Chercher dans le portail :

Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

J8  Justice

---

Analyse préliminaire du Système intégré d'information de justice : sommaire à la direction. — [Québec] : Ministère de la justice du Québec : [Ministère de la sécurité publique : Ministère de la santé et des services sociaux, 2003]. — 35 p. ; 28 cm.
   
   Sur la couv.: Système intégré d'information de justice. — Publié en anglais sous le titre: Preliminary analysis of the Integrated Justice Information (IJIS) : executive summary. — Disponible aussi sur le site Web du Ministère. — ISBN : 2-550-41219-2 (rel. à spirale) : gratuit.

  1. Justice — Administration — Québec (Province) — Informatique — Planification 2. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) — Planification 3. Systèmes d'information de gestion — Québec (Province) — Planification I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique III. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux IV. Titre : Système intégré d'information de justice V. Titre : Preliminary analysis of the Integrated Justice Information System (IJIS).

KEQ1068*

J8A1A553

2549952

---

Boulais, Jean-François
   Loi sur la protection de la jeunesse, texte annoté / Jean-François Boulais. — 5e éd. — [Montréal] : Société québécoise d'information juridique, cop. 2003. — 643 p. ; 24 cm.
   
   La couv. porte en plus: Législation. — Première éd., Québec : Éditeur officiel du Québec, 1982 publiée sous le titre: Édition annotée de la Loi sur la protection de la jeunesse. — Comprend des index. — ISBN : 2-7642-0394-2 (br.).

  1. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse II. Société québécoise d'information juridique III. Titre. IV. Titre : Édition annotée de la Loi sur la protection de la jeunesse.

KEQ723*

J8I5A11/B68-2003 ou J8P73A11/P76-2003

2584266

---

Code de procédure pénale annoté : codification administrative à jour au... / Ministère de la justice, Direction des affaires pénales. — Sainte-Foy : Publications du Québec, cop. 1997. — 24 cm.
   Irrégulier. — La Direction des affaires pénales devient en 1998 le Bureau des affaires pénales.

  1. Procédure pénale — Québec (Province) — Jurisprudence — Périodiques 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes — Périodiques I. Québec (Province). Direction des affaires pénales II. Québec (Province). Code de procédure pénale III. Québec (Province). Bureau des affaires pénales.

J8A34C644/

2616498

---

Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
   Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : présenté au ministre de la justice et procureur général, Monsieur Marc Bellemare, le 9 juin 2003. — [Québec] : Direction des communications du Ministère de la justice, [2003]. — ii, 50, [69] p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-40622-2 (br.) : gratuit.

  1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 2. Entretien d'enfants — Québec (Province) — Coût I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre.

KEQ252

J8A1A29/F593

2535376

---

Conseil de la magistrature du Québec. Colloque
   Actes du colloque... / Conseil de la magistrature du Québec. — 2002-. — Québec : le Conseil, [2003?]-. — 20 cm.
   Annuel. — Chaque livraison porte aussi un titre distinct.

  1. Juges — Québec (Province) — Congrès 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) — Congrès 3. Pouvoir judiciaire — Québec (Province) — Congrès 4. Tribunaux — Administration — Québec (Province) — Congrès 5. Politique et pouvoir judiciaire — Québec (Province) — Congrès I. Titre.

J8M33A18/M355-

2661079

---

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / [cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, cop. 2003. — 23 p. + 5 feuilles. — (La Justice à votre portée).
   
   ISBN : 2-551-19633-7 (br.) : 5,95 $.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

KEQ258

J8A1J881/04

2524231

---

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / [cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, impression 2003. — 26 p. + 5 feuilles. — (La Justice à votre portée).
   
   ISBN : 2-551-19634-5 (br.) : 5,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

KEQ250*

J8A1J881/03

2524232

---

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord / [réalisé par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, cop. 2004. — 34 p. + [10] feuilles. — (La Justice à votre portée).
   
   ISBN : 2-551-19664-7 (br.) : 5,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

346.7140166

KEQ250

J8A1J881/05

2604023

---

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord : justice en bref. — [4e éd.]. — [Sainte-Foy : Ministère de la justice, Direction des communications, cop. 2004]. — 27 p.
   
   Publié en anglais sous le titre: Joint application for divorce on a draft agreement : your rights at a glance. — Disponible aussi sur le site Web du Ministère. — ISBN : 2-550-42029-2 (br.) : gratuit.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre : Joint application for divorce on a draft agreement : your rights at a glance.

KEQ250

J8A1A14/D443-2004 ou J8S39A14/D44-2004

2852642

---

Hurtubise, René, 1933-
   La Cour supérieure du Québec / [rédaction, René Hurtubise, Gilles Blanchet]. — [Québec] : Direction des communications du Ministère de la justice, [2004]. — xv p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-550-41774-7 (br.) : gratuit.

  1. Québec (Province). Cour supérieure 2. Tribunaux — Québec (Province) I. Blanchet, Gilles II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications III. Titre.

KEQ1082

J8A1H877

2579994

---

Joint application for divorce on a draft agreement / [this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, impression 2004. — 34 p. + [10] feuilles. — (La Justice à votre portée).
   
   Traduction de: La demande conjointe en divorce sur projet d'accord. — ISBN : 2-551-19670-1 (br.) : 5,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : La demande conjointe en divorce sur projet d'accord III. Collection.

346.7140166

KEQ250

J8A1J881/05A

2648309

---

Joint application for divorce on draft agreement : your rights at a glance. — [3th ed.]. — [Sainte-Foy : Ministère de la justice, Direction des communications, 2004]. — 27 p.
   
   Publié en français sous le titre: La demande conjointe en divorce sur projet d'accord : justice en bref. — Disponible aussi sur le site Web du Ministère. — ISBN : 2-550-42030-6 (br.) : gratuit.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : La demande conjointe en divorce sur projet d'accord : justice en bref.

KEQ250

J8A1A14/D443-2004A ou J8S39A14/D44-2004A

2852644

---

Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union / [prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, impression 2004. — 26 p. + 5 feuilles. — (La Justice à votre portée).
   
   ISBN : 2-551-19653-1 (br.) : 5,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

KEQ250*

J8A1J881/03A

2565445

---

Joint application for the determination of custody access and child support for de facto spouses who are separating / [prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, cop. 2004. — 23 p. + 5 feuilles. — (La Justice à votre portée).
   
   ISBN : 2-551-19652-3 (br.) : 5,95 $.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

KEQ258

J8A1J881/04A

2565446

---

Preliminary analysis of the Integrated Justice Information System (IJIS) : executive summary. — [Quebec] : Ministère de la justice : Ministère de la sécurité publique : Ministère de la santé et des services sociaux, [2003]. — 29 p. ; 28 cm.
   
   Sur la couv.: Système intégré d'information de justice. — Publié en français sous le titre: Analyse préliminaire du Système intégré d'information de justice : sommaire à la direction. — (Rel. à spirale) : gratuit.

  1. Justice — Administration — Québec (Province) — Bases de données — Planification 2. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) — Planification 3. Droit — Québec (Province) — Informatique — Planification I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique III. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux IV. Titre : Système intégré d'information de justice V. Titre : Analyse préliminaire du Système intégré d'information de justice.

KEQ1068*

J8A1A553A

2549953

---

Rapport d'activités... : registre des lobbyistes / [Direction des registres et de la certification du Ministère de la justice du Québec]. — 2002/2003-. — [Sainte-Foy] : le Ministère, cop. 2003-. — 28 cm.
   Annuel. — Disponible aussi sur le site Web du registre. — ISSN : 1708-7287 : gratuit.

Adresse électronique : http://www.lobby.gouv.qc.ca.

  1. Lobbying — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des registres et de la certification.

J8R43R366/

2550861

---

Le testament : justice en bref. — [Sainte-Foy : Ministère de la justice, Direction des communications, 2003]. — 19 p.
   
   Publié en anglais sous le titre: Wills : your rights at a glance. — Disponible aussi sur le site Web du Ministère. — ISBN : 2-550-40956-6 (br.).

  1. Testaments — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre : Wills : your rights at a glance.

KEQ353

J8A1A14/T487-2003

2853667

---

Wills : your rights at a glance. — [Sainte-Foy : Ministère de la justice, Direction des communications, 2003]. — 19 p.
   
   Publié en français sous le titre: Le testament : justice en bref. — Disponible aussi sur le site Web du Ministère. — ISBN : 2-550-40957-4 (br.).

  1. Testaments — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Titre : Le testament : justice en bref.

KEQ353

J8A1A14/T487-2003A

2853668