Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Expertises — Québec (Province)

Québec (Province). Comité sur l'expertise en matière familiale
   Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère de la justice], 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Coprésidents: Yvan A. Macerola, Paule Gaumond. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618436.pdf.

  1. Expertises — Québec (Province) 2. Famille — Droit — Québec (Province) 3. Règlement de conflits I. Macerola, Yvan A II. Gaumond Paule III. Titre.