Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Jurisprudence, document d'analyse et de référence

Suspension des indemnités par la CSST : 17 bonnes raisons de la demander : jurisprudence, document d'analyse et de référence. — [Mise à jour, 15 oct. 2003]. — [Montréal] : Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, [2003]. — 148 p., pag. multiple ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — "Causes et café, rencontres juridiques". — "Le document s'adresse aux gestionnaires en entreprise qui s'intéressent plus particulièrement aux aspects légaux de la santé-sécurité et qui sont appelés à traiter des dossiers d'indemnisation de la CSST, ainsi qu'à ceux qui représentent leur entreprise devant les tribunaux administratifs. - P. ix. — ISBN : 2-922991-08-3 (rel. à spirale) : 53,50 $. — Distributeur : Le Centre, 500, rue Sherbrooke ouest, bureau 1000, Montréal, Québec H3A 3C6.

  1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) I. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec II. Titre : Causes et café, rencontres juridiques III. Titre : Jurisprudence, document d'analyse et de référence IV. Titre : Suspension des indemnités par la CSST : dix-sept bonnes raisons de la demander.