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Codes civils comparés et dispositions transitoires. Supplément 2004
Québec (Province)
[Code civil du Québec (1994, Éditions Wilson & Lafleur)]
Codes civils comparés. Supplément 2004 / [compilation par] Marjolaine Gaudet. — Montréal : Wilson & Lafleur, impression 2004. — 83 p. ; 24 cm.
"...mise à jour du Code civil du Québec, dans le même format que "Les Codes civils comparés", à jour au 1er avril 2004... incluant la Gazette officielle du Québec no 6 du 21 avril 2004..." P. d'introd. — Supplément de: Codes civils comparés et dispositions transitoires publié en 1993. — ISBN :
1. Droit civil — Québec (Province) — Codes I. Gaudet, Marjolaine, 1956- , comp. II. Titre. III. Titre : Codes civils comparés et dispositions transitoires. Supplément 2004.
346.714 KEQ214.5* 2597058
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