Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sutton et la reconstitution de l'ancienne municipalité de Sutton

Summary of the impact study on the consequences and costs of dismantling the current ville de Sutton and reconstituting the former municipality of Sutton. — [Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004]. — 1 dépl. (8 p.).
   
   En tête du titre: Consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. — Publié en français sous le titre: Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sutton et de la reconstitution de l'ancienne municipalité de Sutton.

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sutton 2. Impôt local — Québec (Province) — Sutton 3. Sutton (Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir II. Titre : Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Sutton et la reconstitution de l'ancienne municipalité de Sutton.