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Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel
Étude sur les conséquences et les coûts de la reconstitution éventuelle de l'ancienne ville de Sainte-Marguerite-Estérel : document présenté au Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir / par Étude économique conseil (EEC Canada inc.). — [Québec] : le Ministère, 2004. — i, 50 p. : 1 carte ; 28 cm.
Titre de la couv. — (En feuilles).
1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 2. Impôt local — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 3. Estérel (Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir II. Étude économique conseil.
JS1784* A36A1A31/C65726 2655371
Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sainte-Marguerite-Estérel et de la reconstitution de l'ancienne municipalité de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. — [Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004]. — 1 dépl. (8 p.).
En tête du titre: Consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.
1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 2. Impôt local — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 3. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir.
JS1721* A36A1A14/C65761-2004 2662118
Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sainte-Marguerite-Estérel et de la reconstitution de l'ancienne ville d'Estérel. — [Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004]. — 1 dépl. (8 p.).
En tête du titre: Consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.
1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 2. Impôt local — Québec (Province) — Sainte-Marguerite-Estérel 3. Estérel (Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir.
JS1780* A36A1A14/C65762-2004 2662117
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