Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Délinquants sexuels — Québec (Province) — Identification

Barreau du Québec
   Mémoire : projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels : Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 12 f.
   
   (Cart.) : 5,00.

  1. Délinquants sexuels — Québec (Province) — Identification 2. Banques de données — Québec (Province) 3. Recherche de l'information — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.