Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Commerce — Réglementation — Québec (Province)

Québec (Province). Groupe conseil sur l'allègement réglementaire
   Rapport du Groupe conseil sur l'allègement réglementaire au premier ministre du Québec [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère du Conseil exécutif], 1998.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Bernard Lemaire. — Publié en anglais sous le titre: Report of the Advisory Panel on Regulatory Reform to the Prime Minister of Québec. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-33119-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2654211.pdf.

  1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 2. Commerce — Réglementation — Québec (Province) I. Lemaire, Bernard II. Québec (Province). Conseil exécutif III. Titre. IV. Titre : Report of the Advisory Panel on Regulatory Reform to the Prime Minister of Québec.