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Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Transferts intergouvernementaux — Canada

Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001.

Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37834-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620072.pdf.

1. Transferts intergouvernementaux — Canada 2. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Pouvoir de taxation — Québec (Province) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique.

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2620072

Federal transfer programs to the provinces : background paper of public consultation [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001.

Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Les programmes de transferts fédéraux aux provinces : document d'information pour la consultation publique. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37835-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620015.pdf.

1. Programmes gouvernementaux — Canada 2. Transferts intergouvernementaux — Canada 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Les programmes de transferts fédéraux aux provinces : document d'information pour la consultation publique.

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2620015

Fiscal imbalance : problems and issues : discussion paper for public consultation [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001.

Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal : document préparatoire pour la consultation publique. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620000.pdf.

1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 2. Transferts intergouvernementaux — Canada 3. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal : document préparatoire pour la consultation publique.

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2620000

L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001.

Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37831-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620044.pdf.

1. Transferts intergouvernementaux — Canada 2. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Pouvoir de taxation — Québec (Province) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation.

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2620044

Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal : document préparatoire pour la consultation publique [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001.

Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Fiscal imbalance : problems and issues : discussion paper for public consultation. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620034.pdf.

1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 2. Transferts intergouvernementaux — Canada 3. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Fiscal imbalance : problems and issues : discussion paper for public consultation.

A11A8A29

2620034

Les programmes de transferts fédéraux aux provinces : document d'information pour la consultation publique [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001.

Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Federal transfer programs to the provinces : background paper of public consultation. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37832-6 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620039.pdf.

1. Programmes gouvernementaux — Canada 2. Transferts intergouvernementaux — Canada 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Federal transfer programs to the provinces : background paper of public consultation.

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2620039

Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal
   A new division of Canada's financial resources [ressource électronique] : report / Commission on fiscal imbalance. — Données électroniques. — [Québec] : the Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Yves Séguin. — Publié en français sous le titre: Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38868-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619977.pdf.

1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 2. Relations fiscales intergouvernementales — Québec (Province) 3. Partage fiscal — Canada 4. Transferts intergouvernementaux — Canada 5. Finances publiques — Canada I. Séguin, Yves II. Titre. III. Titre : Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport.

A11A8A29/D4851A

2619977

Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal
   Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada [ressource électronique] : rapport / Commission sur le déséquilibre fiscal. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Yves Séguin. — Publié en anglais sous le titre: A new division of Canada's financial resources : report. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38851-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620019.pdf.

1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 2. Relations fiscales intergouvernementales — Québec (Province) 3. Partage fiscal — Canada 4. Transferts intergouvernementaux — Canada 5. Finances publiques — Canada I. Séguin, Yves II. Titre. III. Titre : A new division of Canada's financial resources : report.

A11A8A29/D4851

2620019

Québec (Province)
   Federal transfer payment update : supplement to the government's budgetary policy 2002-2003 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Le point sur les transferts fédéraux : état de la situation : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38985-9 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619741.pdf.

1. Programmes gouvernementaux — Canada 2. Transferts intergouvernementaux — Canada 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : Le point sur les transferts fédéraux : état de la situation : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003.

F5A1

2619741

Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Correcting fiscal imbalance : 2004-2005 budget / Finances Québec. — [Quebec] : Finances Québec, 2004. — iv, 38 p. ; 28 cm.

   Publié en français sous le titre: Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-42381-X (br.) : 25,95 $.

1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 2. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 3. Transferts intergouvernementaux — Canada 4. Équilibre budgétaire — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005.

HJ795*

F5A1C677A

2595868

Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Correcting fiscal imbalance : 2004-2005 budget [ressource électronique] / Finances Québec. — Données électroniques. — [Quebec] : Finances Québec, 2004.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-42381-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2620996.pdf.

F5A1C677A

2620996

Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005 / Finances Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2004. — iv, 40 p. ; 28 cm.

   Publié en anglais sous le titre: Correcting fiscal imbalance : 2004-2005 budget. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-42375-5 (br.) : 25,95 $.

HJ795*

F5A1C677

2595863

Québec (Province). Ministère des finances (2003-)
   Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005 [ressource électronique] / Finances Québec. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2004.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Correcting fiscal imbalance : 2004-2005 budget. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-42375-5 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2621019.pdf.

F5A1C677

2621019

Québec (Province)
   Le point sur les transferts fédéraux : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Federal transfer payment update : supplement to the government's budgetary policy 2002-2003. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38980-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619710.pdf.

1. Programmes gouvernementaux — Canada 2. Transferts intergouvernementaux — Canada 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre. III. Titre : Federal transfer payment update : supplement to the government's budgetary policy 2002-2003.

F5A1

2619710

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