Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Information sur l'État — Droit — Québec (Province)

Barreau du Québec
   Mémoire : rapport de la Commission d'accès à l'information du Québec intitulé : Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence : présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec. — [Montréa]l : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 14 f.
   
   (Cart.) : 5,00.

  1. Archives publiques — Droit — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Information sur l'État électronique — Québec (Province) 4. Archives publiques — Accès — Contrôle — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.