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Janvier-décembre 2004

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Mémoire sur le rapport de la Commission d'accès à l'information : Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence



Association des CLSC et des CHSLD du Québec
   Mémoire sur le rapport de la Commission d'accès à l'information : Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence. — Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec, 2003. — 23 p.
   
   Sur la couv.: Une expertise en action. — ISBN : 2-89515-105-9 (rel. à spirale) : 7,49. — Distributeur : L'Association, 1801, boul. de Maisonneuve ouest, bureau 600, Montréal, Québec H3H 1J9.

  1. Dossiers médicaux — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Titre.

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