Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Le bail minier et la concession minière [ressource électronique]

Le bail minier et la concession minière [ressource électronique]. — Données électroniques. — Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles, Direction des redevances et des titres miniers, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-36287-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2650418.pdf.

  1. Concessions minières — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Mines — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction des redevances et des titres miniers.