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Janvier-décembre 2004

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Codes civils comparés et dispositions transitoires. Supplément 2004



Québec (Province)
   [Code civil du Québec (1994, Éditions Wilson & Lafleur)]
   Codes civils comparés. Supplément 2004 / [compilation par] Marjolaine Gaudet. — Montréal : Wilson & Lafleur, impression 2004. — 83 p. ; 24 cm.
   
   "...mise à jour du Code civil du Québec, dans le même format que "Les Codes civils comparés", à jour au 1er avril 2004... incluant la Gazette officielle du Québec no 6 du 21 avril 2004..." P. d'introd. — Supplément de: Codes civils comparés et dispositions transitoires publié en 1993. — ISBN : 2-89127-647-7 (rel. à spirale).

  1. Droit civil — Québec (Province) — Codes I. Gaudet, Marjolaine, 1956- , comp. II. Titre. III. Titre : Codes civils comparés et dispositions transitoires. Supplément 2004.

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