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Ascot (Sherbrooke, Québec)
Étude sur les conséquences et les coûts de la reconstitution éventuelle des anciennes municipalités de l'actuelle ville de Sherbrooke : [assujettissement des municipalités non liées à la fiscalité d'agglomération) : ville de Sherbrooke / Raymond Chabot Grant Thornton. — [Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir, 2004]. — 42, 13, 4 p. : cartes ; 28 cm.
Titre de la couv. — Publié en anglais sous le titre: Study of the consequences and costs of the potential reconstitution of the former municipalities of the current ville de Sherbrooke (subjection of unrelated municipalities to urban agglomeration taxation). — (En feuilles).
1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sherbrooke 2. Impôt local — Québec (Province) — Sherbrooke 3. Ascot (Sherbrooke, Québec) 4. Deauville (Sherbrooke, Québec) 5. Fleurimont (Sherbrooke, Québec) 6. Lennoxville (Sherbrooke, Québec) 7. Rock Forest (Sherbrooke, Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir II. Raymond, Chabot, Grant, Thornton (Firme) III. Titre : Study of the consequences and costs of the potential reconstitution of the former municipalities of the current ville de Sherbrooke.
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Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sherbrooke et de la reconstitution de l'ancienne municipalité d'Ascot. — [Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004]. — 1 dépl. (8 p.).
En tête du titre: Consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.
1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sherbrooke 2. Impôt local — Québec (Province) — Sherbrooke 3. Ascot (Sherbrooke, Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir.
JS1784* A36A1A14/C65805-2004 2852517
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