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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Finances publiques — Canada

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Conseil du patronat du Québec
   Notes pour une rencontre avec les caucus des députés québécois de chacun des partis politiques à Ottawa. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 13 f.
   
   (En feuilles) : 5,00 $.

  1. Finances publiques — Canada 2. Politique fiscale — Canada 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Canada 4. Canada — Politique économique — 1991- I. Titre.

336.71

HJ790

2525770

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Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal
   A new division of Canada's financial resources [ressource électronique] : report / Commission on fiscal imbalance. — Données électroniques. — [Québec] : the Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Yves Séguin. — Publié en français sous le titre: Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38868-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619977.pdf.

  1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 2. Relations fiscales intergouvernementales — Québec (Province) 3. Partage fiscal — Canada 4. Transferts intergouvernementaux — Canada 5. Finances publiques — Canada I. Séguin, Yves II. Titre. III. Titre : Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport.

A11A8A29/D4851A

2619977

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Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal
   Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada [ressource électronique] : rapport / Commission sur le déséquilibre fiscal. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Yves Séguin. — Publié en anglais sous le titre: A new division of Canada's financial resources : report. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38851-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620019.pdf.

  1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 2. Relations fiscales intergouvernementales — Québec (Province) 3. Partage fiscal — Canada 4. Transferts intergouvernementaux — Canada 5. Finances publiques — Canada I. Séguin, Yves II. Titre. III. Titre : A new division of Canada's financial resources : report.

A11A8A29/D4851

2620019