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Bibliographie du Québec 
Janvier-décembre 2004
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres |
340 Droit
Application de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (projet de loi 90) : formation à l'intention des infirmières : mission CHR, automne 2003. — Montréal : AEPC, [2003]. — 1 vol. (pag. multiple).
ISBN :
1. Soins infirmiers — Droit — Québec (Province) 2. Soins infirmiers — Pratique — Québec (Province) I. AEPC.
344.7140414 KEQ983* 2552792
Argent noir : analyse des aspects civils et criminels = Dirty money : civil and criminal aspects of money-laundering. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2003]. — xii, 238 p. ; 24 cm. — (Conférence Meredith = Meredith Lectures ; 2002).
"Faculty of Law, McGill University = Faculté de droit, Université McGill". — "The Meredith Lectures 2002 were held at the Faculty of Law on 4-5 October 2002". - P. vii. — Bibliogr. — Comprend du texte en français. — ISBN :
1. Blanchiment de l'argent — Droit — Canada 2. Banques — Documents et correspondance — Canada 3. Terrorisme — Finances — Canada I. McGill University. Faculty of Law II. Titre : Dirty money : civil and criminal aspects of money-laundering III. Collection : Meredith memorial lectures ; 2002.
345.710268 KE1024* 2519088
Association des CLSC et des CHSLD du Québec
Mémoire sur le rapport de la Commission d'accès à l'information : Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence. — Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec, 2003. — 23 p.
Sur la couv.: Une expertise en action. — ISBN :
1. Dossiers médicaux — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Titre.
344.74041 KEQ893* 2854230
Barakett, Raymond, 1933-
Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux / Raymond Barakett... — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xix, 442 p. ; 23 cm.
"La première partie est constituée d'un précis de la Loi avec commentaires... La deuxième contient le texte de la Loi mis à jour au 21 avril 2004... La troisième partie reproduit la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (L.R.Q., c. A-8.1)...". - P. [4] de la couv. — Comprend un index. — Première éd. en 1991. — ISBN :
1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit social — Québec (Province) — Législation 3. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Médecine — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991) II. Québec (Province). Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux III. Titre.
344.7140321 KEQ718 2593229
Barreau du Québec. Comité ad hoc sur les mégaprocès
Rapport préliminaire : Comité ad hoc du Comité en droit criminel sur les mégaprocès. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 7 f.
"Comité en droit criminel". — (Cart.) :
1. Droit pénal — Québec (Province) 2. Procédure relative au procès — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.
347.71407 KE225 2617712
Barreau du Québec
Mémoire : commentaires du Barreau du Québec sur la Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments (P.L. 2). — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 8 f.
(Cart.) :
1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.
346.7140172 KEQ252 2617716
Barreau du Québec
Mémoire : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (P.L. C-22) : présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambres des communes. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 16 f.
(Cart.) :
1. Famille — Droit — Québec (Province) 2. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne III. Titre.
346.714015 KEQ237* 2543045
Barreau du Québec
Mémoire : projet de loi 35, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dipositions législatives. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2004. — ii, 17 f.
(Cart.) :
1. Tribunaux administratifs — Québec (Province) — Législation 2. Droit administratif — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.
342.7140664 KEQ806 2596971
Barreau du Québec
Mémoire : rapport de la Commission d'accès à l'information du Québec intitulé : Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence : présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec. — [Montréa]l : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 14 f.
(Cart.) :
1. Archives publiques — Droit — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Information sur l'État électronique — Québec (Province) 4. Archives publiques — Accès — Contrôle — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.
342.7140662 KEQ876* 2543049
Beaudoin, Gérald-A. (Gérald-Armand), 1929-
La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, Charte canadienne des droits et libertés / Gérald A. Beaudoin en collaboration avec Pierre Thibault. — 3e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2004. — xxx, 1490 p. ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Traités).
Comprend un index. — Première éd. en 1990. — Bibliogr.: p. [1461]-1482. — ISBN :
1. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 2. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 3. Droit constitutionnel — Canada 4. Constitutions — Amendements — Canada 5. Fédéralisme — Canada 6. Droits de l'homme — Canada I. Thibault, Pierre, 1964- II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Traités.
342.71 KE4199 2577577
Beaudoin, Louis, 1955-
Les mots du droit : lexique analogique juridique = legal thesaurus / Louis Beaudoin ; préface de Gérard Cornu. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xv, 307 p. ; 23 cm.
Première éd. en 2000. — Comprend des index. — Bibliogr.: 279-282. — ISBN :
1. Droit — Terminologie 2. Droit — Dictionnaires français 3. Droit — Dictionnaires anglais 4. Rédaction juridique — Problèmes et exercices 5. Prépositions — Problèmes et exercices I. Titre. II. Titre : Lexique analogique juridique III. Titre : Legal thesaurus.
340.03 K52* 2552544
Beaulieu, Hélène, 1949-
L'imprévisibilité juridique, vers une attention soutenue : l'accord procédural ou le choix de la juridiction en matière d'insolvabilité internationale / Hélène Beaulieu... — [Montréal] : Édition privée, [2003]. — 73 f. ; 28 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Faillite — Droit international privé 2. Faillite — Coopération internationale I. Titre.
340.978 K7510* 2552378
Bédard, Charles, 1925-
Le bassin du Saint-Laurent et les Grands Lacs : cadre juridique / Charles Bédard. — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, impression 2004. — 303 p. : cartes ; 23 cm.
Édition enrichie, mise à jour et élargie de façon considérable de la première parution en 1966 publiée sous le titre: Le régime juridique des Grands Lacs de l'Amérique du Nord et du Saint-Laurent. Cf. p. 7. — Comprend des index. — Bibliogr. et webographie: p. 259-280. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droits sur les eaux (Droit international) 2. Droit maritime — Canada 3. Droit maritime — États-Unis 4. Voie maritime du Saint-Laurent — Statut international 5. Grands Lacs — Statut international 6. Saint-Laurent, Fleuve — Statut international I. Titre. II. Titre : Le régime juridique des Grands Lacs de l'Amérique du Nord et du Saint-Laurent.
341.710964 KE2377* 2601628
Bemba, Joseph
L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone / Joseph Bemba. — Paris [etc.] : L'Harmattan, cop. 2004. — 311 p. ; 24 cm. — (Collection Logiques juridiques).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Francophonie 2. Droit comparé I. Titre.
340.02317541 K115 2621743
Bilodeau, Paul-Emile
Précis de la faillite et de l'insolvabilité / par Paul-Émile Bilodeau... — 2e éd., 2004. — Brossard : Publications CCH, 2004. — xxii, 536 p. ; 23 cm. — (Collection du juriste).
Comprend un index. — Première éd., Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2002. — Bibliogr.: p. 491-496. — ISBN :
1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. CCH canadienne limitée II. Titre. III. Collection.
346.71078 KE1485* 2604035
Briefing note for CBAOs : HIV disclosure & the criminal law in Canada : responding to the media and the public. — [Montréal] : Canadian HIV-AIDS Legal Network, [2003]. — 8 p.
Publié en français sous le titre: Note documentaire à l'intention des OLS : la divulgation de la séropositivité au VIH et le droit criminel au Canada : répondre aux questions des médias et du public. — Titre courant: Briefing note on HIV disclosure & criminal law in Canada. — (En feuilles). — Distributeur : L'éditeur, 417, rue Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2K 4K2.
1. Infections à VIH — Droit — Canada 2. Consentement à des relations sexuelles — Canada 3. Santé publique — Droit — Canada I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Titre : Briefing note on HIV disclosure & criminal law in Canada III. Titre : Note documentaire à l'intention des OLS : la divulgation de la séropositivité au VIH et le droit criminel au Canada : répondre aux questions des médias et du public.
344.7140436979 KE3593* 2601030
Canada. Ministère des finances
Le budget fédéral, 23 mars 2004. — Brossard : CCH, impression 2004. — xi, p. 343-435 ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; no 182).
Émis par le Ministère des finances. — Sur la couv.: R178. — ISBN :
1. Budget — Canada 2. Politique fiscale — Canada I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; no 182.
343.7104 KE439 2601820
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu, 27 février 2004. — Brossard : Publications CCH, cop. 2004. — vi, 429 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; no 181).
Émis par le Ministère des finances. — Sur la couv.: R177. — ISBN :
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur le revenu — Droit — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; no 181.
343.7104 KE439 2601823
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, 3 octobre 2003. — Brossard : Publications CCH, cop. 2003. — xi, 51 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; no 165).
Émis par le Ministère des finances. — Sur la couv.: R175. — ISBN :
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur le revenu — Droit — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; no 165.
343.7104 KE439 2549823
Caron, Pierre, 1944-
Les petites créances : comment se préparer / Pierre Caron. — Montréal : Éditions de l'Homme, impression 2004. — 92 p. : formules ; 21 cm.
Sur la couv.: Poursuivre une personne ou une société. Remplir sa demande. Régler à l'amiable ou se préparer au procès. — ISBN :
1. Québec (Province). Cour du Québec. Chambre civile. Division des petites créances — Ouvrages de vulgarisation 2. Tribunaux des petites créances — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Titre.
347.71404 KEQ1087* 2569012
Centrale des syndicats du Québec
Du déjà vu : un projet de loi anticonstitutionnel, injuste et discriminatoire : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 15 p.
(Br.) :
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) 2. Droit social — Québec (Province) 3. Santé, Services communautaires de — Droit — Québec (Province) 4. Service social communautaire — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des affaires sociales II. Titre.
344.71403212 KEQ718* 2603786
Centrale des syndicats du Québec
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 151 : Loi sur les services de santé et les services sociaux. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 9 p.
(En feuilles) :
1. Santé, Services communautaires de — Droit — Québec (Province) 2. Service social communautaire — Droit — Québec (Province) I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Commission des affaires sociales III. Titre.
344.71403212 KEQ718* 2602787
Centrale des syndicats du Québec
Loi sur l'équité salariale : mémoire de la Centrale des syndicats du Québec présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le rapport du ministre du travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 12 p.
(Br.) :
1. Femmes — Travail — Droit — Québec (Province) 2. Égalité de rémunération — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail II. Titre.
344.714012153 KEQ672* 2565457
Centrale des syndicats du Québec
Notes pour la présentation en Commission parlementaire de la position de la CSQ sur le projet de loi no 104 modifiant la Charte de la langue française. — [Québec : Centrale des syndicats du Québec], 2002. — 15 p.
(Br.) :
1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Politique linguistique — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Langues — Droit I. Titre.
344.71409 KEQ752* 2565498
Centrale des syndicats du Québec
Le projet de loi no 8 : un projet anticonstitutionnel, injuste et discriminatoire : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 8 : Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 20 p.
(En feuilles). — Distributeur : La CSQ, 320, rue Saint-Joseph est, bureau 100, Québec, Québec G1K 9E7.
1. Garderies — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des affaires sociales II. Titre.
344.714032712 KEQ568 2602790
Centrale des syndicats du Québec
La réforme de l'article 45 : une clé pour la déconstruction de l'État : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail lors des auditions publiques sur le projet de loi no 31 : Loi modifiant le Code du travail. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 17 p.
(Br.) :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Sous-traitance — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail II. Titre.
344.71401 KEQ642 2603739
Centrale des syndicats du Québec
Rendre le mariage accessible aux conjointes et aux conjoints de même sexe : une question de droit fondamentale : mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes relativement à la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 13 p.
(En feuilles) :
1. Homosexuels — Mariage — Québec (Province) 2. Couples homosexuels — Droit — Québec (Province) I. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne II. Titre.
346.714016 KEQ240 2565429
Centrale des syndicats du Québec
La révision des normes du travail : des progrès tangibles : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 143, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives. — [Québec] : CSQ, [Communications], 2002. — 19 p.
(Br.) :
1. Normes de travail — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail II. Titre.
344.714012 KEQ668* 2565473
Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada, 1987-2002 / sous la direction de Marie-Claire Belleau..., François Lacasse... en collaboration avec DeLloyd J. Guth... ; pour la Société historique de la Cour suprême du Canada = Claire L'Heureux-Dubé at the Supreme Court of Canada, 1987-2002 / edited by Marie-Claire Belleau..., François Lacasse... in collaboration with DeLloyd J. Guth... ; for the Supreme Court of Canada Historical Society. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — viii, 857 p. ; 24 cm.
Textes présentés lors d'un congrès organisé dans le cadre d'un colloque international de droit tenu à l'Université Laval du 19 au 21 sept. 2004. — Comprend des index. — Bibliogr. — ISBN :
1. L'Heureux-Dubé, Claire, 1927- — Congrès 2. Égalité devant la loi — Canada — Congrès 3. Justice — Administration — Canada — Congrès 4. Juges — Canada — Congrès I. Belleau, Marie-Claire, 1962- , éd. II. Lacasse, François, 1962- , éd. III. Guth, DeLloyd J. (DeLloyd John), 1938- IV. Société historique de la Cour suprême du Canada V. Titre : Claire L'Heureux-Dubé at the Supreme Court of Canada, 1987-2002.
342.71085 KE4410* 2650802
CLSC Ahuntsic
Guide d'éthique : conduite éthique, vos droits et vos responsabilités / [recherche et rédaction, Bernard Bourdon]. — 2e éd. — Montréal : CLSC Ahuntsic, 2003. — 16 p.
ISBN :
1. CLSC Ahuntsic 2. Patients — Droit — Ouvrages de vulgarisation 3. Aide sociale — Bénéficiaires — Droit — Ouvrages de vulgarisation I. Bourdon, Bernard II. Titre. III. Titre : Conduite éthique, vos droits et vos responsabilités.
344.7140321 KEQ718* 2550009
Colloque Valeurs mobilières et protection du public : le point de vue de l'investisseur (2003 : Université du Québec à Montréal)
Valeurs mobilières et protection du public : le point de vue de l'investisseur : actes du colloque UQAM/CVMQ / sous la direction de Michelle Thériault. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, cop. 2004. — xvi, 179 p. : formules ; 23 cm.
Textes présentés lors du Colloque Valeurs mobilières et protection du public : le point de vue de l'investisseur, organisé conjointement par le Groupe de réflexion en droit privé de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM et par la Commission des valeurs mobilières du Québec et tenu à l'UQAM le 29 mai 2003. Cf. p. [xiii]. — Bibliogr. — ISBN :
1. Valeurs mobilières — Droit — Congrès 2. Fraude boursière — Congrès 3. Morale des affaires — Congrès 4. Gouvernement d'entreprise — Congrès 5. Infractions économiques — Congrès 6. Actions et défenses — Congrès I. Thériault, Michelle, 1956- , éd. II. Commission des valeurs mobilières du Québec III. Université du Québec à Montréal. Groupe de réflexion en droit privé IV. Titre.
346.0666 K1114* 2564365
Compilation des ordonnances royales et des lois concernant le notariat québécois / Julien S. Mackay. — Montréal : Société de recherche historique archiv-histo, [2003]. — 827 p. ; 23 cm. — (Fragments d'histoire du notariat ; 3).
"Fondation du notariat du Québec avec la collaboration de la Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr.: p. 817-827. — ISBN :
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Actes royaux — Québec (Province) 3. Notariat — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Notaires — Déontologie — Québec (Province) — Histoire — Sources I. Mackay, Julien S. (Julien Samuel), 1929- , comp. II. Société de recherche historique archiv-histo III. Fondation du notariat du Québec IV. Chambre des notaires du Québec V. Collection.
347.714016 KEQ169* 2532206
Conférence des juristes de l'État (16e : 2004 : Québec, Québec)
Actes de la XVIe Conférence des juristes de l'État / Conférence des juristes de l'État. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2004.
Conférence tenue à Québec le 20 avril 2004. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit administratif — Québec (Province) — Congrès 2. Règle de droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit et politique — Congrès I. Titre.
342.71406 KEQ798* CIP 0404
Conseil du patronat du Québec
Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le rapport du ministre du travail L'équité salariale : un poids, une mesure. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 4 f.
(En feuilles) :
1. Femmes — Travail — Droit — Québec (Province) 2. Égalité de rémunération — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.714012153 KEQ672* 2525761
Conseil du patronat du Québec
Le projet de loi, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives : mémoire du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 35 présenté à la Commission des institutions. — [Montréal] : CPQ, 2004. — 11 f.
(En feuilles) :
1. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 2. Tribunaux du travail — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.
342.7140664 KEQ806* 2575178
Conseil du patronat du Québec
Vers un plus juste équilibre social et économique : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 10, 6 f.
(En feuilles) :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Sous-traitance — Droit — Québec (Province) 3. Impartition — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71401 KEQ642 2539606
Cunha, Paulo Ferreira da, 1959-
Droit et récit / Paulo Ferreira da Cunha. — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, 2003. — x, 164 p. ; 22 cm. — (Dikè).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Langage 2. Droit — Méthodologie 3. Logique juridique I. Titre. II. Collection.
340.14 K213 2590009
Delisle, Carole, 1950-
Force de loi : législation des affaires. Mise à jour, Loi sur les normes du travail, Code du travail du Québec / Carole Delisle ; experte en contenu, Gaétane Lemay... ; consultante, Carolle Tremblay... — Montréal : Chenelière/McGraw-Hill, impression 2004. — xvi, 205 p. — (Collection Comptabilité).
Date de cop.: 2005. — Pour les étudiants en formation professionnelle. — Outils complémentaires disponibles sur le site Web de l'éditeur. — ISBN :
Adresse électronique : http://www.cheneliere-education.ca.
1. Travail — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 2. Droit des affaires — Québec (Province) — Problèmes et exercices 3. Contrats — Québec (Province) — Problèmes et exercices 4. Travailleurs — Droits — Québec (Province) — Problèmes et exercices I. Titre. II. Collection.
344.71401 KEQ642* 2621284
Deslauriers, Jacques, 1946-
La faillite et l'insolvabilité au Québec / Jacques Deslauriers... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xlii, 676 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Faillite — Droit — Québec (Province) 2. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 3. Faillite — Droit — Canada 4. Liquidation (Droit) — Canada I. Titre.
346.714078 KEQ503 2535957
Deslauriers, Jacques, 1946-
Loi sur la faillite et l'insolvabilité : législation, jurisprudence et doctrine / par Jacques Deslauriers... — 4e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xxi, 1120 p. ; 24 cm. — (Alter ego).
"Cet ouvrage traite de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. On a également inclus la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, sans pour le moment y insérer de commentaires sur la jurisprudence". - P. viii. — Comprend des index. — Première éd. en 1996. — Texte des lois en français et en anglais, résumés et commentaires sur la jurisprudence et la doctrine en français uniquement. — ISBN :
1. Faillite — Droit — Canada 2. Faillite — Droit — Canada — Législation 3. Faillite — Droit — Canada — Jurisprudence I. Canada. Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Français & anglais II. Canada. Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Collection : Collection Alter ego.
346.71078 KE1485* 2603718
Le droit canadien et international. Guide d'enseignement / Gregory Dickinson... [et al.]. — Montréal : Chenelière/McGraw-Hill, cop. 2004. — lxvi, 278 p. ; 31 cm.
Traduction de: Understanding the law. Teacher's Resource, 2nd ed. — Pour les élèves de la 12e année du secondaire, cours préuniversitaire (CLN4U). — ISBN :
1. Droit — Canada — Étude et enseignement (Secondaire) — Ontario 2. Droit — Canada — Problèmes et exercices 3. Droit international — Étude et enseignement (Secondaire) — Ontario 4. Droit international — Problèmes et exercices I. Dickinson, G.M. (Gregory Millyard), 1947-.
349.71 KE444 2589958
Le droit civil, avant tout un style? / [sous la direction de] Nicholas Kasirer. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2003. — xiii, 228 p. ; 23 cm.
"Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law". — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droit civil — Langage 2. Rédaction juridique 3. Formalités (Droit) 4. Droit et esthétique I. Kasirer, Nicholas, 1960- , éd. II. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec.
346.0014 K623 2521802
Droit de la construction : lois et règlements / [réunis par] Antoine Bigenwald... — [Cowansville] : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — x, 956 p. : ill. ; 16 cm.
Comprend un index. — ISBN :
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Construction — Contrats — Québec (Province) 3. Appels d'offres — Québec (Province) I. Bigenwald, Antoine, 1965- , comp. II. Québec (Province). Lois, etc. III. Québec (Province). Lois, etc. Règlements.
343.714078624 KEQ553* 2649465
Droit des affaires, faillite et insolvabilité / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Normand Ratti... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2003. — 535 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2003-2004 , ISSN 1203-0708 ; vol. 9).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit des affaires — Québec (Province) 2. Faillite — Droit — Québec (Province) I. Ratti, Normand, 1956- II. Barreau du Québec. École III. Collection de droit 2003-2004 (Éditions Yvon Blais).
349.714 KEQ7 2557247
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Claude Leblond... [et al.] ; réviseure, Josée Payette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 282 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2003-2004 ; vol. 11).
Bibliogr. — ISBN :
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Leblond, Claude II. Barreau du Québec. École III. Titre : Infractions, moyens de défense et peine IV. Collection : Collection de droit 2003-2004 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.
349.714 KEQ7 2565691
Droit pénal : procédure et preuve / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Claude Leblond... [et al.] ; réviseure, Josée Payette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 331 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2003-2004; vol. 10).
Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Leblond, Claude II. Barreau du Québec. École III. Titre : Procédure et preuve IV. Collection : Collection de droit 2003-2004 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.
349.714 KEQ7 2565688
Duplé, Nicole, 1940-
Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, impression 2004. — xviii, 608 p. ; 24 cm.
Sur la couv.: Le manuel de l'étudiant. — Comprend un index. — Première éd. en 2000. — Bibliogr.: p. [599]-603. — Pour les étudiants inscrits au programme de baccalauréat en droit et les praticiens du droit. — ISBN :
1. Droit constitutionnel — Canada I. Titre.
342.71 KE4219 2627574
Durand, Guy, 1933-
Pour une éthique de la dissidence : liberté de conscience, objection de conscience et désobéissance civile / Guy Durand. — Montréal : Liber, impression 2004. — 151 p. ; 21 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Liberté de conscience 2. Objection de conscience 3. Désobéissance civile I. Titre.
342.0854 JC328.3 2862396
Elliott, Richard
Les brevets, le droit commercial international et l'accès aux médicaments essentiels / par Richard Elliott, Marie-Hélène Bonin et Carol Devine. — 3e éd. — Montréal : Réseau juridique canadien VIH-sida, 2003. — 13 p.
Publié en anglais sous le titre: Patents, international trade law & access to essential medicines. — (En feuilles). — Distributeur : Le Réseau, 417, Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2Y 2M4.
1. Médicaments — Droit 2. Pharmacie — Droit 3. Médicaments — Brevets d'invention 4. Spécialités pharmaceutiques — Droit I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Titre. III. Titre : Patents, international trade law & access to essential medicines.
344.04233 K3636* 2601027
Elliott, Richard
Patents, international trade law & access to essential medicines / Richard Elliott, Marie-Hélène Bonin & Carol Devine. — 3rd ed. rev. — Montréal : Canadian HIV-AIDS Legal Network, 2003. — 14 p.
Publié en français sous le titre: Les brevets, le droit commercial international et l'accès aux médicaments essentiels. — (En feuilles). — Distributeur : Le Réseau, 417, Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2Y 2M4.
1. Médicaments — Droit 2. Pharmacie — Droit 3. Médicaments — Brevets d'invention 4. Spécialités pharmaceutiques — Droit I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Titre. III. Titre : Les brevets, le droit commercial international et l'accès aux médicaments essentiels.
344.04233 K3636* 2601025
Emanuelli, Claude, 1946-
Droit international public : contribution à l'étude du droit international selon une perspective canadienne / Claude Emanuelli... — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xxvii, 822 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Traités).
Comprend un index. — Première éd en 1990 en 2 vol. dans la collection: Collection bleue. Série Précis. — Bibliogr.: p. [739]-767. — ISBN :
1. Droit international 2. Droit international — Canada I. Titre. II. Collection.
341 KZ3225* 2649466
Éthique, déontologie et pratique professionnelle / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Gérard Brouillette... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 352 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 ; vol. 1).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Brouillette, Gérard II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.
349.714 KEQ7 2648278
European Union enlargement : law and socio-economic changes / edited by Nanette Neuwahl... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2004. — xx, 290 p., [1] f. de carte : cartes ; 23 cm.
"Chaire Jean Monnet en intégration européenne". — Bibliogr.: p. 287-290. — ISBN :
1. Union européenne 2. Droit — Pays de l'Union européenne 3. Changement social — Pays de l'Union européenne 4. Droit constitutionnel — Pays de l'Union européenne 5. Pays de l'Union européenne — Conditions économiques I. Neuwahl, Nanette, 1959- , éd. II. Chaire Jean-Monnet.
341.2422 JN30 2524241
Formation sur l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse : formation sur la judiciarisation, secteur de la réadaptation et de la psychologie. — Document rév. — [Montréal] : Centre jeunesse de Montréal, Institut universitaire, 2003. — xix, 35 p. — (Collection Formation et enseignement).
ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) I. Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire II. Collection.
344.7140327 KEQ723* 629142
Formation sur l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse : formation sur la judiciarisation, secteur psychosocial. — Document rév. — [Montréal] : Centre jeunesse de Montréal, Institut universitaire, 2003. — xxii, 53 p. — (Collection Formation et enseignement).
ISBN :
1. Québec (Province). Loi de la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) I. Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire II. Collection.
344.7140327 KEQ723* 629143
Formation sur l'application pratique de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé : manuel du participant. — Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec, [Direction des services conseils en gestion], 2003. — ii, 246 p.
Titre de la couv. : Ressources humaines : application pratique de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (projet de loi no 90). — Sur la couv.: Une expertise en action. — ISBN :
1. Personnel médical — Droit — Québec (Province) 2. Personnel paramédical — Droit — Québec (Province) I. Association des CLSC et des CHSLD du Québec. Direction des services-conseils en gestion II. Titre : Ressources humaines : application pratique de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (projet de loi no 90).
344.714041 KEQ982 2854215
Friedman, Lawrence M. (Lawrence Meir), 1930-
Brève histoire du droit aux États-Unis / Lawrence M. Friedman ; traduit de l'américain par Monique Berry. — Montréal : Éditions Saint-Martin ; Paris : Nouveaux horizons, cop. 2004. — 190 p. ; 25 cm.
Traduction de: Law in America : a short history. — Bibliogr.: p. [183]-190. — ISBN :
1. Droit — États-Unis — Histoire I. Titre. II. Titre : Law in America.
349.7309 KF352 2577786
Garant, Patrice, 1937-
Droit administratif / Patrice Garant... — 5e éd., éd. rev. et corr. — [Cowansville] : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxxi, 1368 p ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1981. — Bibliogr.: p. 1051-1088. — ISBN :
1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) I. Titre.
342.7106 KE5015 2622595
Garmaise, David
Histoires de mobilisation communautaire / colligées par David Garmaise et Theodore de Bruyn ; pour le projet de mobilisation communautaire contre le stigmate et la discrimination liés au VIH/sida [initié par] Canadian HIV-AIDS Legal Network en collaboration avec Sida Nouveau-Brunswick... [et al.]. — [Montréal] : le Canadian HIV-AIDS, 2004. — 25 p.
Publié en anglais sous le titre: Stories of community mobilization. — (Br.). — Distributeur : L'éditeur, 417, rue Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2K 4K2.
1. Discrimination à l'égard des sidéens — Canada 2. Sidéens — Droits — Canada I. Titre. II. Titre : Stories of community mobilization.
344.710436979 KE3593* 2597782
Garmaise, David
Stories of community mobilization / compiled by David Garmaise et Theodore de Bruyn ; for the project on community mobilization against HIV-AIDS related stigma and discrimination [organised by] Canadian HIV-AIDS Legal Network in collaboration with Aids New Brunswick... [et al.]. — [Montréal] : the Canadian HIV-AIDS, 2004. — 26 p.
Publié en français sous le titre: Histoires de mobilisation communautaire. — (Br.). — Distributeur : L'éditeur, 417, rue Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2K 4K2.
1. Discrimination à l'égard des sidéens — Canada 2. Sidéens — Droits — Canada I. Titre. II. Titre : Histoires de mobilisation communautaire.
344.710436979 KE3593* 2597787
Le grand écran et le petit écran en droit d'auteur : Montréal, le 21 février 2003 / [conférenciers, Barry Gamache... et al.] = The big screen and the small screen in copyright : Montreal, February 21, 2003 / [speakers, Barry Gamache... et al.]. — Montréal : ALAI Canada, [2003]. — 121 p. ; 28 cm.
En tête du titre: Actes de la journée d'étude. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit d'auteur — Congrès 2. Droit d'auteur — Documents audiovisuels — Congrès 3. Droit d'auteur — Radiodiffusion — Congrès 4. Droit d'auteur — Cinéma — Congrès I. Gamache, Barry II. Association littéraire et artistique canadienne III. Titre : The big screen and the small screen in copyright.
346.0482 K1420 2544854
Guide de référence pour identifier les ressources syndicales : pour défendre les intérêts des travailleuses lesbiennes et des travailleurs gais / CSQ, Comité sur les droits des gais et des lesbiennes. — Montréal ; Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2002. — 33 p.
(Br.) :
1. Homosexuels — Travail — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination à l'égard des homosexuels — Québec (Province) I. Centrale des syndicats du Québec. Comité pour les droits des gais et lesbiennes.
344.7140153 KEQ672* 2565494
Hétu, Jean, 1946-
Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée / par Jean Hétu... — 4e éd. — [Brossard] : Publications CCH, 2004. — 101 p. ; 23 cm.
En tête du titre: UMQ, Union des municipalités du Québec. — Comprend un index. — Première éd. en 1995. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur le traitement des élus municipaux 2. Maires — Traitements, indemnités, etc. — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Droit — Québec (Province) — Législation I. Hétu, Jean, 1946- II. Québec (Province). Loi sur le traitement des élus municipaux. Français & anglais III. Union des municipalités du Québec IV. Titre.
342.71409 KEQ832* 2591488
Holly, Daniel-A., 1939-
Les Nations Unies et la mondialisation : pour une économie politique des organisations internationales / Daniel A. Holly. — Paris [etc.] : L 'Harmattan, cop. 2003. — 253 p. ; 22 cm. — (Collection Économie et innovation).
Bibliogr. — ISBN :
1. Nations Unies 2. Unesco 3. Nouvel ordre économique international 4. Mondialisation 5. Organisations internationales I. Titre.
341.23 JZ4984.5 2532151
Je pars en appartement / [ont contribué, Jean-Jacques Gauthier... et al.]. — Éd. rév. — Trois-Rivières : ACEF de la Mauricie, 2003. — 24 p. + 3 feuilles.
ISBN :
1. Locataires — Québec (Province) 2. Logement locatif — Québec (Province) I. Gauthier, Jean-Jacques, 1946- II. ACEF de la Mauricie.
346.7140434 KEQ426 2526852
Jurilinguistique : entre langues et droits = Jurislinguistics : between law and language / sous la direction de Jean-Claude Gémar et Nicholas Kasirer. — Montréal : Éditions Thémis, 2004.
Bibliogr. — Comprend des textes en anglais. — ISBN :
1. Droit — Langage 2. Droit — Traduction 3. Rédaction juridique 4. Droit — Terminologie 5. Droit comparé — Langage 6. Droit — Canada — Langage I. Gémar, Jean-Claude, 1942- , éd. II. Kasirer, Nicholas, 1960- , éd. III. Titre : Jurislinguistics.
340.14 K213 CIP 0410
Karim, Vincent, 1954-
Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale (art. 2098 à 2129, 2724, 2726 à 2728, 2748, 2952 C.c.Q.) / Vincent Karim... — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2003. — xxiv, 539 p. : formules ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) 3. Construction — Contrats — Québec (Province) 4. Services (Industrie) — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.714024 KEQ430 2535940
Kuehne, Gérald H., 1947-
L'ABC du cautionnement / [rédaction, Gérald H. Kuehne, Sébatien Kuehne, Carole Lindsay]. — Mont-Tremblant : Services de cautionnement Kuehne, [2004]. — 94 p. ; 23 cm.
Bibliogr. et webographie: p. 91-94. — ISBN :
1. Cautionnement — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) I. Kuehne, Sébastien II. Lindsay, Carole III. Titre.
346.714074 KEQ304 2599547
Lafond, Pierre-Claude, 1955-
Techniques de repérage des sources documentaires du droit : guide pratique / Pierre-Claude Lafond avec la collaboration de Philippe Samson. — 3e éd. — [Montréal] : Université de Montréal, Faculté de l'éducation permanente : UQÀM, Faculté de science politique et de droit ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxiii, 409 p. ; 26 cm.
Comprend un index. — Première éd., Montréal : Université de Montréal, Faculté de l'éducation permanente ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, 1995. — Bibliogr.: p. 399. — ISBN :
1. Droit — Recherche documentaire — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Droit — Bibliothèques — Guides, manuels, etc. 4. Droit — Canada — Ressources Internet — Guides, manuels, etc. 5. Droit — Québec (Province) — Ressources Internet — Guides, manuels, etc. I. Samson, Philippe II. Université de Montréal. Faculté de l'éducation permanente III. Université du Québec à Montréal. Faculté de science politique et de droit IV. Titre.
340.072071 KE250 2909552
Lafond, Pierre-Claude, 1955-
Techniques de repérage des sources documentaires du droit : guide pratique / Pierre-Claude Lafond avec la collaboration de Philippe Samson. — 3e éd. — [Montréal] : Université de Montréal, Faculté de l'éducation permanente : UQÀM, Faculté de science politique et de droit ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxiii, 409 p. ; 26 cm.
Comprend un index. — Première éd., Montréal : Université de Montréal, Faculté de l'éducation permanente ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, 1995. — Bibliogr.: p. 399. — ISBN :
1. Droit — Recherche documentaire — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Droit — Bibliothèques — Guides, manuels, etc. 4. Droit — Canada — Ressources Internet — Guides, manuels, etc. 5. Droit — Québec (Province) — Ressources Internet — Guides, manuels, etc. I. Samson, Philippe II. Université de Montréal. Faculté de l'éducation permanente III. Université du Québec à Montréal. Faculté de science politique et de droit IV. Titre.
340.072071 KE250 2858801
Lamy, Denis, 1961-
La diminution de loyer / Denis Lamy. — Montréal : W&L, 2004. — xxiv, 608 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Loyers — Réglementation — Québec (Province) 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 3. Propriétaires et locataires — Québec (Province) 4. Baux — Québec (Province) I. Titre.
346.71404344 KEQ427* 2596364
Lamy, Denis, 1961-
Le harcèlement entre locataires et propriétaires / [par Denis Lamy]. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xxii, 488 p. ; 24 cm.
Comprend des index. — Bibliogr.: p. [477]-479. — Webographie: p. [423]-428. — ISBN :
1. Propriétaires et locataires — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Harcèlement — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.
346.7140434 KEQ426* 2575205
Language rights in Canada / edited by Michel Bastarache ; preface by Boutros Boutros-Ghali. — 2nd ed. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xvii, 708 p. ; 24 cm.
Première éd. en 1987. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droits linguistiques — Canada 2. Bilinguisme — Droit — Canada 3. Canada — Langues — Droit 4. Canada — Langues — Aspect politique I. Bastarache, Michel, 1947- , éd. II. Titre : Les droits linguistiques au Canada.
344.7109 KE4413 2535947
Lavallée, Sophie
La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois : un droit négocié / Sophie Lavallée. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxxv, 460 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Présenté à l'origine comme thèse (de l'auteure). — Comprend des index. — Bibliogr.: p. 403-424. — Prix 2002. — ISBN :
1. Sols — Pollution — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Décontamination — Droit — Québec (Province) 3. Responsabilité pour dommages dus à la pollution des sols — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Minerve.
344.71404634 KEQ885 2565557
Le Bel, Gilles, 1936-
Index analytique des contrats du greffe de Nicolas-Charles Lévesque, notaire / par Gilles LeBel, Raymond Tanguay. — Lac-St-Augustin [i.e. Québec] : G. LeBel, cop. 2003. — 502 p. ; 28 cm.
Titre courant: Index analytique des contrats du greffe de N.C. Lévesque, notaire. — Bibliogr.: p. 12. — ISBN :
1. Lévesque, Nicolas-Charles, 1722-1795 — Archives — Catalogues 2. Notaires — Québec (Province) — Montmagny — Histoire — Sources — Catalogues 3. Actes authentiques — Québec (Province) — Montmagny — Histoire — Sources — Catalogues I. Tanguay, Raymond, 1920- II. Titre.
346.714730016 CD3647* 2558425
Le Corre, Claude, 1946-
La syndicalisation sous le Code du travail : avant, pendant et après : tout ce que l'employeur doit savoir / Claude Le Corre. — 2e éd., mise à jour. — Laval : Avocats Le Corre & associés ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2004. — xvi, 265 p. : ill. ; 28 cm.
Lexique: p. 229-233. — Comprend un index. — Première éd. en 1998 publiée sous le titre: La syndicalisation et ses conséquences : le Code du travail démystifié : tout ce que l'employeur doit savoir par Claude Le Corre et Francis Demers. — Bibliogr. — ISBN :
1. Québec (Province). Code du travail 2. Québec (Province). Commission des relations du travail (2001) 3. Syndicalisation — Québec (Province) 4. Syndicats — Droit — Québec (Province) 5. Syndicats — Reconnaissance — Québec (Province) 6. Négociations collectives — Droit — Québec (Province) I. Avocats Le Corre et associés II. Titre. III. Titre : La syndicalisation et ses conséquences.
344.7140187 KEQ653 2588178
Létourneau, Gilles, 1945-
Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau..., Pierre Robert... — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xii, 919 p. ; 24 cm.
"Textes législatif et réglementaire à jour au 1er janvier 2004". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais avec annotations en français seulement. — ISBN :
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2004). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2004). Règlements. Français & anglais IV. Titre.
345.71405 KEQ1174* 2601387
Lobbying in Canada = Lobbyisme au Canada / Pierre B Meunier... [et al.]. — Toronto : Thomson : Carswell, 2003-. — 1 vol. (pag. multiple) ; 26 cm.
Doit comprendre des mises à jour bisannuelles. — Comprend quelques textes en français. — ISBN :
1. Lobbying — Droit — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Lobbying — Droit — Canada — Législation — Guides, manuels, etc. 3. Lobbying — Canada — Guides, manuels, etc. I. Meunier, Pierre B., 1943- II. Titre. III. Titre : Lobbyisme au Canada.
342.7105 KE4559 2579836
Mackay, Julien S. (Julien Samuel), 1929-
Études et autres textes sur le notariat / Julien S. Mackay ; préface de Charles-A. Roberge. — Montréal : Société de recherche historique archiv-histo, [2003]. — 262 p. ; 23 cm. — (Fragments d'histoire du notariat ; 2).
"Fondation du notariat du Québec". — Bibliogr. — ISBN :
1. Notariat — Québec (Province) — Histoire 2. Notaires — Québec (Province) I. Société de recherche historique archiv-histo II. Fondation du notariat du Québec III. Titre. IV. Collection.
347.714016 KEQ169 2559381
Manuel de droit de la concurrence : lois annotées, analyse, commentaires / Lavery, de Billy. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2004.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Canada. Loi sur la concurrence 2. Concurrence — Droit — Canada — Législation 3. Concurrence déloyale — Canada 4. Entreprises — Fusion — Droit — Canada I. Lavery, de Billy, avocats.
343.710721 KE1639 CIP 0412
Manufacturiers et exportateurs du Québec
Des coûts sans avantage : l'assujettissement rate sa cible : mémoire présenté dans le cadre de la pré-publication du règlement modifiant le règlement d'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d'oeuvre dans l'industrie de la construction. — [Montréal] : Manufacturiers et exportateurs du Québec, 2002. — 16 f.
ISBN :
1. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.714017624221 KEQ696* 2564969
Marseille, Claude, 1963-
La règle de la pertinence en droit de la preuve civile québécois / Claude Marseille. — [Cowansville] : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xvii, 316 p. ; 23 cm. — (Points de droit).
En tête du titre: Preuve civile. — Bibliogr. — ISBN :
1. Preuve admissible — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) 3. Procédure relative au procès — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.
347.714062 KEQ1139 2575216
Martel, Paul, 1948-
Administrateurs de compagnies : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités / Paul Martel avec la collaboration de Marie-Andrée Miquelon. — [2e éd.]. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, cop. 2004. — xviii, 115 p. ; 21 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1994. — Bibliogr. — ISBN :
1. Administrateurs de sociétés — Droit — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Sociétés — Responsabilité civile — Canada — Guides, manuels, etc. 4. Sociétés — Responsabilité civile — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Miquelon, Marie-Andrée, 1960- II. Titre.
346.7106642 KE1402 2591677
Martin, Robert, 1939-
The most dangerous branch : how the Supreme Court of Canada has undermined our law and our democracy / Robert Ivan Martin. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2003. — xxii, 285 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. [261]-278. — ISBN :
1. Canada. Cour suprême 2. Politique et pouvoir judiciaire — Canada I. Titre.
347.71035 KE8244 2551654
Melkevik, Bjarne, 1942-
Orizonturi ale filozofiei dreptului / Bjarne Melkevik ; traducere de Catalin Dracsineanu. — Iasi [Romania] : Editura Panfilius, 2002. — 259 p. ; 21 cm.
Traduction de: Horizons de la philosohie du droit. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Philosophie I. Titre.
340.1 K230 629709
Melkevik, Bjarne, 1942-
Rawls sau Habermas : o problema de filozofie a dreptului / Bjarne Melkevik ; traducere de Catalin Dracsineanu. — Iasi [Romania] : Editura Cugetarea, 2003. — 179 p. ; 21 cm.
Traduction de: Rawls ou Habermas : une question de philosophie du droit. — Bibliogr. — ISBN :
1. Rawls, John, 1921-2002 2. Habermas, Jürgen 3. Droit — Philosophie 4. Droit et morale 5. Droit et politique I. Titre.
340.1 K355 629713
Melkevik, Bjarne, 1942-
Reflectii asupra filozofiei dreptului / Bjarne Melkevik ; traducere de Catalin Dracsineanu. — Iasi [Romania] : Editura Cugetarea, 2003. — 195 p. ; 21 cm.
Traduction de: Réflexions sur la philosophie du droit. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Philosophie I. Titre.
340.1 K230 629711
Mémoire sur le projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux : transmis par les associations d'établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux à la Commission des affaires sociales. — [Montréal] : Association des centres jeunesse du Québec : Association des CLSC et des CHSLD du Québec : Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec : Association des hôpitaux du Québec : Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle : Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et toxicomanes, 2003. — 19 f.
ISBN :
1. Centres d'accueil — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Conventions collectives — Centres d'accueil — Québec (Province) 3. Familles d'accueil — Personnel — Droit — — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Association des centres jeunesse du Québec.
344.71403216 KEQ718* 2567220
Mensah, Maria Nengeh, 1967-
Des politiques publiques saines : évaluer l'impact que les lois et politiques ont sur les droits de la personne, la prévention et les soins pour le VIH : rapport sommaire. — [Montréal] : Canadian HIV-AIDS Legal Network, 2003. — 53 p.
Publié en anglais sous le titre: Healthy public policy : assessing the impact of law and policy on human rights and HIV prevention and care. — Disponible sur le Web. — (En feuilles). — Distributeur : L'éditeur, 417, rue Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2K 4K2.
1. Sida — Droit — Canada 2. Sidéens — Droits — Canada I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Titre. III. Titre : Healthy public policy : assessing the impact of law and policy on human rights and HIV prevention and care.
344.710436979 KE3593 2597779
Mensah, Maria Nengeh, 1967-
Healthy public policy : assessing the impact of law and policy on human rights and HIV prevention and care : summary report. — [Montréal] : Canadian HIV-AIDS Legal Network, 2003. — 48 p.
Publié en français sous le titre: Des politiques publiques saines : évaluer l'impact que les lois et politiques ont sur les droits de la personne, la prévention et les soins pour le VIH. — Disponible sur le Web. — (En feuilles). — Distributeur : L'éditeur, 417, rue Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2K 4K2.
1. Sida — Droit — Canada 2. Sidéens — Droits — Canada I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Titre. III. Titre : Des politiques publiques saines : évaluer l'impact que les lois et politiques ont sur les droits de la personne, la prévention et les soins pour le VIH.
344.710436979 KE3593 2597776
La mondialisation et la question des droits fondamentaux / sous la direction de Henri Pallard et Stamatios Tzitzis. — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, 2003. — x, 191 p. ; 22 cm. — (Dikè).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droits de l'homme (Droit international) 2. Culture et mondialisation 3. Mondialisation — Aspect social I. Pallard, Henri R., 1949- , éd. II. Tzitzis, Stamatios , éd. III. Collection.
341.48101 K3239.8 2590016
Morin, Michel, 1961 10 nov.-
Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais / Michel Morin ; préface de Norbert Rouland. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2004. — xxvi, 395 p. ; 23 cm.
Bibliogr.: p. 383-392. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droit — Histoire 2. Droit romain 3. Droit — France — Histoire 4. Droit — Grande-Bretagne — Histoire I. Titre.
340.09 K151 2619853
Noreau, Pierre, 1957-
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle / Pierre Noreau [avec la collaboration de Samia Amor... et al.]. — [Montréal] : Éditions Thémis, cop. 2003. — xiii, 270 p. ; 23 cm.
Bibliogr.: p. [221]-231. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Multiculturalisme — Droit — Québec (Province) 2. Culture et droit 3. Minorités — Droit — Québec (Province) 4. Multiculturalisme — Québec (Province) I. Amor, Samia II. Titre.
342.7140873 KEQ752 629894
Note documentaire à l'intention des OLS : la divulgation de la séropositivité au VIH et le droit criminel au Canada : répondre aux questions des médias et du public. — [Montréal] : Canadian HIV-AIDS Legal Network, [2003]. — 10 p.
Publié en anglais sous le titre: Briefing note for CBAOs : HIV disclosure & the criminal law in Canada : responding to the media and the public. — Titre courant: Note documentaire sur la divulgation du VIH et le droit criminel au Canada. — (En feuilles). — Distributeur : L'éditeur, 417, rue Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2K 4K2.
1. Infections à VIH — Droit — Canada 2. Consentement à des relations sexuelles — Canada 3. Santé publique — Droit — Canada I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Titre : Briefing note for CBAOs : HIV disclosure & the criminal law in Canada : responding to the media and the public III. Titre : Note documentaire sur la divulgation du VIH et le droit criminel au Canada.
344.710436979 KE3593* 2601029
Obligations et contrats / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, François Bousquet... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 326 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 , ISSN 1203-0708 ; vol. 5).
Bibliogr. — ISBN :
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Bousquet, François II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.
349.714 KEQ7 2855676
Ouimet, Hélène, 1958-
Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet, Pierre Laporte. — 4e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2003. — vi, 468 p. ; 26 cm.
Première éd. en 1993. — Bibliogr. — Pour les étudiants de niveau universitaire. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 3. Relations industrielles — Québec (Province) 4. Relations industrielles — Québec (Province) — Problèmes et exercices I. Laporte, Pierre, 1952- II. Titre. III. Titre : Le travail et vos droits.
344.71401 KEQ642 629906
Paquin, Ghislaine
L'abc des personnes non-syndiquées : vos droits au travail / [recherche et rédaction, Ghislaine Paquin, Esther Paquet, Anne Sarrasin ; collaboration, Stéphanie Bernstein... et al.]. — 9e éd. rev. et mise à jour. — Montréal : Au bas de l'échelle, groupe populaire pour la défense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqués, 2004. — 144 p. : ill. ; 28 cm.
Première éd. en 1981 publiée sous le titre: Quand on n'est pas syndiqué. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) I. Paquet, Esther II. Sarrasin, Anne III. Au bas de l'échelle (Groupe populaire) IV. Titre. V. Titre : Vos droits au travail VI. Titre : Quand on n'est pas syndiqué.
344.71401 KEQ642* 2857327
Parent, Hugues, 1970-
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — Montréal : Éditions Thémis, impression 2003-cop. 2004. — 2 vol. ; 23 cm.
Comprend des index. — Bibliogr.: t. 1, p. [573]-579, t. 2, p. [571]-573. — Dépouillement partiel : t. 1 : L'acte volontaire et les moyens de défense ; t. 2 : La culpabilité (actus reus et mens rea). — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Responsabilité pénale — Canada 2. Intention criminelle — Canada 3. Défense (Procédure pénale) — Canada I. Titre. II. Titre : L'acte volontaire et les moyens de défense III. Titre : La culpabilité (actus reus et mens rea).
345.7104 KE8833 622959
Patenaude, Pierre, 1942-
L'expertise en preuve pénale : les sciences et techniques modernes d'enquête, de surveillance et d'identification / Pierre Patenaude... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2003. — xiv, 275 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 227-245. — ISBN :
1. Expertises 2. Preuve (Droit pénal) 3. Droit à la vie privée I. Titre.
345.067 K5475 2525205
Patry, André, 1923-
L'accession à la souveraineté et la règle de l'uti possidetis / André Patry... — Montréal : André R. Dorais, avocats, 2003. — 25 p. ; 19 cm.
(Br.). — Distributeur : André R. Dorais, avocats, 1, Westmount Square, bureau 2000, Montréal, Québec H3Z 2Z9.
1. Uti possidetis (Droit international) 2. Litiges de frontière 3. Souveraineté I. André R. Dorais, avocats II. Titre.
341.42 KZ3684 2549808
Pelletier, Alain, 1952-
Précis de succession : pour une succession claire / Alain Pelletier. — Sherbrooke : Éditions Alain Pelletier, 2004.
1. Successions et héritages — Formulaires 2. Liquidation (Droit) — Formulaires 3. Biens (Droit) — Inventaires I. Titre.
346.052 K820 CIP 0403
Poirier, Guy, 1950-
Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail : une approche moderne / Guy Poirier et Robert L. Rivest avec la collaboration de Hélène Fréchette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xiii, 155 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Harcèlement — Droit — Québec (Province) 3. Normes de travail — Québec (Province) I. Rivest, Robert L., 1956- II. Fréchette, Hélène III. Titre.
344.71401133 KEQ668 2598089
Pound, Richard W., 1942-
Stikeman Elliott : les cinquante premières années / Richard W. Pound ; [traduit de l'anglais par Jacinthe Lesage ... et al.]. — Montréal : Éditions Transcontinental inc., cop. 2003. — xv, 656 p., [24] p. de pl. : portr. ; 24 cm.
Traduction de: Stikeman Elliott : the first fifty years. — Comprend un index. — Bibliogr. — A+ 4. — ISBN :
1. Stikeman, Elliott (Firme) — Histoire 2. Cabinets d'avocat — Canada — Histoire I. Titre.
340.06071 KE395 2541383
Présentation du chapitre III de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur et de la directrice d'école et ceux du conseil d'établissement (loi 180) avec les modifications apportées par la loi 124 / [préparée par l' AQPDE avec une participation spéciale de Côme Dupont]. — 2e version. — [Saint-Romuald] : AQPDE, 2003. — 45, 45 p. ; 28 cm.
Première éd. en 2002 publiée sous le titre: Présentation du chapitre III de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur d'école et ceux du conseil d'établissement (loi 180). — ISBN :
1. Québec (Province). Loi de l'instruction publique 2. Éducation — Droit — Québec (Province) 3. Directeurs d'école — Droit — Québec (Province) 4. Comités d'école — Droit — Québec (Province) I. Dupont, Come, 1939- II. Association québécoise du personnel de direction des écoles III. Titre : Présentation du chapitre trois de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur et de la directrice d'école et ceux du conseil d'établissement (loi 180) avec les modifications apportées par la loi 124 IV. Titre : Présentation du chapitre 3 de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur et de la directrice d'école et ceux du conseil d'établissement (loi 180) avec les modifications apportées par la loi 124 V. Titre : Présentation du chapitre III de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur d'école et ceux du conseil d'établissement (loi 180).
344.714071 KEQ922 2570228
Preuve et procédure / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jocelyne Tremblay... [et al.] ; réviseure, Josée Payette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 401 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 ; vol. 2).
Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.
349.714 KEQ7 2648279
La protection de la vie privée et la communication de renseignements personnels sur la santé : questions juridiques pour les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada =[Privacy protection and the disclosure of health information : legal issues for people living with HIV/AIDS in Canada]. — Montréal : Réseau juridique canadien VIH/sida, 2004.
Bibliogr. — Textes français et anglais présentés tête-bêche. — ISBN :
1. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Canada 2. Droit à la vie privée — Canada 3. Médecine — Secret professionnel — Canada 4. Divulgation d'informations — Canada 5. Séropositifs — Droits — Canada 6. Sidéens — Droits — Canada I. Réseau juridique canadien VIH-sida II. Titre : Privacy protection and the disclosure of health information.
344.71041 KE3654* CIP 0402
Québec (Province)
[Charte de la ville de Montréal]
Charte de la ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4) ; Charte de la ville de Québec (L.R.Q., c. C-11.5) ; et, Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., c. C-37.01). — Montréal : Wilson & Lafleur, [2003]. — 200 p., pag. multiple ; 23 cm.
Titre de la couv. — ISBN :
1. Communautés urbaines — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Montréal (Québec) — Chartes, privilèges, immunités 3. Québec (Québec) — Chartes, privilèges, immunités 4. Communauté métropolitaine de Montréal (Québec) — Chartes, privilèges, immunités I. Québec (Province). Charte de la ville de Québec II. Québec (Province). Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal III. Titre.
342.71402 KEQ828* 2558356
Québec (Province)
[Charte de la ville de Montréal]
Charte de la ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4) ; Charte de la ville de Québec (L.R.Q., c. C-11.5) ; et, Loi sur la Commutauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., c. C-37.01). — Montréal : Wilson & Lafleur, impression 2002. — 197 p., pag. multiple ; 23 cm.
Titre de la couv. — ISBN :
1. Communautés urbaines — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Montréal (Québec) — Chartes, privilèges, immunités 3. Québec (Québec) — Chartes, privilèges, immunités 4. Communauté métropolitaine de Montréal (Québec) — Chartes, privilèges, immunités I. Québec (Province). Charte de la ville de Québec II. Québec (Province). Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal III. Titre.
342.71402 KEQ828* 615760
Québec (Province)
[Code civil du Québec (1994, Éditions Wilson & Lafleur)]
Codes civils comparés. Supplément 2004 / [compilation par] Marjolaine Gaudet. — Montréal : Wilson & Lafleur, impression 2004. — 83 p. ; 24 cm.
"...mise à jour du Code civil du Québec, dans le même format que "Les Codes civils comparés", à jour au 1er avril 2004... incluant la Gazette officielle du Québec no 6 du 21 avril 2004..." P. d'introd. — Supplément de: Codes civils comparés et dispositions transitoires publié en 1993. — ISBN :
1. Droit civil — Québec (Province) — Codes I. Gaudet, Marjolaine, 1956- , comp. II. Titre. III. Titre : Codes civils comparés et dispositions transitoires. Supplément 2004.
346.714 KEQ214.5* 2597058
Québec (Province)
[Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais]
An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulation and codes of ethics : collection of texts, A100-T1. — October 2002 Ed. — [Québec ; Montréal] : Bureau des services financiers, cop. 2002. — 260 p.
Publié en français sous le titre: La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie : recueil de textes, F100-T1. — ISBN :
1. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements. Anglais II. Bureau des services financiers III. Titre. IV. Titre : La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie.
346.71408 KEQ481* 629572
Québec (Province)
[Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais]
An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulations and codes of ethics : collection of texts, A100-T1. — 6th ed. Nov. 2003. — [Québec ; Montréal] : Bureau des services financiers, cop. 2003. — 260 p. + 7 f.
Publié en français sous le titre: La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie : recueil de textes, F100-T1. — ISBN :
1. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements. Anglais II. Bureau des services financiers III. Titre. IV. Titre : La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie.
346.71408 KEQ481* 2580158
Québec (Province)
[Loi sur la distribution de produits et services financiers]
La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie : recueil de textes, F100-T1. — 6e éd. nov. 2003. — [Québec ; Montréal] : Bureau des services financiers, 2003. — 264 p. + 8 f.
Publié en anglais sous le titre: An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulations and codes of ethics : collection of texts, A100-T1. — ISBN :
1. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements II. Bureau des services financiers III. Titre. IV. Titre : An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulations and codes of ethics : collection of texts, A100-T1.
346.71408 KEQ481* 2580156
Québec (Province)
[Loi sur le notariat]
Documentation professionnelle. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Notariat — Québec (Province) I. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements II. Titre.
347.714016 KEQ169* CIP 0410
Québec (Province)
[Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance]
Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (L.R.Q., c. C-8.2) et règlements. — Île-Perrot : Éditions Réf.Lex, cop. 2004. — 44, 126, 10 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Comprend des mises à jour. — ISBN :
1. Garderies — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. Règlements II. Titre.
344.714032712 KEQ568* 2559114
Québec (Province)
[Loi sur les valeurs mobilières]
Droit québécois des valeurs mobilières : loi, règlement et normes / [textes colligés par] Stéphane Rousseau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2003. — x, 748 p. ; 23 cm.
"L'ensemble des textes inclus dans ce recueil sont à jour au 9 juillet 2003." - P. vii. — Comprend un index. — ISBN :
1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Valeurs mobilières — Normes — Québec (Province) I. Rousseau, Stéphane, 1970- II. Québec (Province). Loi sur les valeurs mobilières. Règlements III. Titre.
346.714092 KEQ485* 626916
Rédiger des écrits juridiques / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Jocelyne Tremblay... [et al.]. — [Montréal] : l'École, impression 2004. — 86 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2004-2005).
Titre de la couv.: Rédaction. — Bibliogr.: p. 85-86. — ISBN :
1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Tremblay, Jocelyne, 1951- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Rédaction IV. Collection.
349.714 KEQ7 2856034
Reid, Hubert, 1933-
Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec table des abréviations et lexique anglais-français / par Hubert Reid... — 3e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2004. — xvi, 828 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1994. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Canada — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Droit — Canada — Dictionnaires anglais 4. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais I. Titre.
349.7103 KE184 2649464
Renaud, Gilles, 1958-
Principes de la détermination de la peine / Gilles Renaud. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xix, 373 p. ; 23 cm.
Comprend des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Sentences (Procédure pénale) — Canada 2. Peines — Canada 3. Droit pénal — Canada I. Titre.
345.710772 KE9355 2549937
Réseau juridique canadien VIH-sida. Assemblée générale (2003 : Montréal, Québec)
Agir pour vaincre le stigmate et la discrimination : exposés présentés à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle et des ateliers de perfectionnement du Réseau juridique canadien VIH/sida, Montréal (Québec), 12-14 septembre 2003. — [Montréal] : Canadian HIV-AIDS Legal Network, 2003. — 39 p.
Publié aussi en anglais. — Disponible aussi sur le site Web de l'éditeur. — (Rel. à spirale). — Distributeur : L'éditeur, 417, rue Saint-Pierre, bureau 408, Montréal, Québec H2K 4K2.
1. Discrimination à l'égard des sidéens — Canada 2. Sidéens — Soins médicaux — Afrique du Sud 3. Sidéens — Droits 4. Sida — Droit — Afrique du Sud 5. Sida — Droit — Canada I. Titre.
344.714043697 K3575* 2597791
Responsabilités et mécanisme de protection / Service de la formation permanente du Barreau du Québec ; [auteurs, Hélène Guay... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xvi, 258 p. ; 23 cm.
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé Responsabilités et mécanisme de protection qui s'est tenu à l'Île Charron, le 30 janvier 2004." - P. [4] de la couv. — "Volume 200". — Bibliogr. — ISBN :
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Droit de la personnalité — Québec (Province) — Congrès 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès I. Guay, Hélène, avocate II. Barreau du Québec. Formation permanente.
346.714013 KEQ233 2565685
Robert, Marie-Pierre, 1977-
La défense culturelle : un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien / Marie-Pierre Robert. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, impression 2004. — xviii, 152 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
"Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteure - Université de Montréal, 2002)". - Verso de la p. de t. — Comprend un index. — Comprend une bibliographie. — Comprend du texte en anglais. — Prix 2003. — ISBN :
1. Défense (Procédure pénale) — Canada 2. Minorités — Droit — Canada 3. Multiculturalisme — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Minerve.
345.7105044 KE8845 2590102
Schirm, Sylvie, 1958-
La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir / Sylvie Schirm, Pascale Vallant. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xxiii, 290 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Enfants — Droit — Québec (Province) 2. Représentation (Droit) — Québec (Province) 3. Famille — Droit — Québec (Province) 4. Mandat — Québec (Province) I. Vallant, Pascale, 1973- II. Titre.
346.7140135 KEQ235* 2535962
SENCRL ou SPA? : faites un choix éclairé : société en nom collectif à responsabilité limitée ou société par actions? / texte... préparé en collaboration par Charles Denis... [et al.]. — Montréal : Barreau du Québec, [2003]. — 172 p. : formules ; 23 cm.
Bibliogr.: p. 171-172. — ISBN :
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés à responsabilité limitée — Québec (Province) I. Denis, Charles II. Barreau du Québec.
346.714066 KEQ494 2526194
Suret, Jean-Marc
Réglementation des valeurs mobilières au Canada : document de travail préparé pour la Commission des valeurs mobilières du Québec / Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier. — [Montréal] : CIRANO, 2003. — viii, 193 p.
Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. CIRANO II. Titre.
346.71092 KE1065* 2517551
Suret, Jean-Marc
Securities regulation in Canada : working paper undertaken for the Commission des valeurs mobilières du Québec / Jean-Marc Suret and Cécile Carpentier. — [Montréal] : CIRANO, 2003. — viii, 194 p.
Traduction de: Réglementation des valeurs mobilières au Canada : document de travail préparé pour la Commission des valeurs mobilières du Québec. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. CIRANO II. Titre. III. Titre : Réglementation des valeurs mobilières au Canada : document de travail préparé pour la Commission des valeurs mobilières du Québec.
346.71092 KE1065* 2517552
Suspension des indemnités par la CSST : 17 bonnes raisons de la demander : jurisprudence, document d'analyse et de référence. — [Mise à jour, 15 oct. 2003]. — [Montréal] : Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, [2003]. — 148 p., pag. multiple ; 28 cm.
Titre de la couv. — "Causes et café, rencontres juridiques". — "Le document s'adresse aux gestionnaires en entreprise qui s'intéressent plus particulièrement aux aspects légaux de la santé-sécurité et qui sont appelés à traiter des dossiers d'indemnisation de la CSST, ainsi qu'à ceux qui représentent leur entreprise devant les tribunaux administratifs. - P. ix. — ISBN :
1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) I. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec II. Titre : Causes et café, rencontres juridiques III. Titre : Jurisprudence, document d'analyse et de référence IV. Titre : Suspension des indemnités par la CSST : dix-sept bonnes raisons de la demander.
344.714021 KEQ705 2564987
Tahon, Marie-Blanche, 1948-
Vers l'indifférence des sexes? : union civile et filiation au Québec / Marie-Blanche Tahon. — Montréal : Boréal, impression 2004. — 209 p. ; 22 cm.
Bibliogr.: p. [201]-205. — ISBN :
1. Homosexuels — Mariage — Droit — Québec (Province) 2. Filiation — Québec (Province) 3. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Union civile et filiation au Québec.
346.7140168 KEQ240.5 2861179
Tamaro, Normand, 1956-
Loi sur le droit d'auteur : texte annoté / Normand Tamaro... — 6e éd. — Scarborough (Ont.) : Thomson Carswell, cop. 2003. — lxiv, 932 p. ; 23 cm.
Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. p. ix. — Première éd., Montréal : Éditions Thémis, 1990 publiée sous le titre: La Loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée. — Comprend un index. — ISBN :
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada. Loi sur le droit d'auteur. Français & anglais II. Canada. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Titre : La Loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée.
346.710482 KE2794.5* 2519833
Tetley, William, 1927-
Glossary of maritime law terms / William Tetley... [ with the assistance of Robert C. Wilkins]. — 2nd ed. — [Montreal] : Langlois Gaudreau O'Connor, 2004. — 132 p. ; 22 cm.
Première éd. en 2000. — Bibliogr. et webographie. — ISBN :
1. Droit maritime — Terminologie I. Wilkins, Robert C., 1947- II. Titre.
343.096014 K1150 2593215
Tremblay, Richard, 1952-
L'essentiel de l'interprétation des lois / Richard Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 118 p ; 23 cm.
Comprend des index. — Bibliogr.: p. 97-99. — "Prix des juristes de l'État". — ISBN :
1. Droit — Interprétation I. Titre.
340.1 K291 2613255
Turgeon, Marcel, 1921-
L'humour au palais de justice : condamnés à rire / Marcel Turgeon. — Montréal : Éditions Trait d'union, 2004.
ISBN :
1. Turgeon, Marcel, 1921- — Anecdotes 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Humour 3. Justice — Administration — Québec (Province) — Anecdotes 4. Humour québécois I. Titre.
347.714010207 PN6231* CIP 0405
Union des producteurs agricoles
Projet de loi 143 modifiant la Loi sur les normes du travail : mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission de l'économie et du travail. — [Longueuil : UPA], 2002. — 9, 7 p.
ISBN :
1. Normes de travail — Québec (Province) 2. Harcèlement — Québec (Province) 3. Salaires agricoles — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail II. Titre.
344.714012 KEQ668 2525996
Union des producteurs agricoles
Rapport sur la mise en application de l'article 5.1 de la Loi sur les architectes : mémoire présenté à la Commission des institutions. — [Longueuil : UPA], 2003. — 1 vol. (pag. multiple).
ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les architectes 2. Architectes — Droit — Québec (Province) 3. Constructions rurales — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.
344.714017617 KEQ986* 2525820
Vanderlinden, Jacques
Les conflits de lois / Jacques Vanderlinden. — [Bruxelles : Bruylant] ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — xx, 185 p. ; 18 cm. — (Collection La common law en poche ; vol. 22).
"Centre international de la Common law en français, Faculté de droit, Université de Moncton". — Bibliogr.: p. 185. — ISBN :
1. Droit international privé 2. Common law I. Université de Moncton. Centre international de la Common Law en français II. Titre. III. Collection : La common law en poche ; vol. 22.
340.9 K7040 2605393
Vincelette, Denis, 1945-
En possession du Code civil du Québec / Denis Vincelette. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2004. — xvi, 265 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Précis).
Comprend des index. — Bibliogr.: p. [227]-230. — ISBN :
1. Québec (Province). Code civil du Québec 2. Possession (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.
346.714047 KEQ286 2565933
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