Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Sous-traitance — Droit — Québec (Province)

Centrale des syndicats du Québec
   La réforme de l'article 45 : une clé pour la déconstruction de l'État : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail lors des auditions publiques sur le projet de loi no 31 : Loi modifiant le Code du travail. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 17 p.

   (Br.) : gratuit. — Distributeur : La CSQ, 320, rue Saint-Joseph est, bureau 100, Québec, Québec G1K 9E7.

1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Sous-traitance — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail II. Titre.

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Conseil du patronat du Québec
   Vers un plus juste équilibre social et économique : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 10, 6 f.

   (En feuilles) : 5,00.

1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Sous-traitance — Droit — Québec (Province) 3. Impartition — Droit — Québec (Province) I. Titre.

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