p.).
   
   En tête du titre: Consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 2. Impôt local — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 3. Estérel (Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir.

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