Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Rapport sur l'utilisation des témoins repentis en 1998 [ressource électronique]

Rapport sur l'utilisation des témoins repentis en 1998 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère de la justice : Ministère de la sécurité publique, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618438.pdf.

  1. Indicateurs — Droit — Québec (Province) 2. Enquêtes criminelles — Québec (Province) 3. Criminalité — Prévention — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique.