Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Rapport préliminaire : Comité ad hoc du Comité en droit criminel sur les mégaprocès

Barreau du Québec. Comité ad hoc sur les mégaprocès
   Rapport préliminaire : Comité ad hoc du Comité en droit criminel sur les mégaprocès. — [Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003. — 7 f.
   
   "Comité en droit criminel". — (Cart.) : 5,00 $.

  1. Droit pénal — Québec (Province) 2. Procédure relative au procès — Québec (Province) I. Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation II. Titre.