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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province)

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Conseil du patronat du Québec
   Les fusions municipales, une réforme inachevée : commentaires sur le projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 5 f.
   
   (En feuilles) : 5,00 $.

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) 2. Services municipaux — Québec (Province) — Coût I. Titre.

320.85909714

JS1721*

2525783

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Principales conséquences financières de la réorganisation : Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. — [Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir], 2004. — [44] f. ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — "Données tirées des études des firmes privées pour les 42 municipalités visées". — (En feuilles).

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) 2. Municipalités — Impôts — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir.

JS1721*

A36A1P755

2655446