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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements. Anglais

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Québec (Province)
   [Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais]
   An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulation and codes of ethics : collection of texts, A100-T1. — October 2002 Ed. — [Québec ; Montréal] : Bureau des services financiers, cop. 2002. — 260 p.
   
   Publié en français sous le titre: La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie : recueil de textes, F100-T1. — ISBN : 2-922586-62-6 (rel. à spirale) : 20,00 $. — Distributeur : Le Bureau, 2020, rue University, bureau 1919, Montréal, Québec H3A 2A5.

  1. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements. Anglais II. Bureau des services financiers III. Titre. IV. Titre : La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie.

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Québec (Province)
   [Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais]
   An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulations and codes of ethics : collection of texts, A100-T1. — 6th ed. Nov. 2003. — [Québec ; Montréal] : Bureau des services financiers, cop. 2003. — 260 p. + 7 f.
   
   Publié en français sous le titre: La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie : recueil de textes, F100-T1. — ISBN : 2-922586-79-0 (rel. à spirale) : 68,00 $. — Distributeur : Le Bureau, 2020, rue University, bureau 1919, Montréal, Québec H3A 2A5.

  1. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements. Anglais II. Bureau des services financiers III. Titre. IV. Titre : La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie.

346.71408

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