Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord [ressource électronique]

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord [ressource électronique]. — 2e éd. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35831-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618377.pdf.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice.