Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Entente de gestion [ressource électronique]

Québec (Province). Centre de perception fiscale
   Entente de gestion [ressource électronique] / Centre de perception fiscale. — Données électroniques. — [Sainte-Foy : Revenu Québec], 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Accompagne: Convention de performance et d'imputabilité. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-39322-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649164.pdf.

  1. Québec (Province). Ministère du revenu 2. Impôt — Administration et procédure — Québec (Province) 3. Impôt — Recouvrement — Québec (Province) I. Titre.