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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Conventions collectives — Québec (Province)

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La durée des conventions collectives : rapport sur l'application des articles 2 et 14 de la Loi modifiant le Code du travail adoptée par l'Assemblée le 11 mai 1994 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du travail, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35859-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649054.pdf.

  1. Québec (Province). Code du travail 2. Conventions collectives — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du travail.

T76A1D874

2649054

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Marotte, Josée
   L'arbitrage de première convention collective : un portrait statistique, 1978-2001 [ressource électronique] / Josée Marotte... en collaboration avec Francine Paré... — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du travail, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2621609.pdf.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) 2. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Relations industrielles — Québec (Province) I. Paré, Francine II. Québec (Province). Ministère du travail III. Titre.

T76A1

2621609

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Rapport sur l'application de la Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective [ressource électronique]. — Données électroniques. — Québec : Ministère du travail, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35835-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649053.pdf.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du travail.

T76A1R3661

2649053