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Canadiens anglais, Services aux — Québec (Province) — Montréal (Région administrative)
Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre
Règlement du Comité régional pour les programmes d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Montréal-Centre (06) / Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre. — [Montréal] : la Régie, 2003. — 4 f. ; 28 cm. — (Règlement / Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre ; R-04).
"Date d'entrée en vigueur: 16 décembre 1993 ; date de révision: 23 septembre 2003". — (En feuilles) :
1. Canadiens anglais — Soins médicaux — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) 2. Canadiens anglais, Services aux — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) 3. Services sociaux — Accessibilité — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) I. Titre. II. Collection : Règlement (Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre) ; R-04.
RA563* S2S3506R445/04 2601127
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