Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure

Duchesne, Pierre, 1940-
   Règlement annoté de l'Assemblée nationale / par Pierre Duchesne. — [Québec] : Assemblée nationale, [2003]. — xlviii, 408 p. ; 20 cm.
   
   Comprend "le texte du Règlement et autres règles de procédure adopté le 4 avril 1985, le texte de règles adoptées temporairement au cours de la 36e législature, le texte de diverses lois touchant la procédure de l'Assemblée nationale, le texte des serments des députés ainsi que des annotations et un index général." - P. [v]. — ISBN : 2550413369 (rel.) : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédure parlementaire — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale II. Titre.